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Les ordres nationaux

 

Légion d’honneur

La Légion d’honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle récompense les mérites éminents acquis au service de la Nation et comprend trois grades :

Chevalier : 20 ans de services minimum
Officier : 8 ans d’ancienneté dans le grade de chevalier
Commandeur : 5 ans d’ancienneté dans le grade d’officier

  • Proposition au titre de l’initiative citoyenne
  • Promotion du travail
  • Promotion bénévolat associatif

3 promotions : 1er janvier, Pâques, 14juillet

Les documents à télécharger :
Notice_LH (format pdf - 70.3 ko - 05/02/2013)
Circulaire_Légion_Honneur (format pdf - 61.5 ko - 05/02/2013)
memoire_de_proposition_LH (format pdf - 120 ko - 05/02/2013)
Proposition au titre de l’initiative citoyenne (format pdf - 151.5 ko - 05/02/2013)


Dossier à adresser à :
Préfecture de l’Ardèche
Bureau du cabinet
04-75-66-50-00

Ordre national du Mérite

L’ordre du Mérite national récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée et comprend trois grades :

Chevalier : 10 ans de services minimum
Officier : 5 ans d’ancienneté dans le grade de chevalier
Commandeur : 3 ans d’ancienneté dans le grade d’officier

  • Proposition au titre de l’initiative citoyenne
  • Promotion du travail
  • Promotion bénévolat associatif

Documents à télécharger :
Notice_ONM (format pdf - 61.1 ko - 05/02/2013)
Circulaire_ONM (format pdf - 61.5 ko - 05/02/2013)
memoire_de_proposition_ONM (format pdf - 120 ko - 05/02/2013)
Proposition au titre de l’initiative citoyenne (format pdf - 151.5 ko - 05/02/2013)


Dossier à adresser à :
Préfecture de l’Ardèche
Bureau du cabinet
04-75-66-50-00