Charte de modération et d’engagement

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Réseaux sociaux : charte de modération et d’engagement

 

Facebook : charte de modération et d’engagement

La page Facebook "Préfet de l’Ardèche" est un espace ouvert à tous. Elle vise à informer les internautes sur l’action des services de l’État en Ardèche et à favoriser le débat public.

Le non respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications.

Vos publications sont visibles sur la page dès que vous les avez rédigées et validées. Elles ne sont modérées qu’a posteriori.

Le service départemental de la communication interministérielle de la préfecture de l’Ardèche, qui assure la responsabilité de la gestion de cette page, se réserve le droit de supprimer toutes les publications contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Il en est de même pour les publications à caractère violent, raciste, injurieux, grossier ou faisant l’apologie de crimes de guerre.

Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.

Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir exclus de la page.

Les commentaires
Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments et non d’invectives. De même ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial. Le service départemental de la communication interministérielle de la préfecture de l’Ardèche se réserve le droit de supprimer tout commentaire n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.

Les publications sur le mur
Les internautes sont libres de poster leurs publications sur le mur de la page Préfet de l’Ardèche, pour apporter une information ou susciter le débat sur la page. Les utilisateurs doivent respecter les règles de bonnes pratiques citées ci-dessus. La répétition de publications identiques ou très voisines est interdite. Le service départemental de la communication interministérielle de la préfecture de l’Ardèche se réserve le droit de supprimer ces publications le cas échéant.

Twitter : charte d’utilisation et de modération

Objectifs du compte :
Le compte @Pref_07 a pour objectif de diffuser des informations et actualités en lien avec l’action de l’Etat en Ardèche. Il a également pour but de constituer un espace d’échange et d’interaction avec ses abonnés et les utilisateurs de Twitter.

Objectifs de la charte  :
La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux abonnés du compte @Pref_07 et aux utilisateurs de Twitter les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de ce compte.
L’utilisateur de Twitter, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec le compte @Pref_07 accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité du compte, à la respecter.

Accès au compte @Pref_07 :
L’accès au compte @Pref_07 est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site Twitter, dans le respect des conditions définies par Twitter pour son fonctionnement.

Suppression des contributions et désinscription :
L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Twitter.
A tout moment, l’utilisateur abonné au compte @Pref_07 peut se désabonner du compte en cliquant sur le bouton « se désabonner » en haut à droite de l’écran.

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés :
En interagissant avec le compte @Pref_07, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

A ce titre, ne seront pas traitées notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • Les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène.
  • Les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit.
  • Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
  • Les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
  • Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée.
  • Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

Les interactions pourront avoir lieu avec les utilisateurs dont les contributions :

  • respectent la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.
  • utilisent un langage correct et compréhensible.
  • ne présentent pas de caractère répétitif.

Les retweets du compte @Pref_07 doivent être signalés comme tels. Les retweets falsifiés ou partiels faisant endosser au compte @Pref_07 une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits.

Réponses et modération :
L’espace d’information et d’échange constitué par le compte @Pref_07 est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible du compte et de permettre des échanges constructifs avec les utilisateurs du compte.

En interagissant avec le compte @Pref_07, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.

Les demandes formulées sur le compte @Pref_07 sont étudiées et font l’objet d’une réponse dans un délai de 24h. Les demandes doivent respecter les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés » de la présente charte.

Cas juridiques :
Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. A ce titre, lorsque vous utilisez le compte Twitter @Prefet_07, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes (la liste n’est pas exhaustive) :

  • Les règles en matière de droits d’auteur (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle).
  • Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (l’article 227-24 du Code pénal), raciste (Loi du 1er juillet 1972, l’article 416 du code pénal et la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque du Préfet de l’Ardèche par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
  • Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil), internautes connectés sur la page du Préfet de l’Ardèche. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant.
  • La réglementation en matière de droit de la presse (loi 1881). A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
  • La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Évolution du compte @Pref_07
Les modalités d’accès et d’utilisation au compte @Pref_07 étant régies par la société Twitter, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.