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Rencontre avec les associations de maires du département

 

Le 28 octobre 2016, le préfet de l’Ardèche, Alain TRIOLLE, a réuni en préfecture les associations de maires du département afin de leur présenter le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) et le dispositif de prévention de la radicalisation mis en place en préfecture. A l’issue de cette réunion, une convention de partenariat relative à la prévention de la radicalisation a été signée entre l’État et l’Association des maires et présidents de communautés de l’Ardèche.

 

Présentation du Plan préfectures nouvelle génération (PPNG)

La réforme des préfectures intitulée plan « préfectures nouvelle génération » s’appuie sur la numérisation et les télé-procédures pour modifier les conditions de délivrance des titres réglementaires par les préfectures, à l’exception des titres pour étrangers. La dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers se concrétisera de manière différente suivant les titres.

Ainsi, pour obtenir un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, il ne sera désormais plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Pour ce qui concerne la carte d’identité ou le passeport, les usagers se présenteront dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude. A partir de 2017, 47 préfectures et sous-préfectures accueilleront une plate-forme spécialisée dans l’instruction des demandes de titres.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère de l’Intérieur

Téléchargez également le communiqué de presse (format pdf - 166 ko - 28/10/2016) du ministère de l’Intérieur en date du 26 février 2016.

Prévention de la radicalisation : l’État et l’AMF 07 unis par une convention de partenariat

Compte tenu des enjeux majeurs liés à la prévention de la radicalisation, la volonté du Gouvernement est de renforcer l’association des élus locaux à cette nouvelle politique. Le Premier ministre a ainsi présenté le 9 mai dernier un nouveau Plan d’action global contre la radicalisation, définissant les grandes orientations nationales à suivre avec les collectivités locales. Pour les mettre en œuvre, une convention de partenariat a été signée, le 19 mai, entre le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et l’AMF au niveau national, qui est déclinée dans chaque département.

La convention de partenariat signée ce jour formalise la collaboration État/AMF 07 en matière de lutte contre la radicalisation.

1. Elle rappelle que les maires sont responsables de l’animation, sur le territoire de leur commune, de la politique de prévention de la délinquance. Ils disposent d’une compétence propre et de pouvoirs de police. Ils sont en outre garants de la tranquillité publique. Ces prérogatives en font des acteurs-clés de la lutte contre la radicalisation auprès de L’État.

2. Elle prévoit le concours de l’État et de l’AMF 07 pour assurer la sensibilisation et la formation des élus et des personnels communaux et intercommunaux en matière de radicalisation.

3. Elle établit une grille de basculement qui a vocation à être utilisée par les acteurs communaux et intercommunaux en vue de signaler des situations de radicalisation.

4. Elle prévoit que le préfet, avec l’accord du procureur de la République, puisse informer les maires des situations de radicalisation concernant le territoire de leur commune.

5. Elle se fixe comme objectif de structurer une action locale de repérage et de construction d’actions préventives de proximité.