Déclarations (récépissés, oppositions, ou arrêtés complémentaires)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
26/11/2021 Vallon-Pont-d’Arc

donnant accord pour le commencement des travaux du curage de la passe à poissons et de la prise d’eau de la microcentrale du mas neuf, rivière Ardèche, sur la commune de VALLON-PONT-D’ARC
Pétitionnaire : SNC des Mazes
Date de la décision : 26 novembre 2021

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 209.6 ko) Formulaire déclaration travaux en rivieres (format PDF - 4.2 Mo)
19/11/2021 Burzet

donnant accord pour le commencement des travaux de dégagement de la source des Pradeaux suite à la procédure de DUP de mise en conformité administrative du captage
Pétitionnaire : Commune de BURZET
Date de la décision : 17 novembre 2021

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 240.7 ko) Dossier de déclaration des travaux (format PDF - 1.3 Mo)
15/11/2021 Vallon-Pont-d’Arc

donnant accord pour la gestion des eaux pluviales lors des travaux de création d’un lotissement "Mas de l’allemande" sur la commune de VALLON-PONT-D’ARC
Pétitionnaire : Indivision COCHET
Date de la décision : 08 novembre 2021

dossier de declaration lotissement cochet (format PDF - 17.7 Mo) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 198.3 ko)
04/11/2021 Vinezac

portant prescriptions spécifiques à déclaration pour la régularisation d’une retenue collinaire hors cours d’eau à usage irrigation et à usage de gestion des eaux pluviales d’une serre agricole sur la commune de VINEZAC
Pétitionnaire : EARL DE PADENELLE
Date de la décision : 26 octobre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-10-26-0005 (format PDF - 372.6 ko)
28/10/2021 Saint-Clair

donnant accord pour les travaux de renforcement et d’élargissement du pont du Chalon sur la commune de SAINT-CLAIR
Pétitionnaire : Commune de SAINT-CLAIR
Date de la décision : 26 octobre 2021

Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 341.6 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 255.4 ko)
28/10/2021 Ruoms et Labeaume

donnant accord pour le commencement des travaux d’urgence de confortement du seuil des Brasseries sur la rivière Ardèche situé sur les communes de RUOMS et de LABEAUME
Pétitionnaire : EURL SUEL
Date de la décision : 13 octobre 2021

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 224.8 ko) dossier travaux urgence brasseries (format PDF - 6 Mo)
25/10/2021 Montreal

portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la création d’un forage pour prélèvement d’eau à usage d’irrigation au bénéfice du GAEC de MONDAFOUR sur la commune de MONTREAL
Pétitionnaire : GAEC de MONDAFOUR
Date de la décision : 20 octobre 2021

Formulaire de déclaration préalable à la déclaration de forage (format PDF - 1.1 Mo) Arrêté préfectoral n° 07-2021-10-20-00002 (format PDF - 416.9 ko)
20/10/2021 Saint-Julien-Vocance

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un passage busé sur le ruisseau de l’Adret sur la commune de SAINT-JULIEN-VOCANCE
Pétitionnaire : Groupement Forestier des 4 saisons
Date de la décision : 18 octobre 2021

Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 762.8 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 253.5 ko) Demande de compléments déposée le 13 octobre 2021 (format PDF - 43.8 ko)
08/10/2021 Davezieux

donnant accord pour la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement d’un dépôt de bus sur la commune de DAVEZIEUX
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo
Date de la décision : 29 septembre 2021

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 197.3 ko) Dossier de déclaration_Dépot de bus_Davezieux (format PDF - 5.8 Mo)
01/10/2021 Arcens

et concernant le curage de la prise d’eau de la micro-centrale hydro-électrique La Sagne sur la rivière Eysse, sur la commune de ARCENS
Pétitionnaire : Hydrolex
Date de la décision : 30 septembre 2021

