Aides conjoncturelles et calamités agricoles

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Reconnaissances ardéchoises par le CNGRA-campagne 2019

 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a donné à l’issue d’une consultation en date du 7 mai 2020 un avis favorable aux demandes de reconnaissance de calamité agricole présentées pour l’Ardèche au titre de la campagne 2019 :
- pertes de récolte sur prairies, châtaignes, miel et olives suite aux dommages dus à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019 (cf. Annexe : cartes zonage)
- perte de fonds (cultures pérennes, palissage, ceps, clôtures) suite à l’épisode neigeux du 14 novembre 2019 (cf. carte zonage)
- pertes de fonds (cheptel vif, clôtures) suite aux pluies et inondations du 19 au 20 octobre 2019 sur la commune d’Usclades-et-Rieutord.

Quand et comment déposer une demande d’indemnisation ?

Nous priorisons le dépôt des demandes par la téléprocédure sur le site TéléCALAM. Comme une seule procédure peut-être paramétrée à la fois nous sommes donc dans l’obligation de mettre en place le calendrier suivant :

• Pour les pertes de récoltes sécheresse sur prairies et fourrage : privilégier la téléprocédure qui ouvrira du 15 juin 2020 jusqu’au 30 juillet 2020 inclus ;

• Pour les pertes de récoltes sécheresse châtaignes, miel et olives (hors fourrage) : privilégier la téléprocédure dont l’ouverture prévisionnelle se fera à compter du 31 août 2020 ;

• Pour les pertes de fonds dégâts de neige et pluies et inondations : dossier papier uniquement avec dépôt possible à compter du 15 juin jusqu’au 30 juillet 2020 inclus.

Les modalités d’inscription et de télédéclaration sont décrites dans les documents mis en ligne sur ce site, voir les articles :
sécheresse fourrages 2019 : dépôt des dossiers de demande d’indemnisation
Pertes de fonds dégâts de neige du 14 novembre 2019

Les documents relatifs aux demandes d’indemnisation pour pertes de récoltes châtaignes, miel et olives seront mis en ligne le lundi 31 août 2020.

 
 

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