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Saint Jean Roure

 

SAINT-JEAN-ROURE : Régularisation administrative des travaux illicites de modification du profil de cours d’eau situés en zones humides
Arrêté préfectoral (format pdf - 1.6 Mo - 13/05/2013) n°2012-356-0011 portant mise en demeure Monsieur André ROURE de procéder à la régularisation administrative des travaux illicites de modification du profil de cours d’eau situés en zones humides
Maitre d’ouvrage : Monsieur André ROURE
Date de décision : 21 Décembre 2012