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Ruoms, Sampzon

 

Arrêté préfectoral n° 07-2021-12-08-00010 (format pdf - 163.7 ko - 08/12/2021) portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral d’autorisation de mise en exploitation n° 89/523 du 7 juin 1989 (format pdf - 314.3 ko - 08/12/2021) de la centrale hydroélectrique de SOUS-ROCHE sur la rivière « ARDÈCHE » située sur les communes de RUOMS et SAMPZON

Pétitionnaire : SARL Hydroélectrique de Sous-Roche
Date de la décision : 08 décembre 2021