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Réforme des dispositions applicables aux marchés publics - Commissions d’appel d’offres

 

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 9 mai 2016 relative à la réforme des dispositions applicables aux marchés publics, notamment à la composition, l’élection et le fonctionnement des commissions d’appel d’offres.

circulaire du 9 mai 2016 (format pdf - 1.6 Mo - 10/05/2016)

Annexe 1 (format pdf - 597.5 ko - 13/05/2016)

Annexe 2 (format pdf - 376 ko - 13/05/2016)