Courrier d’accord (format PDF - 125 ko) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 143.1 ko) Formulaire de déclaration des travaux en rivière (format PDF - 3.7 Mo)
30/09/2021 Saint-Pierre-de-Colombier

donnant accord pour le commencement des travaux de curage de la prise d’eau de la micro-centrale hydroélectrique de LA PAUSE sur la rivière "Bourges" sur la commune de SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER
Pétitionnaire : SARL LA PAUSE
Date de la décision : 29 septembre 2021

Formulaite de déclaration pour la réalisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 662.9 ko) Courrier et Récépissé de déclaration (format PDF - 216.3 ko) arrete du 30 septembre 2014 (format PDF - 48.9 ko)
24/09/2021 Salavas

et concernant la gestion des eaux pluviales lors de la restructuration de la base départementale de Queret sur la commune de SALAVAS
Date de la décision : 23 septembre 2021
Pétitionnaire : Conseil départemental de l’Ardèche

Dossier de déclaration Loi sur l’eau (format PDF - 3.3 Mo) Courrier d’accord (format PDF - 102.6 ko) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 151.7 ko)
22/09/2021 Arcens

donnant accord pour les travaux de réfection en rive gauche du barrage hydroélectrique des Sagnes sur la commune d’ARCENS
Pétitionnaire : HYDROLEX
Date de la décision : 05 août 2021

Formulaire de déclaration du code de l’environnement (format PDF - 2.3 Mo) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 583.3 ko)
20/09/2021 Lamastre

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la traversée du ruisseau du Ribou pour des travaux d’alimentation d’eau potable sur la commune de LAMASTRE
Pétitionnaire : Commune de LAMASTRE
Date de la décision : 17 septembre 2021

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 238.5 ko) Formulaire de déclaration (format PDF - 855.8 ko)
15/09/2021 Saint-Agreve

concernant les travaux de la traversée d’un affluent de la Sumène pour du débardage de bois sur la commune de SAINT-AGREVE
Pétitionnaire : COFORET
Date de la décision : 13 septembre 2021

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 235.6 ko) Formualire de déclaration (format PDF - 260 ko) arrete du 30 septembre 2014 4 (format PDF - 48.9 ko)
10/09/2021 Albon, Marcols-les-Eaux

portant prescriptions complémentaires à l’ portant autorisation de mise en exploitation d’une micrco-centrale hydroélectrique et abrogeant l’ portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique sur la rivière « Glueyre » sur les communes de ALBON et de MARCOLS-LES-EAUX
Pétitionnaire : société électrique de LASPRAS, COTTA et Cie
Date de la décision : 02 septembre (...)

arrêté préfectoral du 21 décembre 2011 (format PDF - 153.1 ko) arrêté préfectoral du 30 mai 2000 (format PDF - 365.4 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-09-02-00005 (format PDF - 154.4 ko)
06/09/2021 Saint-Pierre-sur-Doux

et concernant la création de 2 ponts provisoires sur le ruisseau du Rouvey sur la commune de SAINT-PIERRE-SUR-DOUX
Pétitionnaire : Scierie MOULIN SAS
Date de la décision : 26 juillet 2021

Formulaire de déclaration de travaux (format PDF - 1.9 Mo) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 149.9 ko) Courrier d’accord (format PDF - 100.8 ko)
06/09/2021 Saint-Jean-de-Muzols

et portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la création d’un forage pour prélèvement d’eau à usage d’irrigation sur la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
Pétitionnaire : Monsieur Grégory GRANGIER
Date de la décision : 02 août 2021

Déclaration de l’ouvrage envisagé (format PDF - 411.4 ko) Récepissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 133.2 ko) arrêté préfectoral n° 07-2021-08-03-00002 (format PDF - 376.1 ko)
06/09/2021 Sampzon

portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la régularisation du système d’assainissement de la société Soleil-Vivarais et aux conditions d’exploitation des ouvrages de ses 3 campings sur la commune de SAMPZON
Pétitionnaire : Camping Soleil Vivarais
Date de la décision : 31 août 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-08-31-00008 (format PDF - 436.9 ko)
06/09/2021 Coucouron

et concernant la vidange et le curage de la retenue de la centrale hydroélectrique de Lafarre, sur la rivière Langougnole sur la commune de COUCOURON
Pétitionnaire : Syndicat d’aménagement et d’équipement de la haute vallée de la Loire
Date de la décision : 03 septembre 2021

