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Orpaillage de loisir

 

L’orpaillage consiste en la recherche d’or, qui est une substance relevant du régime légal des mines et est donc soumise aux dispositions du code minier et notamment son article L.121-1.
Dans le cas de la pratique de l’orpaillage en tant que loisir, cette activité doit faire l’objet d’une déclaration préalable au préfet de département, en indiquant le matériel qui sera utilisé, ainsi que les zones et périodes de recherches prévues et le souhait de disposer librement du produit des recherches.L’orpaillage de loisir ne peut utiliser que des moyens traditionnels (pelle, bâtée, petite rampe de lavage) ; l’emploi d’engins mécaniques (drague, pelle mécanique, suceuse, motopompe etc.) est strictement interdit, ainsi que l’usage de barres à mine et de façon générale tout outil ou dispositif susceptible de détruire la roche en place. De même, l’emploi de tout produit chimique et notamment des produits cyanurés ou de mercure est strictement interdit.

Vous souhaitez effectuer une déclaration de la pratique d’orpaillage de loisir, au préalable, prenez connaissance des règles à respecter pour la pratique de l’orpaillage de loisir en Auvergne-Rhône-Alpes : regles orpaillage aura 1 (format pdf - 46.3 ko - 20/05/2019)

J’effectue ma demande en ligne :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/783b7ec5-c213-404e-9dc8-711dfd0ab576