Mis à jour le 05/12/2017

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Rapports d’enquêtes publiques

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
05/12/2017 Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’ARRAS SUR RHÔNE

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 octobre au 10 novembre 2017, vous pouvez consulter sur ce site pendant un an le rapport, ses annexes ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur.

annexe 09 parcelle m desestret 2 (format JPEG - 397.9 ko) rapport d enquete ppri arras (format PDF - 3.5 Mo) annexe 06 certificat d affichage en mairie de arras (format Word - 276.5 ko) annexe 05 avis d enquete publique (format Word - 346.5 ko) annexe 04 articles parus dans l hebdo de l ardeche (format Word - 1.2 Mo) annexe 03 articles parus dans le daudhine libere (format Word - 875.5 ko) annexe 02 arrete prefectoral no ddt sut 18092017 70 (format Word - 1.6 Mo) annexe 01 nomination du ce par le ta de lyon 11 mai 2017 (format Word - 305.5 ko) conclusions ppri arras (format PDF - 417.5 ko) annexe 07 parcelles m dieutegarde 2 (format JPEG - 437.7 ko) annexe 08 parcelles mme larnaud et de m berne 2 (format JPEG - 587.3 ko) annexe 10 parcelle m darnaud 2 (format JPEG - 475.7 ko) annexe 11 parcelles mme seneclauze 2 (format JPEG - 341.5 ko) annexe 12 parcelles m mouchelet 2 (format JPEG - 506.5 ko) annexe 13 parcelles m becheras et de m jamet 2 (format JPEG - 349.9 ko) annexe 14 parcelles de mme daniele fosse 2 (format JPEG - 373.1 ko)
23/11/2017 Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de FLAVIAC

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 septembre au 20 octobre 2017, vous pouvez consulter sur ce site pendant un an le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice.

rapport enquête publique ppri flaviac (format PDF - 4.6 Mo) conclusions enquête publique ppri flaviac (format PDF - 675.2 ko)
10/11/2017 Parc photovoltaïque de Grospierres

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 septembre au 7 octobre 2017, vous pouvez consulter sur ce site pendant un an le rapport, ses annexes ainsi que les conclusions de la commissaire enquêtrice.

conclusion du rapport photovoltaïque Grospierres (format PDF - 654.7 ko) annexes du rapport photovoltaïque Grospierres (format PDF - 10.6 Mo) rapport photovoltaïque Grospierres (format PDF - 5.1 Mo)
07/11/2017 Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de MEYSSE

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 4 septembre après-midi au vendredi 6 octobre 2017, vous pouvez consulter sur ce site pendant un an le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

rapport ppri meysse (format PDF - 113.7 ko) conclusions ppri meysse (format PDF - 50.2 ko)
07/07/2017 Micro-centrale hydroélectrique sur la rivière Ardèche (RUOMS)

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du mercredi 18 avril au vendredi 19 mai 2017, vous pouvez consulter pendant un an le rapport, ses annexes ainsi que les conclusions de la commissaire enquêtrice.

annexes du rapport micro-centrale hydroelectrique Ruoms (format PDF - 4.6 Mo) Rapport micro-centrale hydroelectrique Ruoms (format PDF - 3.1 Mo) conclusions micro-centrale hydroelectrique Ruoms (format PDF - 420.6 ko) Réponse enquête publique (format PDF - 77.7 Mo)
19/06/2017 Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de LEMPS

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 avril au 19 mai 2017, vous pouvez consulter sur ce site pendant un an le rapport, ses pièces annexées ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur.

rapport d enquête publique PPRI lemps (format PDF - 228.7 ko) pièces annexées PPRI de Lemps (format PDF - 820 ko) conclusions et avis PPRI de Lemps (format PDF - 103.4 ko)
09/06/2017 Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de ROCHEMAURE

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 avril au 17 mai 2017, vous pouvez consulter sur ce site pendant un an le rapport, ses pièces jointes et ses annexes ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport EP PPRI Rochemaure (format PDF - 451.3 ko) pièces jointes rapport EP PPRI Rochemaure (format PDF - 1.5 Mo) annexes rapport EP PPRI Rochemaure (format PDF - 1.2 Mo) conclusions et avis EP PPRI Rochemaure (format PDF - 89.5 ko)
30/05/2017 Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) d’OZON

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 avril au 9 mai 2017, vous pouvez consulter sur ce site pendant un an le rapport, ses annexes ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur.

conclusion et avis PPRI Ozon (format PDF - 644.3 ko) Rapport PPRI Ozon (format PDF - 1.2 Mo) annexes du rapport PPRI Ozon (format PDF - 1.3 Mo)
29/05/2017 Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 mars au 7 avril 2017, vous pouvez consulter sur ce site pendant un an le rapport ainsi que les conclusions de la commissaire enquêtrice.

