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Sort des archives des EPCI , syndicats ou syndicats mixtes ardéchois dissous

 

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire du 6 mars 2017 relative au sort des archives des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats ou syndicats mixtes dissous dans le prolongement de l’arrêté n° 07-201603-30-002 du 30 mars 2016 du préfet de l’Ardèche portant schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ardèche.

circulaire archives (format pdf - 2.9 Mo - 10/03/2017)