Contenu

Communiqué de presse - Réforme de la DGFIP : ses principaux objectifs

 

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a engagé une démarche novatrice pour construire son nouveau réseau de proximité s’appuyant sur une très large concertation. Il s’agit de bâtir une nouvelle relation avec les usagers et avec les élus en développant la relation de proximité dans les territoires et en renforçant le conseil aux élus locaux. Le projet défini pour l’Ardèche et présenté aux élus fait naître certaines craintes nécessitant de rappeler les objectifs principaux de cette réforme :

► L’accueil des usagers par les agents des finances publics ne serait plus assuré?

Pour améliorer les relations entre les usagers et l’administration des Finances publiques,l’organisation de l’accueil a été repensé afin de mettre à disposition des usagers des lieux d’accueil plus nombreux au plus près des territoires. Ainsi, la direction départementale des Finances publiques sera présente dans 30 accueils de proximité, soit 20 de plus qu’actuellement. Concrètement les agents des finances publiques tiendront des permanences dans les Maisons France Service (anciennes Maisons de Services aux Publiques) et, dans les cantons où ces Maisons n’existent pas, en Mairie. Cette évolution s’appuiera sur l’Accueil personnalisé sur rendez-vous et prendra la forme soit de permanence physique, soit de réception en visio-conférence.

Cette évolution vise à faciliter l’accomplissement par les usagers de leurs démarches fiscales pour ceux situés dans des territoires éloignés des Services des Impôts de Particuliers ou dans des quartiers sensibles.
Ces accueils de proximité seront mis en place à partir de 2020.

► Les élus locaux n’auraient plus le soutien actuellement assuré par les trésoreries ?

La nouvelle organisation projetée a été envisagée suivant une ligne de partage entre, d’une part, les services de gestion comptable et, d’autre part, les cadres chargés du conseil aux décideurs locaux. Les objectifs de cette évolution sont doubles :

  • améliorer la qualité de la tenue de la comptabilité et renforcer la réactivité dans le paiement et les encaissements grâce à des équipes étoffées et un encadrement renforcé.
  • développer la mission de conseil aux collectivités locales en s’appuyant sur un cadre dédié compétent et disponible.
    Ce « conseiller auprès des élus », nouveau métier au sein de la DGFiP, conseillera les élus dans les domaines budgétaires, comptables et fiscaux, et les accompagnera dans leurs projets grâce à une offre enrichie d’expertise financière. Il sera disponible et à l’écoute de toutes les collectivités de son ressort géographique. Il sera implanté au plus près des élus, au siège des EPCI.

Les élus locaux disposeront donc d’un soutien renforcé par rapport à l’organisation actuelle.

Au-delà, cette réforme n’est pas figée. Elle est entrée dans une phase de concertation qui s’achèvera à l’automne prochain. Le projet est évolutif et pourra faire l’objet d’amendements, toutes les propositions des élus seront analysées dans un esprit d’ouverture.