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Réunion du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude le 22 mai 2019

 

Françoise SOULIMAN, préfet de l’Ardèche et Pierre-Yves MICHAU, procureur de la République, ont présidé, le 22 mai 2019, le Comité Opérationel Départemental Anti-Fraude.

Le CODAF réunit sous la co-présidence du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, le régime social des indépendants (RSI), la MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires, les prestations sociales ou les titres d’identité et de séjour.

L’ordre du jour de la session du 22 mai 2019 était le suivant :

  • Bilan des contrôles réalisés au cours de l’année 2018 ;
  • Résultats de l’année 2018 et éléments statistiques ;
  • Orientations pour l’année 2019.