Contenu

Secrétariat de la CDAC en Ardèche : décisions 2010 à 2019

 

Depuis le 1er janvier 2010, le secrétariat de la CDAC est assuré par les services de la DDT.
Les dossiers sont à déposer au bureau de l’accueil, 2 Place Simone Veil à Privas, ou bien à adresser par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires - Service Planification territoriale- 2 place Simone Veil - 07000 PRIVAS.

CDAC en 2010

Décision du 4 février 2010 autorisant la création d’un ensemble commercial de 11 650 m² à SOYONS (format pdf - 52.6 ko - 16/02/2010)

Décision du 22 mars 2010 autorisant la création d’un maxidiscompte alimentaire à Saint Michel d’Aurance (format pdf - 113.8 ko - 22/03/2010)

Décision du 11 mai 2010 refusant l’autorisation d’ouverture d’un commerce d’équipement de la personne à Rosières (format pdf - 118.1 ko - 01/06/2010)

Décision autorisant la création d’un bâtiment commercial à ROSIERES demandeur SOFIVA PERIPHERIE (format pdf - 101.4 ko - 20/08/2010)

Décision autorisant le changement de destination de 2 cellules commerciales à AUBENAS, demandeur SCI du PIALON (format pdf - 104.5 ko - 20/08/2010)

Décision autorisant la création d’un magasin à l’enseigne BIOCOOP à RUOMS, demandeur société SOGIAR (format pdf - 90.1 ko - 20/08/2010)

Décision autorisant la création d’un magasion à l’enseigne GIFI à RUOMS, demandeur société SOGIAR (format pdf - 90.3 ko - 20/08/2010)

Décision d’autorisation du 6 septembre 2010 pour l’agrandissement du magasin Intermarché à La Voulte sur Rhône (format pdf - 96.3 ko - 16/09/2010)

Décision du 6 septembre 2010 autorisant la création d’un supermarché Intermarché à Villeneuve de Berg (format pdf - 96.4 ko - 16/09/2010)

Décision de la CDAC autorisant la création d’un ensemble commercial de 1 200 m² à SAINT GEORGES LES BAINS (format pdf - 96.9 ko - 01/10/2010)

Décision de la CDAC refusant l’autorisation de création d’un hypermarché LECLERC et une galerie marchande à DAVEZIEUX (format pdf - 101 ko - 01/10/2010)

Décision de la CDAC du 23 décembre 2010 autorisant la création d’un magasin de bricolage de 1525 m² de surface de vente à Saint Michel d’Aurance (format pdf - 88.2 ko - 24/12/2010)

Décision de la CDAC du 23 décembre 2010 autorisant la création d’un ensemble commercial de 2752 m² de surface de vente à Tournon sur Rhône, ZAE de Champagne (format pdf - 105.8 ko - 24/12/2010)

Décision de la CDAC du 23 décembre 2010 autorisant l’extension de l’hypermarché GEANT à Davézieux pour 1250 m² de surface de vente (format pdf - 110.2 ko - 24/12/2010)

RECOURS EN CNAC

Décision de la CNAC concernant la créatiion d’un magasin LECLERC à Davézieux (format pdf - 33.4 ko - 04/03/2010)

CDAC en 2011

Décision de la CDAC du 21 janvier 2011 autorisant l’extension du supermarché Carrefour Market à Davézieux, pour 985 m² de surface de vente ; demandeur : SCI Relais Saint Christophe (format pdf - 110.2 ko - 01/02/2011)

Décision du 3 mai 2011 autorisant l’extension du magasin FOIR FOUILLE à Aubenas, pour 192 m² de surface de vente. Demandeurs stés SOFIVA et MAPI 07 (format pdf - 114.9 ko - 03/05/2011)

Décision de la CDAC du 8 juin 2011 autorisant la création d’un magasin de négoce de matériaux à l’enseigne SAMSE à AUBENAS. (format pdf - 100.4 ko - 14/06/2011)

Décision préfectorale du 3 août 2011 autorisant la transformation d’une surface non alimentaire de 1 509 m² en 1 200 m² de surface alimentaire demandée par la société SHEET ANKOR dans le centre commercial les Murets1 à St Péray (format pdf - 305.7 ko - 04/11/2011)

Décision préfectorale du 26 août 2011 portant autorisation du projet de création d’une surface de vente de 1 853 m² à l’enseigne Bricomarché à Privas (format pdf - 107.7 ko - 04/11/2011)

Décision préfectorale du 30 novembre 2011 autorisant la SCCV SAINT VINCENT PROMOTION à créer un centre commercial de 4 926,90 m² de surface de vente à Tournon sur Rhône (format pdf - 304.3 ko - 05/12/2011)

