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Réforme de la politique de la ville et nouvelle géographie prioritaire

 

Parce que la ville évolue sans cesse, la politique de la ville aussi doit évoluer.

 

Cette réforme a pour objet de redonner à l’action des pouvoirs publics en la matière un véritable pilotage. Une seule carte remplacera désormais les trop nombreux zonages et dispositifs qui s’étaient empilé depuis vingt ans : ZUS, CUCS, ZRU, ZFU... C’est sur le critère unique de la faiblesse du revenu des habitants que sont, avec cette nouvelle carte, identifiées toutes les concentrations urbaines de pauvreté à travers le territoire. Des marges de manœuvre sont laissées aux acteurs locaux pour définir, autour de ces poches de pauvreté, les périmètres exacts des quartiers auxquels s’appliquera une solidarité nationale renforcée qui s’exprimera dans des « contrats de ville » engageant tous les acteurs publics.

Ce sont 1 300 quartiers qui ont ainsi été identifiés en métropole.

Parmi ces 1 300, 100 communes bénéficieront pour la première fois de la politique de la ville. Répondant comme les autres au critère de pauvreté, leurs territoires concernés se situent tant en quartiers périphériques des grandes agglomérations, qu’en centre-ville pour certains ou encore en ville moyenne. C’est la réalité de la pauvreté en France, loin d’être cantonnée aux territoires périphériques des grandes villes, qui apparaît ainsi au grand jour.
D’autres territoires précédemment accompagnés par la politique de la ville sont, eux, amenés à sortir de la carte, illustrant les résultats d’une politique qui pour être efficace doit nécessairement être dynamique : tous les quartiers ont vocation à sortir à terme de ces dispositifs d’exception. La politique de la ville est une politique de transition permettant aux territoires connaissant les dysfonctionnements les plus importants de devenir, grâce à la concentration des efforts publics, notamment en termes de rénovation urbaine, des quartiers comme les autres. Ceux de ces quartiers qui, bien que sortant de la carte parce qu’ils vont mieux, nécessitent toutefois une vigilance de la part des pouvoirs publics, seront suivis avec attention pour y mobiliser sans faille le droit commun au service des fragilités.

Les Contrats de ville « nouvelle génération »

La loi prévoit la mise en place de contrats urbains globaux, alliant les actions de cohésion sociale aux projets de renouvellements urbains et aux interventions des politiques de droit commun.
Le contrat sera resitué au niveau intercommunal pour faire jouer pleinement la solidarité locale et valoir projet de territoire. Le maire demeure l’opérateur de proximité. L’intercommunalité jouera un rôle de coordination, d’animation et d’implication au titre de ses compétences propres en matière de développement économique, de politique du logement et de peuplement, de transport ou de solidarité locale. Le maire reste l’interlocuteur de référence pour les habitants et l’acteur compétent pour tout ce qui relève des compétences communales : prévention de la délinquance, santé et éducation, etc.
Le contrat de ville devra d’abord mobiliser les moyens de droit commun avant d’engager les crédits spécifiques de la politique de la ville.
L’objectif est que les contrats puissent être signés avant la fin de l’année et au plus tard en juin 2015.

La participation des habitants

Pour réussir, la politique de la ville doit se faire avec les habitants. Les opérations de renouvellement urbain en particulier sont des opérations lourdes qui si elles ne sont pas comprises et appropriées par les habitants peuvent être même contreproductives. Le pouvoir d’agir des habitants dans ces quartiers prioritaires de la politique de la ville sera renforcé grâce aux « conseils citoyens ». Favoriser la prise de parole, garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville, créer un espace de propositions et d’initiative à partir des besoins des habitants, mais aussi assurer le renouvellement démocratique et la recréation d’un lien trop souvent distendu entre les habitants et les institutions, tels sont les objectifs de ces conseils.
Composés de volontaires, d’associations et d’habitants tirés au sort, ils comporteront autant d’hommes que de femmes et seront associés à l’ensemble des projets menés dans ces quartiers au titre d’une politique de la ville qui s’appuiera désormais sur l’expertise du quotidien des habitants. Demain, des maisons du projet dans chaque opération de renouvellement urbain permettront de faire vivre ces principes au quotidien.

