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La préfecture change avec le numérique !

 

Les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et cartes grises évoluent en 2017.

La réforme des préfectures intitulée plan préfectures nouvelle génération (PPNG) va permettre de conforter les missions prioritaires des préfectures, par un redéploiement des agents de guichet sur les missions de lutte contre la fraude, la gestion de crise, l’expertise juridique et le contrôle de légalité ainsi que sur la coordination territoriale des politiques publiques, l’ensemble des agents étant réaffectés sur place, à Privas.

Le plan préfectures nouvelle génération est une réforme d’ampleur qui vise à moderniser le service public en s’appuyant sur la numérisation et les télé-procédures pour modifier les conditions de délivrance des titres réglementaires par les préfectures, à l’exception des titres pour les étrangers.

Par recours aux télé-procédures et centralisation de l’instruction des demandes par des centres d’expertise et de ressource des titres (CERT), cette nouvelle organisation permettra de réduire les délais d’instruction en sécurisant davantage ces titres.

 

D’ici à la fin de l’année, il n’y aura plus d’accueil physique en préfecture pour les démarches liées aux demandes de permis de conduire et de certificats d’immatriculation (ex cartes grises). Les usagers devront donc les effectuer à partir des télé-procédures mises à leur disposition.

1 - MES DÉMARCHES À PORTÉE DE CLIC

Qu’est-ce qu’une télé-procédure ?
• Les télé-procédures permettent d’accomplir les démarches administratives courantes sur Internet, sans passer par le guichet des préfectures.

Est-ce sécurisé ?
• Nous nous assurons que vous n’êtes pas victime d’une usurpation d’identité : c’est pour cela que des vérifications sont opérées, sur Internet ou en face à face pour la carte d’identité et le passeport. Dans ce cadre, toutes les procédures peuvent impliquer la création d’un compte nominatif (compte individuel à créer).

Sur quels sites pouvez-vous réaliser une démarche en ligne ?

• site Internet du ministère de l’Intérieur :www.demarches.interieur.gouv.fr
• site Internet www.service-public.fr
• site Internet de chaque préfecture (www.nomdudépartement.gouv.fr)
• site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr

Comment accéder à la télé-procédure ?
• Depuis le domicile, via Internet avec votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone ;
• Chez les tiers de confiance (professionnels de l’automobile, auto-écoles) ;
• Depuis un point numérique, situé en préfecture ou sous préfecture ;
• Dans un espace numérique, chez les partenaires du ministère de l’Intérieur, telles que les mairies, les associations, etc.

Qu’est-ce que vous y gagnez ?

2 - DES POINTS NUMÉRIQUES POUR RÉALISER SES DÉMARCHES EN LIGNE

L’égalité d’accès de tous les usagers au service public doit être garantie, quels que soient le lieu de domiciliation, l’équipement ou encore le degré de maîtrise des nouvelles technologies.

L’installation d’un point numérique au sein de la préfecture et des sous-préfectures de notre département permet de mettre à disposition des usagers le matériel informatique nécessaire à l’accès au site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour pouvoir effectuer leurs démarches en ligne en toute confidentialité et sécurité. Ils pourront être accompagnés par un médiateur numérique, agent de l’État.

Aussi, si vous ne disposez pas d’ordinateur et de connexion internet, un point numérique est mis à votre disposition au sein des locaux de la préfecture et des sous-préfectures de Tournon-sur-Rhône et Largentière, aux horaires habituels d’ouverture au public.

Le réseau des points numériques a vocation à être complété par les espaces numériques mis en place par les partenaires de l’État volontaires dans le cadre des maisons de l’État, ou des maisons des services au public.

De nombreuses démarches sont déjà concernées par la télé-procédure (mai 2017)

Permis de conduire

  • duplicata suite à détérioration, à perte ou à vol
  • échange suite à changement d’état civil ou d’adresse
  • prorogation des catégories lourdes après visite médicale
  • validation de diplôme professionnel
  • conversion de brevet militaire
  • demande duplicata dossier auto-école
  • inscription auto-école

Système d’immatriculation des véhicules (cartes grises)

  • demande duplicata (suite vol, perte ou détérioration)
  • changement d’adresse
  • déclaration de cession de véhicule (suite à vente)
  • demande de certificat de situation administrative simple (non-gage)

Autres

  • CNI / Passeports
  • Prédemandes en ligne
  • Suivi de l’envoi des titres en mairies

Divers formulaires

  • demande visite médicale (à l’attention des médecins)
  • formulaires de demande de carte VTC
  • création d’une association
  • demande de timbres fiscaux
  • vignettes Crit’Air (qualité de l’air)

Télé-procédure, formulaires en ligne, cliquez ici.

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant d’information (format pdf - 2.1 Mo - 18/07/2017)