Décision préfectorale du 16 décembre 2011 autorisant la Coopérative agricole l’Ardéchoise à procéder à l’extension d’un centre commercial existant à 1 548 m² de surface de vente à Aubenas (format pdf - 102 ko - 29/12/2011)

Décision préfectorale du 16 décembre 2011 autorisant la société SCI PARRICHE à créer un centre commercial de 6 464 m² de surface de vente à Davézieux (format pdf - 117.6 ko - 29/12/2011)

Décision préfectorale du 13 janvier 2012 autorisant la Coopérative agricole l’Ardéchoise à créer un magasin à l’enseigne GAMM VERT d’une surface de vente de 1 687 m² au Cheylard (format pdf - 282.8 ko - 13/01/2012)

CDAC en 2012

Décision préfectorale du 14 juin 2012 accordant à la société Les entrepôts FROMENT l’autorisation de créer un magasin de bricolage de 4 800 m² de surface de vente à Aubenas (format pdf - 999.3 ko - 21/06/2012)

Décision préfectorale du 14 septembre 2012 portant autorisation à la SARL AUBENAS IMMO de créer un centre commercial de 2 450 m² de surface de vente sur le territoire de la ville d’Aubenas (format pdf - 1022.9 ko - 14/09/2012)

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial du 14 décembre 2012 portant autorisation de création d’un centre commercial de 2 759,58 m² de surface de vente à l’enseigne Intermarché sur le territoire de la commune de Bourg Saint Andéol (format pdf - 1.1 Mo - 04/02/2013)

RECOURS EN CNAC

Décision de la Commission nationale d’autorisation commerciale autorisant la société SCI SOCIETE FROMENT à créer un magasin de bricolage de 4800m² à Aubenas (format pdf - 53.3 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission nationale d’autorisation commerciale autorisant la société SARL AUBENAS IMMO à créer un ensemble commercial de 2450m² à Aubenas (format pdf - 51.6 ko - 18/09/2019)

CDAC en 2013

Décision du 4 février 2013 de la commission départementale d’aménagement commercial portant autorisation au bénéfice de la société LA ROTONDE de créer un centre commercial de 6 350 m² de surface de vente à l’enseigne Intermarché sur le territoire de la commune du Teil (format pdf - 1 Mo - 04/02/2013)

Décision du 4 février 2013 de la commission départementale d’aménagement commerciale portant autorisation au bénéfice de la société VIVIANY de créer un centre commercial de 3 855 m² de surface de vente à l’enseigne Bricomarché sur le territoire de la commune de Le Teil (format pdf - 1 Mo - 04/02/2013)

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial du 20 décembre 2013 autorisant la société VIVIANY à créer un centre commrecial de 3 855 m² sur la commune du Teil (format pdf - 56.9 ko - 10/12/2014)

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial du 20 décembre 2013 autorisant la société La Rotonde à créer un centre commercial de 6 210 m² sur la commune du Teil (format pdf - 57.5 ko - 10/12/2014)

CDAC en 2014

Décision de la commission départementale du 21 mars 2014 refusant la demande d’extension du magasin Bricomarché de davézieux présentée par la société TOMVIN (format pdf - 981.1 ko - 10/12/2014)

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial autorisant la demandede création d’une galerie marchande de 160 m² dans le magasin Intermarché d’Annonay, déposée par la société ANONNIM (format odt - 39.9 ko - 10/12/2014)

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial du 11 juillet 2014 autorisant la création par la société SCI TPA d’un magasin de 450 m² à l’enseigne ORCHESTRA sur la commune de Aubenas (format pdf - 857.1 ko - 10/12/2014)

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial du 20 août 2014 autorisant l’extension de 591 m² du magasin Intermarché de La Voute sur Rhône sollcicitée par la société Européenne des Mousquetaires (format pdf - 51.5 ko - 10/12/2014)

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial du 26 juin 2014 autorisant la demande de création d’un centre commercial de 2 687 m² par la SCI La Rotonde au Teil (format pdf - 61.6 ko - 10/12/2014)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la SCI TPA autorisant la création du magasin Orchestra de 450 m² sur Aubenas. (format pdf - 857.2 ko - 18/09/2019)

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial du 20 août 2014 autorisant l’extension de 591 m² du magasin Intermarché de La Voute sur Rhône sollcicitée par la société Européenne des Mousquetaires (format pdf - 51.5 ko - 10/12/2014)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société Immobilière Européenne des Mousquetaires autorisant l’extension du magasin Intermarché de 591 m² sur La Voulte. (format pdf - 51.5 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la SCI Moulon I autorisant l’extension du magasin Intermarché de 336 m² sur Aubenas. (format pdf - 899.8 ko - 18/09/2019)

