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Ce qui change au 1er janvier 2016

 

Prime d’activité, certificat qualité de l’air, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, prix du timbre, tarifs des taxis, mutuelle d’entreprise, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, sacs en plastique à usage unique...

 

Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2016.

Prime d’activité

La prime d’activité qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE) est une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d’inciter ces travailleurs (salariés ou non salariés) à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d’achat.

Service-public.fr - Prime d’activité : aide financière pour les travailleurs modestes

Certificat qualité de l’air

Un nouveau dispositif doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l’air (crit’air).

Service-public.fr - Des pastilles de couleur pour reconnaître les voitures les moins polluantes

Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l’augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple).

Service-public.fr - Vers un élargissement des bénéficiaires du PTZ

Litiges de la consommation : généralisation de la médiation

Une ordonnance d’août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Un décret publié au Journal officiel en octobre 2015 vient préciser les modalités de mise en place de la médiation des litiges de la consommation, les professionnels ayant jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer à l’ensemble de ces dispositions.

Service-public.fr - Litiges de la consommation : généralisation de la médiation

Prix du timbre

Les prix du timbre-poste vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.

Service-public.fr - Timbres : + 3,6 % en moyenne

Tarifs des taxis

En 2016, les tarifs sont plafonnés à :

3,83 € de prise en charge ;
1,05 € (ou 1,06 € pour les taxis parisiens) d’indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru) ;
35,26 € (ou 35,43 € pour les taxis parisiens) pour le prix maximum horaire concernant la période d’attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.

Service-public.fr - Nouveaux tarifs pour les taxis

Mutuelle d’entreprise

Une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.

Service-public.fr - Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur

Indemnité kilométrique vélo

Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent depuis leur domicile pour rejoindre leur lieu de travail devrait être également mise en place.

Service-public.fr - Indemnité kilométrique vélo

Gilet de sécurité pour les motards

Les motards devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »).

Service-public.fr - Gilet de sécurité (haute visibilité) : obligatoire pour les motards

Sacs en plastique à usage unique en caisse, interdits

Les commerçants n’auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants.

Service-public.fr - Les sacs plastique à usage unique en caisse interdits

Aide aux anciens travailleurs immigrés

Certains anciens travailleurs immigrés ayant de faibles ressources et vivant seuls en France en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants pourront bénéficier d’une aide à la réinsertion familiale et sociale dans leur pays d’origine.

Service-public.fr - Aide aux anciens travailleurs immigrés

Code des relations entre le public et l’administration

Les relations entre le public et l’administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015.

Service-public.fr - Code des relations entre le public et l’administration

13 régions métropolitaines

La loi sur les régions publiée au Journal officiel du 17 janvier 2015 substitue, à partir du 1er janvier 2016, aux 22 régions métropolitaines 13 régions constituées par l’addition de régions existantes.

Service-public.fr - 13 régions métropolitaines

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