Finances Locales

Contenu

Réparation des dégâts causés par les intempéries aux biens publics non assurables des collectivités

 

Procédure dispositif d’indemnisation suite au décret du 18 juin 2015 modifié.

Veuillez consulter la circulaire du 13 juillet 2016 (format pdf - 580.3 ko - 19/07/2016) et

 
 

Documents associés :