Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
en Ardèche
Services de l’État
Présentation des services
Préfecture et sous-préfectures
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Consommation, alimentation, animaux
Culture
Défense
Economie, finances publiques, travail et emploi
Education
Cohésion sociale
Justice
Santé
Transports et déplacements
Politiques publiques
Agriculture, forêt et développement rural
Aménagement du territoire, construction, habitat, urbanisme
Animaux
Collectivités territoriales
Culture
Elections et citoyenneté
Droits des femmes - Egalité entre les femmes et les hommes
Education et formation
Entreprises, économie, emploi, finances publiques
Environnement, risques naturels et technologiques
Jeunesse, sports et vie associative
Sécurité et protection des personnes
Solidarités, Santé, Politique de la ville
Transports, déplacements et sécurité routière
Actualités
Actualités
Derniers communiqués
> Toutes les actualités
Publications
Programme Transparence
Circulaires aux maires
Annonces et Avis
La revue de l’Etat en Ardèche
Enquêtes et consultations publiques (hors ICPE)
Rapport annuel des services de l’Etat
Concours et recrutement
Espace Presse
Réseaux sociaux
> Toutes les publications
Démarches administratives
Système d’immatriculation des véhicules
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d’identité
Médailles et décorations officielles
Accueil du public à la préfecture et nous contacter
Réalisez vos démarches sur internet : un réseau de proximité pour vous accompagner
> Toutes les démarches
Vous êtes ...
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
recherche
Accueil
>
Politiques publiques
>
Environnement, risques naturels et technologiques
>
Eau et assainissement
>
Réglementation et police de l’eau
imprimer
Mis à jour le 27/01/2020
Menu de gauche
Eau et assainissement
Gouvernance de l’eau
Réglementation et police de l’eau
Gestion de la ressource en eau
Contenu
Réglementation et police de l’eau
Assainissement
Arrêtés préfectoraux loi sur l’eau
DIG et Autorisations (arrêtés initiaux, complémentaires ou de rejet)
Arrêtés de mise en demeure
Déclarations (récépissés, oppositions, ou arrêtés complémentaires)
A lire dans cette rubrique
Les déclarations et les autorisations loi sur l’eau
La politique de l’eau en Ardèche
L’autorisation environnementale
Les travaux en rivière et l’entretien des cours d’eaux
Cartographie des cours d’eau soumis à la police de l’eau
Les forages domestiques
