Secrétariat de la CDAC en Ardèche et décisions (2010-2014)

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Secrétariat de la CDAC en Ardèche et décisions-2010 à 2014

 

A partir du 1er janvier 2010, le secrétariat de la CDAC est assuré par les services de la DDT.
Les dossiers sont à déposer au bureau de l’accueil, Place des Mobiles à Privas, ou bien à adresser par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires - SUT/EDD- 2 place des Mobiles - BP 613 - 07006 Privas.

CDAC en 2010

Décision du 4 février 2010 autorisant la création d’un ensemble commercial de 11 650 m² à SOYONS (format pdf - 52.6 ko - 16/02/2010)

Arrêté préfectoral de composition de la CDAC pour l’examen de la demande de création d’un maxidiscompte alimentaire à Saint Michel d’Aurance (format pdf - 130.9 ko - 04/02/2010)

Décision du 22 mars 2010 autorisant la création d’un maxidiscompte alimentaire à Saint Michel d’Aurance (format pdf - 113.8 ko - 22/03/2010)

Arrêté préfectoral de composition de la CDAC pour l’examen de la demande de création d’un bâtiment commercial de 1 062 m² à Rosières (format pdf - 128.5 ko - 16/04/2010)

Décision du 11 mai 2010 refusant l’autorisation d’ouverture d’un commerce d’équipement de la personne à Rosières (format pdf - 118.1 ko - 01/06/2010)

Arrêté préfectoral de composition de la CDAC pour examen de la demande d’autorisation de création d’un bâtiment commercial de 1062 m² à ROSIERES (equipement de la personne) par la sté SOFIVA PERIPHERIE (format pdf - 102.9 ko - 17/06/2010)

Décision autorisant la création d’un bâtiment commercial à ROSIERES demandeur SOFIVA PERIPHERIE (format pdf - 101.4 ko - 20/08/2010)

Arrêté préfectoral de composition de la CDAC pour examen de la demande de changement de destination de deux cellules commerciales à AUBENAS par la société SCI DU PIALON (format pdf - 88 ko - 17/06/2010)

Décision autorisant le changement de destination de 2 cellules commerciales à AUBENAS, demandeur SCI du PIALON (format pdf - 104.5 ko - 20/08/2010)

Arrêté préfectoral de composition de la CDAC pour examen de la demande de création d’un bâtiment commercial de 1 337 m² à l’enseigne GIFI à RUOMS présentée par la société SOGIAR (format pdf - 109.2 ko - 12/07/2010)

Arrêté préfectoral de composition de la CDAC pour examen de la demande de création d’un commerce de 349 m² à RUOMS à l’enseigne Biocoop déposée par la société SOGIAR (format pdf - 109.8 ko - 12/07/2010)

Décision autorisant la création d’un magasin à l’enseigne BIOCOOP à RUOMS, demandeur société SOGIAR (format pdf - 90.1 ko - 20/08/2010)

Décision autorisant la création d’un magasion à l’enseigne GIFI à RUOMS, demandeur société SOGIAR (format pdf - 90.3 ko - 20/08/2010)

Arrêté préfectoral fixant la composition de la CDAC pour l’examen de la demande d’autorisation pour l’agrandissement du supermarché INTERMARCHE à La Voulte sur Rhône, 758 m² de surface de vente (demandeur ITM développement Sud Est) (format pdf - 110 ko - 04/08/2010)

Decision d’autorisation du 6 septembre 2010 pour l’agrandissement du magasin Intermarché à La Voulte sur Rhône (format pdf - 96.3 ko - 16/09/2010)

Arrêté préfectoral de composition de la CDAC pour l’examen de la demande d’autorisation pour la création d’un supermarché INTERMARCHE à Villeneuve de Berg, 1 455 m² de surface de vente (demandeur : ITM développement Sud Est) (format pdf - 109.6 ko - 04/08/2010)

Decision du 6 septembre 2010 autorisant la création d’un supermarché Intermarché à Villeneuve de Berg (format pdf - 96.4 ko - 16/09/2010)

Arrêté préfectoral de composition de la CDAC pour l’examen de la demande de création d’un ensemble commercial de 1 200 m² à Saint Georges les Bains, demandeur sociétés GMC II et JLB CK (format pdf - 111.4 ko - 20/08/2010)

Arrêté modificatif de composition de la CDAC en vue de l’examen du projet de création d’un ensemble commercial à Saint Georges les Bains, déposée par la SCI JLM CK et la SAS GMC II (format pdf - 295.9 ko - 16/09/2010)

