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Dérogations au repos dominical de certains salariés de l’Ardèche

 

Pour compenser les pertes de chiffre d’affaires occasionnées par le mouvement des gilets jaunes, Françoise SOULIMAN, préfet de l’Ardèche, a pris un arrêté portant dérogation au repos dominical de certains salariés de l’Ardèche.

Les commerces de détail qui ne bénéficient pas d’un dispositif permettant de déroger à la règle du repos dominical, à titre permanent ou temporaire, sont exceptionnellement autorisés à employer des salariés les trois dates suivantes :

dimanche 6 janvier 2019 ;
dimanche 13 janvier 2019 ;
dimanche 20 janvier 2019.

Cette dérogation s’applique sur tout le territoire du département de l’Ardèche. Elle ne s’applique pas aux apprentis.

Le préfet rappelle que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches. Chaque établissement respectera les dispositions conventionnelles concernant les contreparties pour le travail le dimanche (récupérations, paiement du dimanche travaillé).

Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.

Retrouvez l’arrêté préfectoral : arrete prefectoral dimanche janvier 2019 signe (format pdf - 81.3 ko - 03/01/2019) et le communiqué de presse : 20180102 ouverture exceptionnelles commerces les 3 premiers dimanches de janvier (format pdf - 93.3 ko - 03/01/2019)