La clause du territoire le plus favorisé

Parce que l’on veut véritablement changer la donne et ne pas reproduire dans ces quartiers accompagnés, la concentration de pauvreté qui les affecte, la nouvelle politique de la ville ne peut pas se cantonner à faire des quartiers prioritaires des « quartiers ordinaires ». Elle doit en faire des quartiers exceptionnels dotés d’un pouvoir d’attraction vertueux pour la mixité sociale. C’est dans cet objectif que la ministre a défini une « clause du territoire le plus favorisé » qui est une innovation essentielle et trouvera sa place dans les contrats de ville. Il s’agira pour les élus locaux et les préfets signataires des contrats de villes d’identifier sur le territoire plus large de l’agglomération l’excellence et les atouts du territoire le plus favorisé pour en faire bénéficier les territoires prioritaires et élever le niveau d’attractivité de ces derniers. Dans le cadre du renouvellement urbain, cette clause conduira l’ANRU à rechercher également l’excellence environnementale, essentielle pour réduire la facture énergétique des habitants, et l’excellence numérique, essentielle pour attirer les entreprises créatrices d’emplois.

La prise en compte des enjeux de la politique de la ville par les CPER et les fonds européens :

Pour la première fois, les exercices tenant aux contrats de projets État-région (CPER), aux contrats de ville et à la gestion des fonds européens, sont synchronisés sur une même période : 2014- 2020.
Ces différents outils sont mis en cohérence à travers le volet territorial politique de la ville du CPER pour maximiser l’intervention publique de l’État, de l’Europe et des collectivités territoriales.

Un nouveau programme national de renouvellement urbain

Avec ce nouveau programme national de renouvellement urbain, c’est la qualité des projets autant que leur quantité qui est recherchée. La ministre retiendra en septembre 2014, les 200 quartiers qui, identifiés par l’ANRU comme présentant les dysfonctionnements urbains les plus lourds, bénéficieront d’une rénovation urbaine qui mobilisera 5 milliards d’euros de subventions nationales qui feront effet levier pour un investissement de près de 20 milliards au total sur 2014-2024. Dans chaque projet, seront désormais fixés des objectifs substantiels de mixité sociale, d’amélioration du cadre de vie et de développement de la mobilité. Le renouvellement urbain ne doit plus se contenter de reconstruire sur place des tours. Il doit désenclaver les quartiers et pour cela, il doit aussi désenclaver les esprits.
Compte tenu des opérations déjà réalisées ou en cours à Aubenas et Annonay, l’Ardèche ne sera pas concernée par ce nouveau programme.

Développement de l’activité économique et de l’emploi

Les deux axes majeurs pour y parvenir sont la mobilisation des acteurs économiques et le développement de l’entreprenariat. Il est essentiel que les acteurs économiques se sentent pleinement concernés et s’impliquent aux cotés des collectivités publiques.
La réussite de la réforme implique la bonne mise en marche de l’administration territoriale dans ses différentes composantes.

La DDCSPP et la DDT doivent adapter les politiques dont ils ont la charge et s’employer à rapprocher l’urbain et l’humain dans la définition des nouveaux contrats. La réforme de la politique de la ville est une mission essentielle pour l’administration territoriale de l’État qui a la responsabilité d’organiser la mobilisation collective, des élus, des institutions et des acteurs de terrain, pour changer concrètement la vie des habitants des quartiers prioritaires.

Désormais, une référence unique : les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Une méthodologie objective et transparente

- Un critère objectif : le revenu des habitants
Le calcul est basé sur le revenu médian de référence.
L’analyse est faite selon le critère des bas revenus (moins de 60% du revenu médian).
À travers un quadrillage de 200m sur 200m, l’INSEE a défini toutes les concentrations urbaines de pauvreté (territoires où la majorité des habitants est à bas revenus).
À partir du moment où la liste des quartiers prioritaires est définie, les Préfets engagent le dialogue désormais avec les élus et les habitants pour définir leurs contours précis et définitifs, en s’attachant aux quartiers vécus

- Une actualisation régulière, tous les 6 ans


Chiffres clefs
 » » 700 communes
 » » 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville en métropole
 » » 200 quartiers en rénovation urbaine
 » » 100 communes entrent dans la géographie de la politique de la ville
 » » 300 communes en sortent
 » » 5 milliards d’euros de subventions de l’ANRU pour les quartiers en rénovation urbaine

La carte des 1300 quartiers prioritaires est consultable sur www.ville.gouv.fr.

Téléchargez la nouvelle géographie prioritaire du département de l’Ardèche (format pdf - 93.9 ko - 04/07/2014) .