Décision de la CDAC autorisant la création d’un ensemble commercial de 1 200 m² à SAINT GEORGES LES BAINS (format pdf - 96.9 ko - 01/10/2010)

Arrêté préfectoral de composition de la CDAC pour examen de la demande de création d’un hypermarché LECLERC à Davézieux, surface de vente 2 790 m², demandeur société ANNONAY DIS (format pdf - 113.3 ko - 20/08/2010)

Arrêté modificatif de composition de la CDAC pour l’examen de la demande déposée par ANNONAY DIS en vue de la création d’un hypermarché LECLERC à Davézieux (format pdf - 282.5 ko - 16/09/2010)

decision de la CDAC refusant l’autorisation de création d’un hypermarché LECLERC et une galerie marchande à DAVEZIEUX (format pdf - 101 ko - 01/10/2010)

Arrêté préfectoral de composition de la CDAC pour l’examen de la demande de création d’un magasin de bricolage à Saint Michel d’Aurance déposée par la SNC IMMO MOUSQUETAIRES SUD EST pour 1 525 m² de surface de vente. (format pdf - 92.4 ko - 15/11/2010)

decision de la CDAC du 23 décembre 2010 autorisant la création d’un magasin de bricolage de 1525 m² de surface de vente à Saint Michel d’Aurance (format pdf - 88.2 ko - 24/12/2010)

Arrêté préfectoral de composition de la CDAC pour l’examen de la demande de modification substantielle d’un dossier de création d’un ensemble commercial de 2 752 m² de surface de vente, à Tournon sur Rhône, déposée par la SNC IMMO MOUSQUETAIRES SUD EST. (format pdf - 308.2 ko - 15/11/2010)

decision de la CDAC du 23 décembre 2010 autorisant la création d’un ensemble commercial de 2752 m² de surface de vente à Tournon sur Rhône, ZAE de Champagne (format pdf - 105.8 ko - 24/12/2010)

Arrêté préfectoral de composition de la CDAC pour l’examen de la demande d’extension de l’hypermarché GEANT à Davézieux, pour 1250 m² de surface de vente ; demandeur : Casino développement (format pdf - 305.4 ko - 30/11/2010)

decision de la CDAC du 23 décembre 2010 autorisant l’extension de l’hypermarché GEANT à Davézieux pour 1250 m² de surface de vente (format pdf - 110.2 ko - 24/12/2010)

Arrêté préfectoral de composition de la CDAC pour examen de la demande d’extension du supermarché CARREFOUR MARKET à Davézieux, pour 985 m² de surface de vente, demandeur : SCI Relais Saint Christophe (format pdf - 106.7 ko - 24/12/2010)

RECOURS EN CNAC

Décision de la CNAC concernant la créatiion d’un magasin LECLERC à Davézieux (format pdf - 33.4 ko - 04/03/2010)
Arrêté préfectoral de composition de la CDAC pour l’examen du projet de création d’un ensemble commercial de 11 650 m² à SOYONS (format pdf - 141.2 ko - 11/01/2010)

CDAC en 2011

Décision de la CDAC du 21 janvier 2011 autorisant l’extension du supermarché Carrefour Market à Davézieux, pour 985 m² de surface de vente ; demandeur : SCI Relais Saint Christophe (format pdf - 110.2 ko - 01/02/2011)

Arrêté préfectoral de composition de la CDAC pour l’examen de la demande d’extension du magasin Foir Fouille à Aubenas pour 192 m² de surface de vente. Demandeurs SAS SOFIVA et SARL MAPI 07 (format pdf - 263.9 ko - 15/03/2011)

Décision du 3 mai 2011 autorisant l’extension du magasin FOIR FOUILLE à Aubenas, pour 192 m² de surface de vente. Demandeurs stés SOFIVA et MAPI 07 (format pdf - 114.9 ko - 03/05/2011)

Arrêté préfectoral de composition de la CDAC pour l’examen de la demande de création d’un commerce de négoce de matériaux à l’enseigne SAMSE pour 1550 m² de surface de vente à AUBENAS (format pdf - 94 ko - 03/05/2011)

Décision de la CDAC du 8 juin 2011 autorisant la création d’un magasin de négoce de matériaux à l’enseigne SAMSE à AUBENAS. (format pdf - 100.4 ko - 14/06/2011)

Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour le projet de modification d’une cellule commerciale de l’ensemble Les Murets 1 à St Péray, demandé par la société SHEET ANCHOR pour une surface de 1 200 m² (format pdf - 94 ko - 04/11/2011)

