Contenu

L’instruction des demandes d’autorisation ou des déclarations

 

Les demandes d’autorisation ou déclarations préalables seront envoyées :

  • au Maire si la commune est dotée d’un Règlement Local de Publicité (R.L.P) ;
  • à la Direction Départementale des Territoires si la commune ne dispose pas d’un R.L.P.

Formulaires CERFA :

Autorisation préalable : formulaire à télécharger n°14798 (format pdf - 194.6 ko - 11/06/2013)

Déclaration préalable : formulaire à télécharger n°14799 (format pdf - 129.8 ko - 11/06/2013)

Pour plus d’informations

Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24357.xhtml