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Saint Barthélémy Grozon

 

Arrêté préfectoral (format pdf - 469.1 ko - 13/05/2013) mettant en demeure Monsieur Pascal MOUNIER de procéder à une demande d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement pour création d’un plan d’eau sur un ruisseau et en zone humide ou de procéder à la remise en état initial du site et de suspendre à titre conservatoire exploitable de l’ouvrage réalisé sans autorisation.
Maître d’ouvrage : M. Pascal MOUNIER
Date de la Décision : 29 février 2012