Récépissé de dépôt de dossier déclaration (format PDF - 161 ko) Courrier d’accord (format PDF - 129.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2 Mo)
02/09/2021 Peaugres

portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la construction d’une station de traitement des eaux usées sur la commune de PEAUGRES
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo
Date de la décision : 02 août 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-08-02-00004 (format PDF - 395.8 ko)
31/08/2021 Saint-Maurice-d’Ibie

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le renouvellement d’une conduite d’alimentation en eau potable sur la commune de SAINT-MAURICE-D’IBIE
Pétitionnaire : Syndicat Intercommunal Olivier de Serres
Date de la décision : 25 juin 2021

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 232.5 ko) Formulaire de déclaration (format PDF - 341 ko)
30/08/2021 Bourg-saint-Andeol

portant opposition à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relatif à la création d’un forage à usage irrigation sur la commune de Bourg-Saint-Andéol
Pétitionnaire : EARL Chabanis
Date de la décision : 02 août 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-08-02-00007 (format PDF - 133 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.6 Mo)
30/08/2021 La Souche

portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la régularisation de la station d’épuration du village de LA SOUCHE
Pétitionnaire : Commune de LA SOUCHE
Date de la décision : 02 août 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-08-02-00009 (format PDF - 570.7 ko)
27/08/2021 Saint-Peray

et concernant l’aménagement d’un cheminement au pont Touland sur le Mialan sur la commune de SAINT-PERAY
Pétitionnaire : Commune de SAINT-PERAY
Date de la décision : 26 août 2021

Courrier d’accord (format PDF - 103.8 ko) Dossier de déclaration_Saint-Peray (format PDF - 4.5 Mo) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 930.1 ko)
27/07/2021 Flaviac et Saint-Julien-en-Saint-Alban

déclarant d’intérêt général la restauration morphologique de l’Ouvèze et le rétablissement de la continuité écologique au droit du site de Mure et portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement sur les dommunes de Flaviac et Saint-Julien-en-Saint-Alban
Pétitionnaire : Communauté d’agglomération Privas centre Ardèche
Date de la décision : 23 juillet (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-23-00002 (format PDF - 459.4 ko)
22/07/2021 Marcols-les-Eaux, Albon-d’Ardèche

donnant accord pour les travaux de réfection de la passe à poissons, du barrage et du canal de fuite de la micro-centrale hydroélectrique de LASPAS sur la rivière Glueyre sur les communes de MARCOLS-LES-EAUX et de ALBON-D’ARDECHE
Date de la décision : 21 juillet 2021
Pétitionnaire : Société COTTA et Cie

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 254.4 ko) Formulaire de déclaration de travaux en rivière (format PDF - 194 ko)
22/07/2021 Pont-de-Labeaume

donnant accord pour l’installation d’une turbine complémentaire et la remise en place d’un plan de grille sur la micro-centrale hydroélectrique de PONT-DE-LABEAUME sur la rivière Ardèche sur la commune de PONT-DE-LABEAUME
Date de la décision : 21 juillet 2021
Pétitionnaire : SELEVEYRA SARL

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 258.5 ko) Formulaire de déclaration de travaux (format PDF - 10 Mo)
21/07/2021 Devesset

et concernant la création d’un pont temporaire sur un affluent du Crouzet sur la commune de DEVESSET
Date de la décision ; 20 juillet2021
Pétitionnaire : CFBL (Coopérative forestière Agence des Volcans)

