Transports des animaux

Contenu

Réglementation sur le transport des animaux vivants

 

I. Autorisation de transport

Tout établissement effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) dans le cadre d’une activité économique doit être titulaire d’une autorisation de transporter. Cette activité peut résulter du transport lui-même (prestation de transport par un tiers) ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement).
Il existe 2 types d’autorisation :
- l’autorisation de TYPE 1 pour le transport d’animaux vivants sur + de 65km et – de 8h,
- l’autorisation de TYPE 2 pour les transports de + de 8h, appelé TRANSPORT DE LONGUE DUREE.

1) Conditions communes au TYPE 1 et au TYPE 2

Pour obtenir une autorisation de TYPE 1 ou de TYPE 2, le demandeur doit :
* lire la notice cerfa n° 52166#01
* renseigner le formulaire cerfa n° 15714*01
* retourner le formulaire renseigné à la DDCSPP – 7, bd du Lycée, BP 07007 Privas – ddcspp-veto@ardeche.gouv.fr
* joindre au formulaire des photos du (ou des) véhicule (s) (extérieur : pont fermé, panonceau « transport d’animaux vivants » et intérieur : pont ouvert, parois, plancher, bonde d’évacuation des eaux, …)
ou
* prendre rendez-vous à la DDCSPP pour y amener le véhicule en vue de vérifier sa conformité au regard des prescriptions réglementaires (format pdf - 175.2 ko - 29/11/2019) .

L’autorisation de transport délivrée est valable 5 ans. Une copie est conservée dans le véhicule. Tout changement de véhicule doit être notifié à la DDCSPP.

2) Conditions supplémentaires pour le TYPE 2
Pour les TRANSPORTS DE LONGUE DUREE, le moyen de transport doit être agréé.
Pour obtenir l’agrément, le demandeur doit :
* lire la notice n° 52165#01
* renseigner le formulaire cerfa n° 15713*01
* retourner le formulaire renseigné à la DDCSPP
* prendre rendez-vous à la DDCSPP pour y amener le véhicule en vue de vérifier sa conformité au regard des prescriptions réglementaires de longue durée (format pdf - 173.7 ko - 29/11/2019) .

L’agrément délivré est valable 5 ans. Une copie doit être conservée dans le véhicule.

II. Certificat de compétence

1) Principe
Les chauffeurs ou les convoyeurs (personnes accompagnant les animaux pendant le transport) des établissements soumis à l’autorisation de transporter doivent être titulaires d’un certificat de compétence pour le convoyage des ongulés domestiques (ruminants, porcs, chevaux) et des volailles.

Pour obtenir le certificat de compétence, le demandeur doit :
* lire la notice n° 52167#01
* renseigner le formulaire cerfa n° 75715*01
* retourner le formulaire renseigné à la DDCSPP accompagné des justificatifs suivants :

Le certificat de compétence est pérenne. Une copie doit être conservée par le convoyeur durant tout le transport.

2) Dérogation
2-1) L’autorisation de transport n’est pas exigée :

* lorsque l’éleveur transporte ses propres animaux dans son propre véhicule dans le cadre de la transhumance,
* lorsque le transport est réalisé sur une distance < 65km par l’éleveur ou dans le cadre d’une activité économique.

2-2) Le certificat de compétence n’est pas exigé pour le transport des autres espèces d’animaux vertébrés vivants, mais le convoyeur doit pouvoir justifier :
*d’une attestation de formation spécifique au transport d’animaux vivant délivré par un organisme de formation habilité (format pdf - 66.6 ko - 29/11/2019)
ou
* d’un diplôme spécifique reconnu (format pdf - 104.3 ko - 29/11/2019) .

Pour plus d’informations :
*sur la réglementation, vous pouvez consulter le règlement(CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 (format pdf - 289.3 ko - 29/11/2019) relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes
*sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter le site mesdemarches.agriculture .gouv.fr
*vous pouvez consulter le Vade-mecum (format pdf - 575 ko - 29/11/2019) de la réglementation relative à la Protection des animaux vivants (bovins, ovins et caprins) lors du transport élaboré par l’Institut de l’Elevage et Interbev.

Pour en savoir plus sur le transport des chevaux, consultez le site de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE).

Pour le transport des porcs, vous pouvez télécharger la plaquette (format pdf - 2 Mo - 29/11/2019) spécifique éditée par l’IFIP.