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Récolement des archives communales suite aux élections municipales

 

Lire la circulaire (format pdf - 3.5 Mo - 28/03/2014) relative au récolement des archives communales suite aux élections municipales.

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire du 7 novembre 2014 relative aux mesures à prendre en matière d’archives communales et/ou intercommunales suite aux dernières élections municipales et communautaires.
circulaire du 7 novembre 2014 archives communales (format pdf - 985.4 ko - 07/11/2014)