Courrier d’accord (format PDF - 110.7 ko) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 155.3 ko)
20/07/2021 Labatie-d’Andaure

portant opposition à déclaration concernant le projet de création d’un nouveau bassin à la pisciculture du moulin de Malfragner sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
Date de la décision : 13 juillet 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-13-00002 (format PDF - 156.8 ko)
13/07/2021 Desaignes

concernant les travaux de sécurisation d’une canalisation d’alimentation en eau potable en traversée de la rivière Doux sur la commune de DESAIGNES
Pétitionnaire : Commune de DESAIGNES
Date de la décision : 12 juillet 2021

Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 222 ko) formulaire de declaration pour la realisation des travaux dans les cours d eau (format PDF - 598.2 ko) arrete du 30 septembre 2014 3 (format PDF - 48.9 ko)
13/07/2021 Chateaubourg

concernant les travaux de prolongement de 15 ml du busage existant dans le ruisseau des Manchons sur la commune de CHATEAUBOURG
Pétitionnaire : Domaine de COURBIS EARL
Date de décision : 08 juillet 2021

Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 236.6 ko) arrete du 28 novembre 2007 2 (format PDF - 101.1 ko) arrete du 30 septembre 2014 2 (format PDF - 48.9 ko)
13/07/2021 Le Monestier

concernant les travaux pour la traversée d’un cours d’eau "Le Cansonnet" pour le débardage d’une coupe de bois
Pétitionnaire : Bois du Dauphine
Date de la décision : 09 juillet 2021

Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 223.2 ko) Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 223.7 ko)
12/07/2021 Saint-Julien-de-Peyrolas

concernant les travaux de mise en sécurité de l’entrée de la zone d’expansion de crue des biordonnes sur la commune de SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche
Date de la décision : 05 juillet 2021

Dossier de déclaration de travaux (format PDF - 563.6 ko) Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 207.2 ko) arrete du 28 novembre 2007 (format PDF - 101.1 ko)
12/07/2021 Lalevade-d’Ardèche, Vals-les-Bains

concernant les travaux de consolidation du barrage de la micro-centrale hydroélectrique de PERRIER sur la rivière Ardèche sur les communes de LALEVADE-D’ARDECHE et de VALS-LES-BAINS
Pétitionnaire : SARL H.V.
Date de la décision : 12 juillet 2021

Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 252.8 ko) Dossier déclaration pour la réalisation de travaux en rivière (format PDF - 4.7 Mo) arrete du 30 septembre 2014 (format PDF - 48.9 ko)
09/07/2021 Champagne

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création de la Zone d’Activités intercommunale de Chantecaille sur la commune de CHAMPAGNE
Pétitionnaire : Communauté de Communes PORTE DE DROMARDECHE
Date de la décision : 05 juillet 2021

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 198.3 ko) Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’eau (format PDF - 9.2 Mo) Dossier complementaire (format PDF - 119 ko)
01/07/2021 Labatie-d’Andaure, Rochepaule

concernant les travaux pour la réfection de deux prises d’eau par béalières suite à la crue du 10 mai 2021 sur les communes de LABATIE-D’ANDAURE et de ROCHEPAULE
Pétitionnaire : Monsieur Christian COMBETTES
Date de la décision : 21 juin 2021

Formulaire declaration (format PDF - 313 ko) Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 222.7 ko)
24/06/2021 Tournon-sur-Rhone

et concernant la régularisation d’un forage dans la nappe du Rhône sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE
Pétitionnaire : SCEA DU POTAGER
Date de la décision : 28 mai 2021

Formulaire de déclaration (format PDF - 1 Mo) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 152 ko) Courrier d’accord du 28 mai 2021 (format PDF - 218.2 ko)
24/06/2021 Vanosc

concernant le commencement des travaux de mise en conformité du débit réservé du ruisseau de Malbuisson sur la commune de VANOSC
Pétitionnaire : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ANNONAY RHONE AGGLO
Date de la décision : 22 juin 2021