Décision préfectorale du 3 août 2011 autorisant la transformation d’une surface non alimentaire de 1 509 m² en 1 200 m² de surface alimentaire demandée par la société SHEET ANKOR dans le centre commercial les Murets1 à St Péray (format pdf - 305.7 ko - 04/11/2011)

Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale d’aménagement commerciale pour l’examen du projet déposé par la SAS CHOMELAC en vue de la création d’une surface de vente de 1 853 m² à l’enseigne Bricomarché à Privas (format pdf - 271.2 ko - 04/11/2011)

Décision préfectorale du 26 août 2011 portant autorisation du projet de création d’une surface de vente de 1 853 m² à l’enseigne Bricomarché à Privas (format pdf - 107.7 ko - 04/11/2011)

Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale d’aménagement commerciale pour l’examen du projet de centre commercial déposé par la SCCV ST VINCENT PROMOTION pour la création d’une centre commercial de 4 926 m² à Tournon sur Rhône (format pdf - 286.6 ko - 04/11/2011)

Arrêté Préfectoral portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet de création d’un centre commercial de 6 464 m² déposé par la SCI PARRICHE à Davézieux (format pdf - 289.7 ko - 18/11/2011)

Arrêté Préfectoral portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet d’extension d’un centre commercial à 1 585 m² déposé par la Coopérative ardéchoise à Aubenas (format pdf - 260.9 ko - 18/11/2011)

Décision préfectorale du 30 novembre 2011 autorisant la SCCV SAINT VINCENT PROMOTION à créer un centre commercial de 4 926,90 m² de surface de vente à Tournon sur Rhône (format pdf - 304.3 ko - 05/12/2011)

Arrêté Préfectoral du 8 décembre 2011portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet de création d’un magasin à enseigne GAMM VERT de 1 687 m² de surface de vente au Cheylard (format pdf - 263.6 ko - 29/12/2011)

Décision préfectorale du 16 décembre 2011 autorisant la Coopérative agricole l’Ardéchoise à procéder à l’extension d’un centre commercial existant à 1 548 m² de surface de vente à Aubenas (format pdf - 102 ko - 29/12/2011)

Décision préfectorale du 16 décembre 2011 autorisant la société SCI PARRICHE à créer un centre commercial de 6 464 m² de surface de vente à Davézieux (format pdf - 117.6 ko - 29/12/2011)

Décision préfectorale du 13 janvier 2012 autorisant la Coopérative agricole l’Ardéchoise à créer un magasin à l’enseigne GAMM VERT d’une surface de vente de 1 687 m² au Cheylard (format pdf - 282.8 ko - 13/01/2012)

CDAC en 2012

Arrêté préfectoral du 10 mai 2012 de composition de la CDAC pour l’examen de la demande d’autorisation d’ouverture d’un magasin de bricolage de 4 800 m² de surface de vente à Aubenas (format pdf - 46.2 ko - 15/05/2012)

Décision préfectorale du 14 juin 2012 accordant à la société Les entrepôts FROMENT l’autorisation de créer un magasin de bricolage de 4 800 m² de surface de vente à Aubenas (format pdf - 999.3 ko - 21/06/2012)

Arrêté préfectoral du 6 août 2012 portant composition de la CDAC pour l’examen de la demande d’autorisation commerciale présentée par la SARL AUBENAS IMMO en vue de la création d’un ensemble commercial de 2 450 m² de surface de vente à Aubenas (format pdf - 865.8 ko - 09/08/2012)

Décision préfectorale du 14 septembre 2012 portant autorisation à la SARL AUBENAS IMMO de créer un centre commercial de 2 450 m² de surface de vente sur le territoire de la ville d’Aubenas (format pdf - 1022.9 ko - 14/09/2012)

Arrêté préfectoral du 31 octobre 2012 portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande de création d’un centre commercial de 2 759,58 m² déposée par le société Immobilière Européenne des Mousquetaires à Bourg Saint Andéol (format pdf - 1 Mo - 15/11/2012)

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande d’autorisation commerciale présentée par la société La Rotonde en vue de la création d’un centre commercial de 6 350 m² de surface de vente au Teil (format pdf - 961 ko - 20/12/2012)

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande d’autorisation commerciale déposée par la société VIVIANY en vue de la création d’un centre commercial de 3 855 m² de surface de vente au Teil (format pdf - 1 Mo - 20/12/2012)

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial du 14 décembre 2012 portant autorisation de création d’un centre commercial de 2 759,58 m² de surface de vente à l’enseigne Intermarché sur le territoire de la commune de Bourg Saint Andéol (format pdf - 1.1 Mo - 04/02/2013)

