Administration générale - Police administrative

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Rappel sur la tenue des registres des communes et de leurs groupements

 

La reliure exigée par la circulaire du 14 décembre 2010 est une reliure traditionnelle cousue réalisée à partir de matériaux neutres et stables à l’instar de ce qui se fait pour les registres d’état civil. Les autres procédés ne sont pas autorisés.

Circulaire-Tenue_Registres (format pdf - 497.7 ko - 25/04/2013)
CIRCULAIRE_IOCB_1032174C (format pdf - 335.9 ko - 25/04/2013)