Formulaire de déclaration de travaux (format PDF - 216.6 ko) Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 221 ko)
22/06/2021 Saint-Genest-Lachamp, Saint-Christol

donnant accord pour le commencement des travaux de busage d’un affluent du Talaron pour l’accès à une parcelle enclavée sur les communes de SAINT-GENEST-LACHAMP et de SAINT-CHRISTOL
Pétitionnaire : Monsieur Dominique PITT
Date de la décision : 21 juin 2021

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 240.2 ko) Formulaire déclaration de travaux (format PDF - 649.7 ko)
22/06/2021 Joyeuse

concernant les travaux d’aménagement du site du Petit Rocher pour la zone de baignade de la commune de JOYEUSE
Pétitionnaire : Commune de JOYEUSE
Date de la décision : 17 juin 2021

Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 326.6 ko) Formulaire de déclaration de travaux (format PDF - 1.3 Mo)
22/06/2021 Le Cheylard

concernant les travaux de busage du ruisseau des combes sur la commune de LE CHEYLARD
Pétitionnaire : Camping du cheylard sur Eyrieux
Date de la décision : 21 mai 2021

Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 264.6 ko) Formulaire declaration travaux (format PDF - 388.6 ko)
17/06/2021 Burzet

donnant accord pour le commencement des travaux de création d’une vanne de dégravage sur la rivière La Bourges sur la commune de BURZET
Pétitionnaire : SARL ETABLISSEMENTS TEYSSIER
Date de la décision : 17 juin 2021

Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de déclaration (format PDF - 268.5 ko) Dossier technique relatif à l’amélioration de la continuité sédimentaire (format PDF - 5 Mo) Dossier de déclaration pour la réalisation de travaux en rivirèe (format PDF - 2.3 Mo) Arrêté du 30 septembre 2014 (format PDF - 67.3 ko)
08/06/2021 Issamoulenc, Saint-Julien-du-Gua

concernant la réparation du canal de fuite de la micro-centrale hydroélectrique de Pont de Foulix sur la commune de ISSAMOULENC
Pétitionnaire : Hydr-auzene
Date de la décision : 08 juin 2021

Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 236.7 ko) formulaire travaux en riviere (format PDF - 226.3 ko) arrete prescriptions generales du 30 septembre 2014 (format PDF - 69.9 ko)
08/06/2021 Les-Ollieres-sur-Eyrieux

concernant les travaux d’aménagement temporaire du site de la baignade de la Théoule sur la commune de LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX
Pétitionnaire : commune de LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX
Date de la décision : 04 juin 2021

Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 306.7 ko) dossier declaration amenagement baignade theoule (format PDF - 769 ko)
04/06/2021 Labatie d’Andaure

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la réfection de la prise d’eau par la béalière suite à la crue du 10 mai 2021 sur la commune de LABATIE D’ANDAURE
Pétitionnaire : GAEC DE CLAUZE
Date de la décision : 03 juin 2021

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 219.6 ko) Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux dans le cours d’eau (format PDF - 455.1 ko)
01/06/2021 Alissas

donnant accord pour le commencement des travaux de confortement de berge érodée sur le ruisseau de Chomette sur la commune de ALISSAS
Pétitionnaire : Christiane CHANDELLIER
Date de décision : 28 mai 2021

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 224.3 ko) Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 893.3 ko)
01/06/2021 Le Cheylard

donnant accord pour le commencement des travaux de curage des sédiments accumélés dans la baigande de Chambaud sur la commune de LE CHEYLARD, suite à la crue du 10 et 11 mai 2021
Pétitionnaire : Commune de LE CHEYLARD
Date de la décision : 31 mai 2021

Demande travaux curage (format PDF - 1.2 Mo) Formulaire declaration curage (format PDF - 312.9 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 257.6 ko)
31/05/2021 Lablachere

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lods de la construction du lotissement "Le Castellet" sur la commune de LABLACHERE
Pétitionnaire : STE COOP PRODUCTION D’HLM BAS VIVARAIS
Date de la décision : 26 mai 2021

