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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 
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Publication de l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes de l’Ardèche

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 05 2013 (format pdf - 802.8 ko - 04/06/2013) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au JO du 25 mai 2013.

A N N E X E I : communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 14 septembre 2012
Commune de Saint-Martin-sur-Lavezon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Rompon, Saint-Sernin

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
Commune d’Aubenas

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Berrias-et-Casteljau, Vans (Les)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2012
Commune de Saint-Péray