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Règlement sanitaire départemental de l’Ardèche

 

Le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi du 19 juillet 1976. Le maire est chargé de son application.

Remplacé peu à peu par des décrets de portée nationale et non propre à chaque département, il reste néanmoins d’actualité sur les points suivants :

  • locaux d’habitation et assimilés,
  • dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés,
  • élimination des déchets et mesures de salubrité générale,
  • mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,
  • prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles,
  • dispositions diverses.

Documents à télécharger :

Table des matières (format pdf - 40.1 ko - 23/04/2013)
Titre 1 : Les eaux destinées à la consommation humaine (format pdf - 65.6 ko - 23/04/2013)
Titre 2 : Habitat (format pdf - 147.7 ko - 23/04/2013)
Titre 3 : Bâtiments autres qu’habitat (format pdf - 45.3 ko - 23/04/2013)
Titre 4 : Déchets (format pdf - 82.2 ko - 23/04/2013)
Titre 5 : Bruits de voisinage (format pdf - 935.5 ko - 07/04/2016)
Titre 6 : Mesures malades contagieux (format pdf - 31.8 ko - 23/04/2013)
Titre 7 : Hygiène alimentaire (format pdf - 92.8 ko - 23/04/2013)
Titre 8 : Activités élevages et agricoles (format pdf - 165.2 ko - 23/04/2013)
Titre 9 : Dispositions diverses (format pdf - 11.7 ko - 23/04/2013)