ANNEE 2019

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse pour les communes ardéchoises

 

5 communes du département bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols qui se sont produits du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018.

L’arrêté interministériel INTE1920338a du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du 09 aout 2019..

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour le risque et aux périodes indiquées.
Les administrés concernés disposent de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déclarer le sinistre auprès de leur assurance ( s’ils ne l’ont pas déjà fait auparavant).

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II pour le risque et aux périodes indiquées.

Pour consulter l’arrêté : arrete sech inte1920338a du 16 07 2019 jo du 09 08 2019 1 (format pdf - 216.7 ko - 09/08/2019)