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Rappel sur les règles d’emploi du feu dans le département de l’Ardèche

 

Ces dernières semaines, l’emploi du feu dans le cadre de travaux professionnels a été la cause de plusieurs incendies de landes et de forêts dans le département de l’Ardèche et ont nécessité la mobilisation d’importants moyens de lutte.

 

Le préfet de l’Ardèche rappelle que l’emploi du feu dans le département de l’Ardèche est strictement réglementé et que seuls les agriculteurs et les forestiers sont autorisés à incinérer les végétaux et leurs rémanents dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Faire du feu comporte des risques. Il appartient aux intéressés de respecter strictement les règles édictées par l’arrêté préfectoral du 14 mars 2013 réglementant l’emploi du feu (préparation du terrain, conditions météorologiques satisfaisantes, présence de personnels suffisants, présence de moyens d’extinction et d’alerte, etc).

Dans toutes les autres situations, le brûlage de tous les déchets y compris ceux issus de travaux de jardinage ou d’entretien d’espaces verts est INTERDIT sur tout le département comme sur l’ensemble du territoire national.

La préfecture recommande la plus grande vigilance. Il est rappelé que toute personne qui provoque un incendie s’expose indépendamment de l’indemnisation des dommages engendrés, aux sanctions prévues par la loi en vigueur et engage sa responsabilité.

Enfin, le responsable de l’incendie peut être tenu de rembourser les frais de lutte.

Les sanctions encourues sont importantes : amendes de 135 à 450 € en cas de non respect de l’arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu, 6 mois d’emprisonnement et 3750 € d’amende pour incendie involontaire.

Pour une information détaillée de la réglementation sur l’emploi du feu dans le département de l’Ardèche, consulter le site des services de l’État :
http://www.ardeche.gouv.fr/la-reglementation-en-matiere-d-emploi-du-feu-de-a1841.html
ou contacter la direction départementale des territoires au 04.75.66.70.91.