Contenu
Saint-Romain-de-Lerps
Article créé le 23/12/2021
Mis à jour le 22/12/2021
Arrêté préfectoral n° 07-2021-12-15-00006 (format pdf - 433.3 ko - 22/12/2021) portant prescriptions spécifiques à autorisation d’un barrage sur cours d’eau à usage irrigation sur la commune de Saint-Romain-de-Lerps
Pétitionnaire : EARL Domaine COURBIS représentée par M. Laurent COURBIS
Date de la décision : 15 décembre 2021