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Saint-Montan

 

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 167.4 ko - 24/05/2017) donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales du lotissement "Résidence Baugalie" sur la commune de SAINT-MONTAN

Pétitionnaire : Commune de Saint-Montan
Date de la décision : 24 mai 2017