Contenu

Saint Jean Roure

 

ST JEAN ROURE : Drainage ayant conduit à l’assèchement d’une zone humide - Mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux illicites.
Arrêté préfectoral (format pdf - 140.9 ko - 13/05/2013) portant mise en demeure M. Thierry VIALATTE de procéder à la régularisation administrative des travaux illicites de drainage de zone humide
Maitre d’ouvrage : M. Thierry VIALATTE
Date de décision : 18 Janvier 2013