Dossier Loi sur l’Eau (format PDF - 3.4 Mo) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 222.7 ko)
21/05/2021 Chambonas

donnant accord pour le commencement des travaux d’aménagement d’une rivière de contournement au seuil de Ganivay sur le Chassezac sur la commune de CHAMBONAS
Pétitionnaire : Commune de LES VANS
Date de la décision : 21 mai 2021

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 282.4 ko)
21/05/2021 Guilherand-Granges

et concernant la création d’un forage d’essai sur la commune de GUILHERAND-GRANGES
Pétitionnaire : ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS
Date de la décision : 18 mai 2021

Courrier d’accord (format PDF - 115.8 ko) Formulaire de déclaration préalable à la réalisation d’un forage (format PDF - 11.4 Mo) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 159 ko)
20/05/2021 Rochepaule

donnant accord pour la traversée d’un cours d’eau pour le débardage d’une coupe de bois sur la commune de ROCHEPAULE
Pétitionnaire : COFORET
Date de la décision : 10 mai 2021

Courrier et récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 221.5 ko)
20/05/2021 Lablachere, Saint-André-Lachamp

concernant la restauration de la continuité écologique de la rivière l’"Alune" sur les communes de LABLACHERE et de de SAINT-ANDRE-LACHAMP
Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardeche
Date de la décision : 18 mai 2021

Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 277.4 ko) Dossier declaration restauration continuite alune (format PDF - 8.8 Mo)
10/05/2021 Mezilhac

donnant accord pour les travaux de réhabilitation d’un ouvrage franchissant le ruisseau du Crouzet sur la commune de MEZILHAC
Date de la décision : 06 mai 2021
Pétitionnaire : Département de l’Ardèche - Direction des routes - Groupement territorial Sud-Ouest

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 248.7 ko)
30/03/2021 Saint-sauveur-de-montagut

portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L..214-3 du code de l’Environnement relatif à la phase de travaux de la remise en service de la micro-centrale hydroélectrique de LA PLANCHE sur la rivière EYRIEUX sur la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Pétitionnaire : SCI HYDRO-LORRAINE
Date de la décision : 29 mars 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-03-29-00002 (format PDF - 505.5 ko)
26/11/2020 Colombier-le-jeune, Boucieu-le-roi

portant transfert et prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-2 et suivants du code de l’environnement relatif à deux retenues collinaires hors cours d’eau à usage irrigation sur les communes de COLOMBIER LE JEUNE et BOUCIEU LE ROI
Pétitionnaire : EARL FOUREL représentée par Julien FOUREL
Date de la décision : 24 novembre 2020

Arrêté préfectoral n° 07-2020-11-24-005 (format PDF - 424.2 ko)
15/09/2020 Tournon-sur-Rhône

concernant la construction d’un ensemble immobilier sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE
Pétitionnaire : VALLON & Cie SAS
Date de la décision : 19 août 2020

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 211.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2 Mo)
16/07/2020 Saint-Martin-de-Valamas

donnant accord pour les travaux de curage de la prise d’eau de la micro-centrale lydroélectrique de L’Hubac sur la rivière Eyrieux sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
Pétitionnaire : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE L’HUBAC
Date de la décision : 15 juillet 2020

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 238.5 ko) Formulaire de déclaration (format PDF - 687 ko)
21/04/2020 Issamoulenc_Saint-julien-du-gua

concernant le commencement des travaux de rejointoiement de la face amont du barrage de la micro-centrale Hydroélectrique de Pont de Foulix, rivière Auzène sur les communes de ISSAMOULENC et de SAINT-JULIEN-DU-GUA
Pétitionnaire : Monsieur Jérôme LEGROS
Date de la décision : 20 avril 2020

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 242 ko)
16/12/2019 Saint-Priest

concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création du lotissement "Les coteaux du Lignol" sur la commune de SAINT-PRIEST
Pétitionnaire : SARL RIGU REALISATION
Date de la décision : 10 décembre 2019