annexes rapport enquete ppri st julien en st alban (format PDF - 209.1 ko) rapport d enquete et conclusions ppri st julien en st alban (format PDF - 123.1 ko)
04/05/2017 Aménagement du quai Farconnet et réhabilitation de la halte fluviale (TOURNON SUR RHÔNE)

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 13 février au samedi 18 mars 2017 inclus, vous pouvez consulter pendant un an le rapport ainsi que les conclusions de la commissaire enquêtrice. Rapport Halte Fluviale TournonLire plus de publications sur Calaméo

conclusions halte fluviale tournon (format PDF - 1.4 Mo)
14/03/2017 Défrichement pour le renouvellement et l’extension d’une carrière (Le Teil et Viviers)

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 16 janvier 2017 au vendredi 17 février 2017, vous pouvez consulter pendant un an le rapport ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur.

rapport extension de carriere lafarge le teil viviers (format PDF - 746.2 ko) conclusions extension de carriere lafarge le teil viviers (format PDF - 174.1 ko)
06/03/2017 Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de MAUVES

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 décembre 2016 au 12 janvier 2017, vous pouvez consulter sur ce site, pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport - PPRi Mauves (format PDF - 3.5 Mo) conclusions motivées - PPRi Mauves (format PDF - 260.3 ko)
21/02/2017 Régularisation de la zone d’activités de Chamboulas (commune d’UCEL)

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 octobre au 18 novembre 2016, vous pouvez consulter pendant un an le rapport et ses annexes ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur. Toutes Les Annexes Page 1 à 101Lire plus de publications sur CalaméoToutes Les Annexes Page 102 à 264Lire plus de publications sur Calaméo

rapport ZA chamboulas ucel (format PDF - 3.6 Mo) conclusion ZA chamboulas ucel (format PDF - 677 ko)
14/02/2017 Ouverture enquête parcellaire : projet de contournement Nord du Teil - RN 102 Le Teil/Rochemaure

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral du 1er avril 2016 prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire relative à la réalisation du projet de contournement Nord du Teil (RN 102) sur les communes du Teil et de Rochemaure ainsi que l’avis au public, l’avis et le procès-verbal du commissaire-enquêteur :

Procès verbal enquête RN102 (format PDF - 11.8 Mo) rapport parcellaire-avis-LE TEIL (format PDF - 334 ko) Arrêté ouverture enquête parcellaire RN102 (format PDF - 1.1 Mo) Avis au public (format PDF - 429.2 ko)
14/02/2017 Approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Montélimar/Ancône Arrêté PSA Montélimar/ Ancône (format PDF - 937 ko) Arrêté extrait PSA Montélimar Ancône (format PDF - 7.3 ko) Pdg PSA dossier SNIA-PEA LFHQ 2 (format PDF - 83.4 ko) PPSA-Note Annexe SNIA-Med LFLQ 1-1 (format PDF - 867.2 ko) PSA-A1 SNIA-PEA LFLQ 1 (format PDF - 10.5 Mo) PSA-A2 SNIA-PEA LFLQ 1 (format PDF - 7 Mo) PSA-A3 SNIA-PEA LFLQ 1 (format PDF - 20.1 Mo)
24/01/2017 Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de GLUN

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 décembre 2016 au 11 janvier 2017 inclus, vous pouvez consulter le et ses annexes ainsi que les conclusions de la commissaire enquêtrice.

rapport d’enquête publique (PPRI Glun) (format PDF - 1.2 Mo)
19/01/2017 Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de PRIVAS et VEYRAS

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 novembre au 9 décembre 2016, vous pouvez consulter sur ce site, pendant un an, le rapport et ses annexes ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur.

pprm privas veyras rapport enquete (format PDF - 601.4 ko) pprm privas veyras annexes rapport enquete (format PDF - 531.9 ko) pprm privas veyras conclusions motivees (format PDF - 676.2 ko)
06/10/2016 Enquête publique établissement servitudes travaux extension réseau électrique basse tension à Mars

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté d’ouverture d’enquête publique pour l’établissement de servitudes au voisinage d’un ouvrage de distribution publique d’électricité - Travaux d’extension du réseau électrique basse tension pour le raccordement de la parcelle AN-27 sur la commune de Mars, l’arrêté du 3 octobre 2016 portant établissement de ces servitudes ainsi que le rapport et les conclusions du (...)

AOP Mars (format PDF - 771.6 ko) Rapport et conclusions CE (format PDF - 3.9 Mo) Arrêté servitudes Mars (format PDF - 532.9 ko)
03/10/2016 Arrêté préfectoral prorogeant les effets de l’AP du 24 novembre 2011

DUP réalisation du contournement Nord du Teil (RN 102)

Arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 (format PDF - 495.3 ko)
30/09/2016 Rapport et Conclusions CE SABLIERES captage Pratlong

Veuillez consulter le et les du commissaire enquêteur concernant le captage Pratlong.

conclusions (format PDF - 203.1 ko) rapport (format PDF - 3.9 Mo)