CDAC en 2013

Décision du 4 février 2013 de la commission départementale d’aménagement commercial portant autorisation au bénéfice de la société LA ROTONDE de créer un centre commercial de 6 350 m² de surface de vente à l’enseigne Intermarché sur le territoire de la commune du Teil (format pdf - 1 Mo - 04/02/2013)

Décision du 4 février 2013 de la commission départementale d’aménagement commerciale portant autorisation au bénéfice de la société VIVIANY de créer un centre commercial de 3 855 m² de surface de vente à l’enseigne Bricomarché sur le territoire de la commune de Le Teil (format pdf - 1 Mo - 04/02/2013)

Arrêté préfectoral du 23 mai 2013 portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la Société Immobilière Européenne des Mousquetaires en vue de l’extension de 658 m² de surface de vente du magasin Intermarché à Vernoux en Vivarais (format pdf - 834.7 ko - 10/12/2013)

Arrêté préfectoral du 12 novembre 2013 portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande d’autorisation déposée par la SCOOP LE NAVIRE en vue de la création d’un complexe cinématographique de 895 places à Aubenas (format pdf - 825.2 ko - 10/12/2013)

Arrêté préfectoral du 6 décembre 2013 nommant la commission départementale d’aménagemetn commercial pour l’examen de la demande de la société SAS LA ROTONDE en vue de la création d’un centre commercial de 6 210 m² au Teil (format pdf - 52.2 ko - 09/12/2013)

Arrêté préfectoral du 6 décembre 2013 nommant la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par le société VIVIANY en vue de la creéation d’un centre commercial de 3 855 m² au Teil (format pdf - 49.8 ko - 09/12/2013)

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial du 20 décembre 2013 autorisant la société VIVIANY à créer un centre commrecial de 3 855 m² sur la commune du Teil (format pdf - 56.9 ko - 10/12/2014)

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial du 20 décembre 2013 autorisant la société La Rotonde à créer un centre commercial de 6 210 m² sur la commune du Teil (format pdf - 57.5 ko - 10/12/2014)

CDAC en 2014

Arrêté préfectoral du 12 février 2014 portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société TOMVIN en vue de l’extension de 914 m² du magasin Bricomarché de Davézieux (format odt - 37.9 ko - 10/12/2014)

Décision de la commission départementale du 21 mars 2014 refusant la demande d’extension du magasin Bricomarché de davézieux pprésentée par la société TOMVIN (format pdf - 981.1 ko - 10/12/2014)

Arrêté préfectoral du 29 avril 2014 portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial en vue de l’examen de la demande déposée par la société ANONNIM pour la création d’une galerie marchande de 160 m² dans le magasin Intremarché d’Annonay (format pdf - 52.7 ko - 10/12/2014)

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial autorisant la demandede création d’une galerie marchande de 160 m² dans le magasin Intermarché d’Annonay, déposée par la société ANONNIM (format odt - 39.9 ko - 10/12/2014)

Arrêté préfectoral du 30 juillet 2014 portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial en vue de l’examen de la demande déposée par la société SCI MOULON I d’extension de 336 m² de l’Intermarché de Aubenas (format pdf - 43.6 ko - 10/12/2014)

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial du 12 septembre 2014autorisant la demande d’extension de 336 m² de l’Intremarché de Aubenas déposée par la société SCI MOULON I (format pdf - 899.8 ko - 10/12/2014)

Arrêté préfectoral du 16 juin 2014 portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SCI TPA en vue de création d’un magasin Orchestra de 450 m² à Aubenas (format pdf - 49.6 ko - 10/12/2014)

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial du 11 juillet 2014 autorisant la création par la société SCI TPA d’un magasin de 450 m² à l’enseigne ORCHESTRA sur la commune de Aubenas (format pdf - 857.1 ko - 10/12/2014)

Arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la Société Européenne des Mousquetaires en vue de l’extension de 591 m² du magasin Intermarché de La Voulte (format pdf - 53.2 ko - 10/12/2014)

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial du 20 août 2014 autorisant l’extension de 591 m² du magasin Intermarché de La Voute sur Rhône sollcicitée par la société Européenne des Mousquetaires (format pdf - 51.5 ko - 10/12/2014)

Arrêté préfectoral du 2 juin 2014 portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial en vue de l’examen de la demande déposée par la SCI La Rotonde pour la création d’un centre commercial de 6 287 m² au Teil (format pdf - 50.8 ko - 10/12/2014)

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial du 26 juin 2014 autorisant la demande de création d’un centre commercial de 2 687 m² par la SCI La Rotonde au Teil (format pdf - 61.6 ko - 10/12/2014)