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 161.9 ko)
22/11/2019 Nozieres

portant abrogation d’une autorisation de prelèvement par pompage en cours d’eau adressé à Monsieur Emile FROMENTOUX sur la commune de NOZIERES
Date de la décision : 04 novembre 2019

Arrêté préfectoral n° 07-2019-11-04-012 (format PDF - 84.6 ko)
20/05/2019 Meysse

concernant l’entretien de la digue et la réparation des berges du Lavezon sur la commune de MEYSSE
Pétitionnaire : Conseil départemental - Direction des routes départementales - Territoire Sud-Est
Date de la décision : 6 mai 2019

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 176.8 ko)
18/10/2018 Joyeuse

donnant accord pour le commencement des travaux concernant l’ouverture partielle du barrage de la zone de baignade du "Petit Rocher" sur la commune de JOYEUSE
Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche
Date de la décision : 16 octobre 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 168.6 ko)
17/10/2018 Meysse

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement du lotissement "Via Occidens" sur la commune de MEYSSE
Pétitionnaire : DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Date de la décision : 12 octobre 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 156.6 ko)
27/08/2018 Colombier-le-Vieux

portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives à l’agrandissement d’un barrage préalablement déclaré, hors cours d’eau et à usage d’irrigation, appartenant au GAEC ASTIER sur la commune de COLOMBIER-LE-VIEUX
Pétitionnaire : GAEC ASTIER
Date de la décision : 03 août 2018

Arrêté préfectoral n° 07-2018-08-03-002 en date du 03 août 2018 (format PDF - 222.5 ko)
04/06/2018 Chirols et Meyras

concernant les travaux de curage de la retenue à l’amont du barrage de la microcentrale hydroélectrique de Pont de Veyrières sur la rivière Fontaulière sur les communes de CHIROLS et de MEYRAS
Pétitionnaire : SELVEYRA SARL
Date de la décision : 30 mai 2018

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 157.4 ko)
04/05/2018 Saint-Sauveur de Montagut

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la restauration de la continuité écologique de la rivière "Auzene" par l’arasement du seuil dit "de la Croze" sur la commune de SAINT-SAUVEUR DE MONTAGUT
Pétitionnaire : Commune de Saint-Sauveur de Montagut
Date de la décision : 17 avril 2018

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 187.5 ko)
17/11/2017 Saint-Jean de Muzols

pour le commencement des travaux de franchissement du Doux pour l’alimentation en eau potable du lieu-dit "Ravissier" sur la commune de SAINT-JEAN DE MUZOLS
Pétitionnaire : Commune de SAINT-JEAN DE MUZOLS
Date de la décision : 14 novembre 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 172.6 ko)
17/08/2017 Rosieres

concernant la gestion des eaux pluviales lors des travaux d’aménagement de la zone d’activités économiques du Barrot sur la commune de ROSIERES
Pétitionnaire : Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche
Date de la décision : 28 juillet 2017

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 175.2 ko)
07/08/2017 VANOSC

donnant accord pour le commencement des travaux concernant un dégagement de la source Champ du Bosc et la construction de l’ouvrage de captage.
Pétitionnaire : Commune de Vanosc
Date de la décision : 3 Août 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 146 ko)
04/07/2017 LE POUZIN

donnant accord pour le commencement des travaux de restauration de la continuité écologique de l’Ouvèze par l’arasement sur seuil de la piscine sur la commune de LE POUZIN
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Date de la décision : 28 juin 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 180.6 ko)
31/05/2017 Saint-Montan

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales du lotissement "Résidence Baugalie" sur la commune de SAINT-MONTAN
Pétitionnaire : Commune de Saint-Montan
Date de la décision : 24 mai 2017

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 167.4 ko)
29/03/2017 CRUAS

donnant accord tacite pour la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement d’une aire de stationnement dite "P8", situé dans la continuité du parking "P4" déjà existant, sur le secteur du CNPE de CRUAS-MEYSSE
Pétitionnaire : EDF - Direction Production Ingéniérie
Date de la décision : 04 mars 2017

