Transports des animaux

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Réglementation sur le transport des animaux vivants

 

Tout établissement effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) dans le cadre d’une activité économique doit être titulaire d’une autorisation de transporter. Cette activité peut résulter du transport lui-même (prestation de transport par un tiers) ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement).

Les chauffeurs des établissements soumis à l’autorisation de transporter doivent être titulaires d’un certificat de compétence pour le convoyage des ongulés domestiques (ruminants, porcs, chevaux) et des volailles.

Ce certificat de compétence (format pdf - 21.6 ko - 10/02/2017) est délivré sur présentation d’un justificatif de formation spécifique au transport des animaux vivants suivie dans un organisme de formation (format pdf - 28.2 ko - 10/02/2017) ou d’un diplôme (format pdf - 22.6 ko - 18/05/2017) particulier.

Le certificat de compétence n’est pas exigé pour les autres espèces d’animaux vertébrés vivants, mais il faut avoir suivi une formation (format pdf - 28.2 ko - 10/02/2017) au transport des animaux vivants ou être titulaire d’un diplôme (format pdf - 17.4 ko - 10/02/2017) spécifique.

L’autorisation et le CAPTAV ne sont pas requis :

  • Si le transport est effectué par les éleveurs avec leurs propres véhicules en vue de la transhumance
  • Si le transport est réalisé dans le cadre d’une activité économique sur une distance inférieure à 65 km. Par exemple, le transport d’un animal à l’abattoir distant de moins de 65 km de l’exploitation agricole.

Dans tous les cas :

  • Les moyens de transport doivent être adaptés pour pouvoir convoyer des animaux
  • Les animaux doivent être aptes au voyage (interdiction de transporter des animaux blessés, malades, en fin de gestation ou de moins de 8 jours).
  • Pour les voyages de plus de 50 km, un document de bord faisant état du chargement et des caractéristiques du voyage et permettant d’en apprécier la distance et la durée, doit pouvoir être présenté aux autorités lors de tout contrôle.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le Vade-mecum de la réglementation relative à la Protection des animaux vivants (bovins, ovins et caprins) lors du transport (format pdf - 575 ko - 18/01/2017) élaboré par l’Institut de l’Elevage et Interbev.

Pour en savoir plus sur le transport des chevaux, consultez le site de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE).

Pour le transport des porcs, vous pouvez télécharger la plaquette (format pdf - 2 Mo - 18/05/2017) spécifique éditée par l’IFIP.

Vous pouvez effectuer auprès de la DDCSPP :