CDAC en 2015

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société FREY AMENAGEMENT PROMOTION autorisant la réouverture d’une cellule commerciale de 1 090 m² dans le centre commercial de la Fugière à Privas. (format pdf - 954.4 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société TOMVIN portant sur l’extension du magasin Bricomarché sur Davézieux – traité en tacite. (format pdf - 21.7 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par les sociétés SARL MDJ DIFFUSION et SCI LA ROSIERE autorisant la création d’un centre commercial MACDAN de 2 394 m² sur Rosière. (format pdf - 67.4 ko - 18/09/2019)

CDAC en 2016

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société Les établissements horticoles Georges TRUFFAUT refusant la création d’un magasin de 5 969 m² à Guilherand-Granges. (format pdf - 74.7 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société ESPE refusant la création d’un centre commercial de 5 549 m² à Rosière. (format pdf - 62.8 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société LIDL autorisant la création d’un magasin LIDL de 1 686 m² à Davézieux. (format pdf - 58.8 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société Immobilière des Mousquetaires autorisant l’extension et la restructuration d’un ensemble commercial de 641m² à Tournon-sur-Rhône. (format pdf - 58.4 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SCI PIALON autorisant l’extension d’un ensemble commercial de 330 m² à Aubenas. (format pdf - 59.5 ko - 18/09/2019)

CDAC en 2017

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société HB-IMMO autorisant la création d’un centre commercial Super U à Annonay. (format pdf - 70.6 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société DISTEL autorisant la création d’un centre commercial NETTO plus une boutique pour un ensemble de 1 539 m² à Le Teil. (format pdf - 55.5 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société OCEAN DRIVE autorisant l’extension d’un centre commercial à Soyons - décision tacite (format pdf - 23.8 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société Immobilière européenne des Mousquetaires autorisant la création d’un centre commercial Intermarché de 1 607 m² à Villeneuve-de-berg. (format pdf - 56 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société Carrefour Property France autorisant la création d’un centre commercial de 2 240 m² à Davézieux. (format pdf - 55.9 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SAS DILEVA autorisant l’extension du magasin Intermarché pour un total de 2 313 m² à Lalevade-d’Ardèche. (format pdf - 55.2 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SNC LIDL autorisant la création d’un centre commercial de 1 985 m² à Davézieux. (format pdf - 61.2 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SCI SOGIAR autorisant l’extension du magasin Super U à Ruoms - autorisation tacite (format pdf - 24.7 ko - 18/09/2019)

RECOURS EN CNAC

Décision de la Commission nationale d’autorisation commerciale autorisant la société SNC LIDL à créer un ensemble commercial de 1958.37m² à Davézieux (format pdf - 85.9 ko - 18/09/2019)

CDAC en 2018

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SARL Ocean Drive autorisant l’extension d’un centre commercial de 3200m² à Soyons (format pdf - 67.5 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SNC LIDL autorisant la création d’un magasin de 1420m² à Tournon-sur-Rhône (format pdf - 67.3 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SAS SOFIA HOLDING refusant l’extension du magasin E. Leclerc à Saint-Etienne-de-Fontbellon (format pdf - 82.1 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par M. CHABANIS autorisant la création d’un ensemble commercial à Prades (format pdf - 59.2 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SAS CINE CIMES autorisant la création d’un cinéma à Annonay (format pdf - 141.2 ko - 18/09/2019)

CDAC en 2019

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SAS SOSUMAR autorisant l’extension du magasin E. LECLERC à Saint-Etienne-de-Fontbellon (format pdf - 88.6 ko - 18/09/2019)

Arrêté de composition de la CDAC réunie pour l’examen de la création de l’ensemble commercial Centrakor - cycles à Aubenas (format pdf - 69.5 ko - 18/09/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SCI Berg refusant la création d’un centre commercial de 835m² à Villeneuve-de-Berg (format pdf - 83.2 ko - 18/09/2019)

Arrêté de composition de la CDAC réunie pour l’examen de l’ancien GAMMVERT à Villeneuve-de-Berg (format pdf - 102.8 ko - 18/09/2019)

Arrêté de composition de la CDAC réunie pour l’examen de l’ancien GAMMVERT à Villeneuve-de-Berg (format pdf - 81.6 ko - 12/11/2019)

Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SCI Berg autorisant la création d’un magasin "Les comptoirs de la Bio"de 405m² à Villeneuve-de-Berg (format pdf - 71 ko - 12/11/2019)

RECOURS EN CNAC

Décision de la Commission nationale d’autorisation commerciale autorisant la société SAS SOSUMAR à étendre le magasin E.LECLERC de 851m² à Saint-Etienne-de-Fontbellon (format pdf - 494.9 ko - 18/09/2019)