Loi sur l’eau

Décisions Ardèche

L’eau est une ressource rare qui nécessite une gestion complexe pour la conserver et la protéger. Ainsi, les objectifs gouvernementaux s’appuient sur des principes fondamentaux en matière de santé publique et de protection de l’environnement :

  • Conception utilitaire : satisfaire, par des critères qualitatifs et quantitatifs, les besoins humains en eau potable et renforcer la lutte contre la pollution.
  • Conception patrimoniale : préserver le milieu naturel aquatique afin d’assurer la continuité écologique.

Son enjeu s’inscrit dans la politique de développement durable qui appelle à une meilleure participation des usagers à la gestion des services d’eau et d’assainissement et à leur conscience écologique.

Loi sur l’eau  : vous pouvez consultez l’ensemble des décisions délivrés par le Préfet de l’Ardèche au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement.
Décisions préfectorales prises en 2009 au titre de la loi sur l’eau (information du public prévue par le code de l’environnement (articles R 214-19,214-25, 214-37, 214-39, 214-49),