Cohésion sociale

Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations

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(en contrebas du Théâtre de Privas)

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Date Titre Descriptif Document(s)
22/12/2016 Règlement Sanitaire du Départemental de l’Ardèche

Le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi du 19 juillet 1976. Le maire est chargé de son application.

Table des matières (format PDF - 40.1 ko) Titre 1 : Les eaux destinées à la consommation humaine (format PDF - 65.6 ko) Titre 2 : Habitat (format PDF - 147.7 ko) Titre 3 : Bâtiments autres qu’habitat (format PDF - 45.3 ko) Titre 4 : Déchets (format PDF - 82.2 ko) Titre 5 : Bruits de voisinage (format PDF - 443.9 ko) Titre 6 : Mesures malades contagieux (format PDF - 31.8 ko) Titre 7 : Hygiène alimentaire (format PDF - 92.8 ko) Titre 8 : Activités élevages et agricoles (format PDF - 165.2 ko) Titre 9 : Dispositions diverses (format PDF - 11.7 ko)