Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 244 ko - 12/01/2022) donnant accord pour le commencement des travaux de renouvellement de la conduite d’eau brute du Ternay sur la commune de SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo
Date de la décision : 07 janvier 2022