Avril 2021

Contenu

Rappel des règles de l’emploi du feu notamment sur la pratique de l’écobuage

 

En ces premiers jours de printemps marqués par une forte sécheresse et malgré les consignes de prudence et d’application de la réglementation concernant l’usage du feu, plusieurs départs d’incendie ont été enregistrés et ont nécessité l’intervention des sapeurs pompiers du service départemental d’incendie et de secours.

La méconnaissance du risque, les actes d’imprudence et le non-respect de la réglementation à l’origine de ces feux peuvent générer d’irréversibles dommages aux forêts, aux espaces naturels ainsi qu’aux personnes et aux biens et engagent la responsabilité de leurs auteurs tant sur le plan de la responsabilité pénale que sur le plan de la responsabilité civile.

En raison de l’augmentation du nombre de feux, des superficies détruites constatées et du nombre d’intervention des sapeurs pompiers, le préfet de l’Ardèche insiste sur la nécessité d’une application stricte de la réglementation concernant l’emploi du feu. Chaque citoyen doit impérativement connaître les règles en la matière et les appliquer rigoureusement.

Il est ainsi rappelé :

• que le brûlage de tous les déchets y compris les déchets végétaux issus de travaux de jardinage ou d’entretien d’espaces verts est INTERDIT sur tout le département comme sur l’ensemble du territoire national. Tout contrevenant s’expose, nonobstant les plaintes du voisinage susceptibles d’actions civiles, à une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 450 euros.

• que seuls les agriculteurs et les forestiers sont autorisés à incinérer les végétaux et leurs rémanents générés dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Cette possibilité d’emploi du feu par les agriculteurs et les forestiers n’exclut pas une application stricte de la réglementation en vigueur. En effet, une opération utile à des fins professionnelles lorsqu’elle est pratiquée après une préparation adaptée, peut devenir particulièrement destructrice lorsque les consignes de prudence ne sont pas appliquées. C’est malheureusement ce qui a pu être constaté ces derniers jours où plusieurs brûlages agricoles ont nécessité l’intervention des services de secours compte tenu du non-respect des règles de précisées par l’arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu.

Compte-tenu de l’état de développement de la faune et de la flore à cette période de l’année, du niveau de sécheresse, d’une mauvaise sécurisation, plusieurs opérations ont ainsi porté sévèrement atteinte à la biodiversité.

La protection de l’environnement, des personnes et des biens, repose sur le civisme de tous.

Pour plus de détails sur l’emploi du feu d’une part, pour les usages qui restent autorisés et sur l’interdiction de brûlage des déchets verts, d’autre part, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la préfecture de l’Ardèche :
http://www.ardeche.gouv.fr/la-reglementation-en-matiere-d-emploi-du-feu-de-a1841.html

Pour des renseignements spécifiques, vous pouvez aussi contacter le service environnement de la direction départementale des territoires de l’Ardèche - par courriel à ddt-se@ardeche.gouv.fr

communique de presse emploi du feu 02042021 (format pdf - 96.8 ko - 02/04/2021)