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 106 ko)
06/07/2016 BERRIAS ET CASTELJAU

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la consolidation de la base des murs de soutènement dans le cours d’eau Granzon sur la commune de BERRIAS ET CASTELJAU
Pétitionnaire : Commune de BERRIAS ET CASTELJAU
Date de la décision : 04 juillet 2016

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 183.7 ko)
20/06/2016 Meyras

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la mise en place d’un batardeau dans le canal de fuite de l’installation hydroélectrique du Pradel, sur la rivière Fontaulière, sur la commune de MEYRAS
Pétitionnaire : BIRSEK HYDRO
Date de la décision : 15 juin 2016

Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 172.9 ko)
09/05/2016 Rosieres

concernant la gestion des eaux pluviales du lotissement "les jardins de blajoux" sur la commune de ROSIERES
Pétitionnaire : Mairie de ROSIERES
Date de la décision : 28 avril 2016

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 171.8 ko)
16/03/2016 Joyeuse

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet de lotissement "Les Terrasses du Roure" sur la commune de JOYEUSE
Pétitionnaire : Monsieur Hervé OZIL
Date de la décision : 07 mars 2016

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 171.4 ko)
16/03/2016 ISSANLAS

donnant accord pour le commencement des travaux concernant le busage de deux vallons sur la commune de ISSANLAS
Pétitionnaire : EDF Energies nouvelles, direction régionale Sud
Date de la décision : 10 mars 2016

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 179.1 ko)
02/09/2013 Andance

ANDANCE : travaux en rivière
autorisant la mise en place de 10 seuils piscicoles en rivière du Torensson, commune d’ANDANCE.
Maître d’ouvrage : Syndicat des trois rivières
Date de la décision : 25/01/2013
Date de publication : 29/01/2013

Décision préfectorale (format PDF - 1.7 Mo)
02/09/2013 Empurany

EMPURANY : installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière Le Doux
portant transfert de droits et prescriptions spécifiques à déclaration d’une installation de pompage agricole.
Maître d’ouvrage : Monsieur Jean-Luc VALLON
Lieu de réalisation : EMPURANY
Date de la décision : 14/01/2013
Date de publication : 14/01/2013

Arrêté préfectoral (format PDF - 1.7 Mo)
02/09/2013 Lamastre

LAMASTRE : régularisation de 5 déversoirs d’orage
Pétitionnaire : commune de Lamastre
Lieu de la réalisation : Lamastre
Date de la décision : 22/02/2013
Date de la publication : 28/02/2013

Arrêté préfectoral (format PDF - 3.5 Mo)
12/07/2013 Le Pouzin

LE POUZIN : épandage des boues de la station d’épuration
autorisant l’épandage des boues de la station d’épuration, sise Le Pouzin, sur les communes de BAIX, LE POUZIN, SAINT BAUZILE, SAINT LAGER BRESSAC, SAINT VINCENT DE BARRES et SAULCE sur RHONE.
Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte de Chambenier
Date de la décision : 09/11/2012
Date de la publication : 12/11/2012

Décision préfectorale (format PDF - 147 ko)
12/07/2013 Labeaume

LABEAUME : Installation de pompage d’irrigation agricole
autorisant l’installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière Labeaume
Maître d’ouvrage : Monsieur Pierre CHAMPETIER
Lieu de réalisation : LABEAUME
Date de la décision : 30/11/2012
Date de publication : 30/11/2012

Arrêté préfectoral (format PDF - 162.9 ko)
31/05/2013 Labatie d’Andaure

Installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière le Doux
concernant une installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière Le Doux
Commune de Labatie d’Andaure
Maître d’ouvrage : Monsieur Laurent COMBAUROURE
Lieu de réalisation : Labatie d’Andaure
Date de la décision : 16 avril 2013

Décision préfectorale (format PDF - 167 ko)