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Sécheresse 2019 sur miel

 

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), du 12 novembre 2020, a donné un avis favorable aux demandes de reconnaissance des calamités agricoles présentées pour l’Ardèche.

II - pertes de récoltes sur miel suite à la sécheresse et aux fortes chaleurs du 1er avril au 30 septembre 2019 sur 84 communes :
Andance, Annonay, Ardoix, Arlebosc, Arras-sur-Rhône, Le Béage, Boffres, Bogy, Boucieu-le-Roi, Boulieu-lès-Annonay, Bozas, Brossainc, Cellier-du-Luc, Champagne, Châteauneuf-de-Vernoux, Cheminas, Colombier-le-Cardinal, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Coucouron, Le Crestet, Davézieux, Désaignes, Devesset, Eclassan, Empurany, Étables, Gilhoc-sur-Ormèze, Issarlès, Labatie-d’Andaure, Le Lac-d’Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lafarre, Lalouvesc, Lamastre, Lavillatte, Lespéron, Monestier, Nozieres, Ozon, Pailharès, Peaugres, Peyraud, Le Plagnal, Préaux, Quintenas, Rochepaule, Roiffieux, Saint-Alban-d’Ay, Saint-Alban-en-Montagne, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Basile, Saint-Clair, Saint-cyr, Saint-Désirat, Saint-Étienne-de-Valoux, Saint-Félicien, Saint-Jacques-d’Atticieux, Saint-Jeure-d’Andaure, Saint-Jeure-d’Ay, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Julien-Vocance, Saint-Marcel-lès-Annonay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Prix, Saint-Romain-d’Ay, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Victor, Sarras, Satillieu, Savas, Sécheras, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Vaudevant, Vernosc-lès-Annonay, Vernoux-en-Vivarais, Villevocance, Vion, Vocance.

Pour prétendre au bénéfice d’une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :
– Justifier d’une assurance incendie-tempête sur les bâtiments agricoles, le cas échéant, une assurance contre la grêle ou la mortalité du bétail (sachant que la simple souscription à une assurance responsabilité civile ne permet pas l’indemnisation par le FNGRA),
– Pour les pertes de récoltes, justifier une perte en productions concernées par la calamité agricole de 30 % minimum, ces pertes devant représenter au moins 13 % du produit brut théorique de l’exploitation.

Déposer une demande d’indemnisation : dossier papier uniquement

Les documents nécessaires au dépôt de votre demande sont disponibles et téléchargeables dans documents associés ci-dessous (formulaire et leur annexe, attestation assurance, notices). Votre demande est à déposer du lundi 18 janvier au mardi 16 février 2021 inclus à la DDT :
• par mél : ddt-calam@ardeche.gouv.fr ou
• par envoi postal : Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche – Service Agriculture et Développement Rural – calamité agricole – 2 place Simone Veil -BP 613 - 07 000 Privas.

 
 
 

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