Juillet 2015

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Signature d’une convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP

 

Une convention de lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment et des travaux publics a été signée le 6 juillet dernier à la préfecture entre Alain TRIOLLE, préfet de l’Ardèche, Dominique SENECHAL, procureur de la République, Gérard PAYEN, président de la Fédération du BTP Drôme-Ardèche représenté par Cécile GRUAT, vice-présidente Ardèche, Alfred VEY, président de la CAPEB Ardèche, Mireille DALMAS, directeur du site de l’Ardèche de l’URSSAF Rhône-Alpes, Jean-François BASSON, président de la Caisse congés intempéries du BTP Forez Velay Vivarais, représenté par Agnès CHANET, directrice adjointe, et Daniel BOUSSIT, directeur de l’Unité territoriale de l’Ardèche de la Direccte Rhône-Alpes.

Cette convention a pour objet de renforcer la lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes (dissimulation d’activité ou de salarié, détachement irrégulier de travailleurs étrangers…), dans le cadre d’actions concertées de prévention, de vigilance et de contrôle.

L’objectif de ce partenariat vise à rétablir une concurrence loyale, à assurer aux salariés des conditions de travail et d’emploi protectrices et à garantir l’équilibre financier des régimes sociaux.

La lutte contre le travail illégal :

La lutte contre le travail illégal s’inscrit pleinement dans la politique que le gouvernement entend mener pour le redressement de notre pays et la compétitivité de notre économie.

Le travail illégal constitue un phénomène grave, particulièrement dans le BTP, parce qu’il cause un préjudice aux professionnels du secteur, à leurs salariés et à la collectivité.

La lutte contre le travail illégal est d’abord indispensable pour assurer le respect des droits des salariés : il est inacceptable que des situations de travail non déclaré perdurent, au détriment des droits essentiels de ceux qui y sont confrontés d’abord, mais aussi des salariés déclarés.
Elle est aussi essentielle pour garantir des règles de saine concurrence entre les entreprises : il faut que les entreprises qui s’acquittent de leurs obligations sociales, ne soient pas pénalisées par des situations de fraude et de non-droit créées par des personnes qui en tireraient profit.

Enfin, elle est nécessaire pour contribuer au financement de notre système de protection sociale : le travail illégal est source d’évasions fiscales et sociales inacceptables. La présente convention concrétise une volonté commune forte de ses signataires, de s’engager dans des actions conjointes visant à prévenir, détecter et contrôler le travail illégal et à veiller à l’application effective des conditions de sécurité et de protection de la santé au travail des salariés.

Pour en savoir plus, téléchargez la Convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP (format pdf - 85.4 ko - 20/07/2015) .

 
 

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