Contenu

Déplacement en Ardèche de Madame Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre de l’Intérieur

 

Congrès des maires et présidents de communautés de l’Ardèche en présence de Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur – Jeudi 26 octobre 2017 au gymnase Roqua d’Aubenas

 

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur était cette année l’invitée du 63e congrès des maires et présidents de communautés de l’Ardèche qui s’est tenu le jeudi 26 octobre 2017 au gymnase Roqua d’Aubenas. La ministre a d’abord assisté, aux côtés du préfet de l’Ardèche et des parlementaires, à une table ronde autour du thème « quelles communes demain ? », puis prononcé un discours devant l’ensemble des maires et présidents de communautés de l’Ardèche.

Voici les 10 points essentiels que la ministre a délivrés aux élus en réponse à leurs inquiétudes :

1/ La méthode de la conférence nationale des territoires est fondée sur le dialogue, la concertation et la contractualisation avec l’ensemble des collectivités concernées. La première s’est réunie le 17 juillet dernier au Sénat, la prochaine se tiendra le 14 décembre.

2/ Pour la première fois depuis quatre ans, il ne vous sera pas demandé en 2018 de nouvelle contribution au redressement des finances publiques sous forme de baisse des dotations : contrairement à ce qui a pu être dit, la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne baissera pas !

3/ De même, les communes, en particulier les communes rurales, bénéficieront en 2018 de la consolidation des subventions d’investissement aux collectivités territoriales.

4/ Le gouvernement compensera à l’euro près le dégrèvement de la taxe d’habitation dont bénéficieront, d’ici 2020, 80% des foyers. Cette mesure, neutre pour les communes, répond à un objectif de justice fiscale et vise à donner davantage de pouvoir d’achat à nos compatriotes.

5/ Au-delà des mesures budgétaires, nous devons réfléchir à plus long terme à une refonte de notre fiscalité locale. Nous examinerons la possibilité d’affecter aux communes une ressource propre alternative.

6/ S’agissant des dépenses, nous avons demandé aux collectivités territoriales d’identifier 13 Mds d’€ d’économies à réaliser sur les 5 prochaines années ; un chiffre revu à la hausse, la Cour des comptes ayant dressé un constat plus alarmiste que prévu sur la situation de nos finances publiques.

7/ Contrairement à ce que vous entendez parfois, il ne s’agit pas de baisse nette de dépenses, mais d’une maîtrise raisonnée de leur augmentation, à hauteur de 1,2 %. Vos dépenses ne diminueront pas en valeur absolue !

8/ Pour atteindre cet objectif de rythme d’augmentation des dépenses, nous allons inciter les 319 plus grandes collectivités, qui concentrent les 2/3 de la dépense locale, à conclure des contrats. Pour les autres collectivités (99 %), nous faisons le pari de la confiance.

9/ 200 000 contrats aidés seront maintenus en 2018, concentrés sur les territoires les plus vulnérables. Le gouvernement proposera aussi de vraies solutions d’avenir aux bénéficiaires de ces contrats, en investissant massivement dans l’apprentissage et la formation professionnelle.

10/ Les communes nouvelles qui fusionneront bénéficieront d’un bonus de 5 % de leur DGF durant trois ans. Mais, assurément, on ne constitue pas une commune nouvelle pour des raisons uniquement financières, leur création devant avant tout répondre à un projet précis.

Inauguration du salon professionnel associé au congrès des maires

Parallèlement au congrès a été organisé pour la sixième année consécutive le salon professionnel qui réunit des entreprises fournisseurs et prestataires des collectivités locales.

Ce salon a été inauguré par Hélène DEBIÈVE, sous-préfète de Largentière, en présence des élus du département, d’Alain SILVE, président d’ARDETHEM et de Bernard ROUDIL, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône.

Cette année encore, les services de l’État ont bénéficié d’un stand animé par des agents de la direction départementale des territoires, de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, de la préfecture, des services de la gendarmerie, du délégué du défenseur des droits ainsi que de représentantes du centre d’information des droits des femmes et des familles (CIDFF), conviées par le préfet. Ces derniers ont ainsi pu répondre aux multiples interrogations des maires en matière de service civique, d’aide aux victimes, de vidéoprotection, de sécurité civile ou de toutes autres questions relatives aux missions de l’État.

 
 

Documents associés :