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Reconnaissance des calamités agricoles suite aux pluies et inondations du 18 sept. au 30 nov.

 

Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation

 

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), réuni le 11 mars 2015, a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance de calamité agricole, pour les pertes de fonds causées par les pluies et les inondations du 18 septembre au 30 novembre 2014, dans 216 communes de l’Ardèche citées dans le tableau ci-dessous.

Pour les agriculteurs sinistrés, la campagne de dépôt des demandes d’indemnisation sera ouverte à partir du 14 avril 2015 et les demandes devront être déposées au plus tard le 28 mai 2015 en cas de télédéclaration sur le site TéléCALAM, ou au plus tard le 27 mai 2015 en cas de déclaration d’un dossier « papier », au siège de la DDT de l’Ardèche à PRIVAS.

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer leur demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles. L’accès se fait avec internet, sur le site « http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr »,

Rubrique Exploitation agricole,
- puis Toutes les démarches,
- Demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle,
- Demander une indemnisation calamités agricoles.

Les modalités d’inscription sur le site sont décrites dans un document mis en ligne sur le site de la préfecture de l’Ardèche :
http://www.ardeche.gouv.fr/les-aides-conjoncturelles-r1237.html

TéléCALAM offre aux agriculteurs télédéclarants de nombreux avantages :
—  La télédéclaration est une procédure électronique pratique, rapide et sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels).
—  TéléCALAM est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
—  Les modifications sont possibles à tout moment, jusqu’à la clôture de la période de déclaration, et ce tant que la déclaration n’est pas signée électroniquement.
—  Pour commencer dans leur démarche et notamment pour s’inscrire sur TéléCALAM, les télédéclarants disposent d’une assistance téléphonique aux contacts affichés ci-dessous.
Pour les agriculteurs qui préféreraient disposer d’un dossier « papier », les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site TéléCALAM. Ces formulaires doivent impérativement être retournés, accompagnés des justificatifs (tout document permettant d’évaluer les dégâts occasionnés : factures….), avant le 28/05/2015 à la DDT de l’Ardèche.

Les agriculteurs qui choisiront de télédéclarer sur TéléCALAM leur demande d’indemnisation, devront également transmettre leurs justificatifs (les factures ou tout document relatif à leur production des cinq dernières années) avant le 28/05/2015 à la DDT de l’Ardèche.

Accons, Ailhon, Aizac,
Ajoux, Alba-la-Romaine,
Albon-d’Ardeche, Alissas, Andance, Annonay,
Antraigues-sur Volane, Arcens, Ardoix, Arlebosc,
Arras-sur-Rhone, Asperjoc, Astet, Aubenas, Baix, Balazuc, Barnas, Beauchastel, Beaumont, Beauvene, Boree, Bozas,
Boulieu-les-Annonay,
Bourg-Saint-Andeol, Burzet, Chalencon, Le Chambon, Chambonas, Chandolas, Chaneac, Chassiers, Chateauneuf-de-Vernoux, Chauzon, Chazeaux, Le Cheylard, Chirols, Chomérac,
Colombier-le Vieux, Le Crestet, Creysseilles, Cros de Georand, Desaignes, Devesset, Dompnac, Dornas, Duniere-sur-Eyrieux, Empurany, Fabras, Fons, Genestelle, Gluiras, Gourdon, Gravieres, Grospierres, Intres, Issamoulenc, Jaujac, Jaunac, Joannas, Joyeuse, Juvinas, Labastide-sur-Besorgues, Labastide-de-Virac,
Labatie-d’Andaure, Labeaume, Labegude, Laboule,
Lachamp-Raphael,
Lachapelle-sous-Aubenas, Lachapelle-sous-Chaneac, Lafarre, Lagorce, Lalevade-d’Ardeche, Lalouvesc, Lamastre, Lanas, Largentiere, Laurac-en-Vivarais, Lavilledieu, Laviolle, Lentilleres, Limony, Lyas,
Malarce-sur-la-Thines, Malbosc,
Marcols-les-Eaux, Mariac, Mayres, Mercuer, Meyras
Mezilhac, Mirabel, Monestier, Montpezat-sous-Bauzon, Montreal, Nonieres, Nozieres,
Les Ollieres-sur-Eyrieux, Ozon, Pailhares, Payzac, Pereyres,
Pont-de-Labeaume, Prades, Pranles, Preaux, Privas, Prunet, Ribes, Rochecolombe, Rochepaule, Rocher, La Rochette, Rocles, Roiffieux, Rosieres,
Le Roux, Sablieres,
Sagnes-et-Goudoulet,
Saint-Agreve, Saint-Alban-d’Ay, Saint-Alban-Auriolles,
Saint-Andeol-de-Berg,
Saint-Andeol-de-Fourchades, Saint-Andeol-de-Vals,
Saint-Andre-Lachamp,
Saint-Apollinaire-de-Rias,
Saint-Barthelemy-le-Meil,
Saint-Basile, Saint-Bauzile,
Saint-Christol,
Saint-Cierge-la-Serre,
Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Cirgues-de-Prades,
Saint-Clement,
Saint-Didier-Sous-Aubenas,
Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Etienne-de-Serre,
Saint-Felicien,
Saint-Fortunat-sur-Eyrieux,
Saint-Genest-Lachamp,
Saint-Germain,
Saint-Jean-Chambre,
Saint-Jean-de-Muzols,
Saint-Jean-le-Centenier,
Saint-Jean-Roure,
Saint-Jeure-d’Andaure,
Saint-Joseph-des-Bancs,
Saint-Julien-Boutieres,
Saint-Julien-du-Gua,
Saint-Julien-du-Serre,
Saint-Julien-Labrousse,
Saint-Julien-le-Roux,
Saint-Julien-Vocance,
Saint-Lager-Bressac,
Saint-Laurent-du-Pape,
Sainte-Marguerite-Lafigere, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Martin-sur-Lavezon,
Saint-Maurice-d’Ardeche,
Saint-Maurice-d’Ibie,
Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Melany,
Saint-Michel-d’Aurance,
Saint-Michel-de-Boulogne,
Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Peray,
Saint-Pierre-de-Colombier,
Saint-Pierre-saint-Jean,
Saint-Pierre-sur-Doux,
Saint-Pierreville,
Saint-Privat, Saint-Prix,
Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Sernin,
Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Thome, Saint-Victor,
Saint-Vincent-de-Barres,
Saint-Vincent-de-Durfort,
Les Salelles, Sanilhac, Sarras, Satillieu, Silhac, La Souche, Tauriers, Le Teil, Thueyts, Tournon-sur-Rhone, Ucel, Usclades-et-Rieutord, Uzer, Vagnas, Valgorge, Vals-les-Bains, Vanosc, Les Vans, Vaudevant, Vernon, Vernosc-les-Annonay, Vernoux-en-Vivarais, Vesseaux, Veyras, Villeneuve-de-Berg, Villevocance, Vinezac, Vion, Viviers, Vocance, Vogüe,
La Voulte-sur-Rhone.

 
 

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