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Réforme des taxes locales sur la publicité
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Finances Locales
Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL).
loi de programmation des finances publiques de 2018-2022 - débat d’orientation budgétaire
Montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs pour l’année 2012.
Indemnités pour le gardiennage des églises communales
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2013
Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - Exercice 2013
Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour application différée
Montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs
Recensement des emprunts structurés
Enveloppes de la Caisse des dépôts pour financer des prêts aux collectivités territoriales
Réparation des dégâts causés par les intempéries aux biens publics non assurables des collectivités
Transfert de la gestion des dossiers FISAC
Rappel de quelques principes budgétaires
SEPA - Mise en place du CIMPE
Réforme des taxes locales sur la publicité
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018
Dotation générale de décentralisation (DGD) - Circulaire du 26 juillet 2013 du ministère de l’égalité des teritoires et du logement, et du ministère de l’intérieur relative à la réforme des concours particuliers en matière d’urbanisme
Circulaire DETR 2014
Indemnité pour le gardiennage des églises communales
Informations relatives aux délibérations fiscales, pour 2014.
Elections des membres du conseil national d’évaluation des normes
Renouvellement des membres élus du comité des finances locales
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs pour 2014
Dotations aux collectivités locales 2014
Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts structurés à risque
DETR 2015
Synthèse des observations formulées en 2014 au titre du contrôle budgétaire
Informations relatives à la fiscalité locale, applicables en 2015
Loi NOTRe. Dissolution des C.C.A.S. dans les communes de moins de 1500 habitants.
Loi NOTRe : transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales
Dotation d’équipement des territoires ruraux -exercice 2016
Synthèse des observations formulées en 2015 au titre du contrôle budgétaire.
Guide pratique sur la taxe de séjour
Dotations de l’Etat 2016
Montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) pour l’année 2015
Compensations d’exonérations fiscales pour 2016
Synthèse des observations formulées en 2018 au titre du contrôle budgétaire
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017
Eléments d’actualité sur le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales
Synthèse des observations formulées en 2016 au titre du contrôle budgétaire
Répartition du Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales 2017
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018
Synthèse des observations formulées dans le cadre du contrôle budgétaire 2017
Contenu
Réforme des taxes locales sur la publicité
Article créé le 25/04/2013
Mis à jour le 25/04/2013
circulaire_TLPE_2008
(format pdf - 343.3 ko - 25/04/2013)