Déclarations (récépissés, oppositions, ou arrêtés complémentaires)
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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18/05/2022 | Saint-Julien-Vocance | concernant la traversée du ruisseau du Bois de Grange par busage pour la création d’une piste de débardage de bois sur la commune de SAINT-JULIEN-VOCANCE
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Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 238.1 ko) Formulaire de declaration pour la realisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 835.8 ko) arrete du 30 septembre 2014 9 (format PDF - 48.9 ko) arrete du 28 novembre 2007 4 (format PDF - 101.1 ko) |
17/05/2022 | Ollieres-sur-Eyrieux | et concernant l’aménagement temporaire du site de la baignade de la Théoule sur la commune de LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
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Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 172.3 ko) Courrier d’accord (format PDF - 153.7 ko) arrete du 28 novembre 2007 3 (format PDF - 101.1 ko) Dossier de déclaration au titre du code de l’environnement (format PDF - 2.1 Mo) arrete du 30 septembre 2014 8 (format PDF - 48.9 ko) |
16/05/2022 | Colombier-le-jeune | portant transfert et prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement relatif à une retenue collinaire hors cours d’eau à usage irrigation au bénéfice de Madame Magali BOSC et Monsieur Christian SAGNOLE sur la commune de COLOMBIER-LE-JEUNE
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Arrêté préfectoral n° 07-2022-05-13-00006 (format PDF - 385.4 ko) |
16/05/2022 | Saint-Peray | donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un pont en béton pour l’accès à la parcelle AS512 sur la commune de SAINT-PERAY
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arrete du 30 septembre 2014 7 (format PDF - 48.9 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 216.6 ko) Formulaire de declaration pour la realisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 673.3 ko) |
06/05/2022 | Vallon-Pont-d’Arc, Salavas | concernant les travaux de modification de l’entrée hydraulique de la passe à poissons et le curage de la prise d’eau de la micro-centrale hydroélectrique du MAS NEUF sur les communes de VALLON-PONT-D’ARC et de SALAVAS
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Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 282.4 ko) 20220323 dossier declaration (format PDF - 489.1 ko) |
02/05/2022 | Bessas | concernant les travaux de deux aqueducs sur la RD 255 PR 9.54 et 9.67 sur la commune de BESSAS
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projet travaux reparation affouillement rd 255 pr 9 540 p01327 et pr 9 670 p01328 (format PDF - 143.1 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 211.6 ko) |
02/05/2022 | Desaignes | et concernant l’aménagement de la baignade des salins sur la commune de DESAIGNES
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Courrier d’accord (format PDF - 112.2 ko) récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 165 ko) Formulaire de declaration pour la realisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 547.3 ko) |
28/04/2022 | Vallon-Pont-d’Arc | donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création du lotissement "Mas de Boule" sur la commune de VALLON-PONT-D’ARC
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Etude de gestion des eaux pluviales_logements collectifs vallon-pont-d’arc 07 (format PDF - 3.4 Mo) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 235 ko) |
28/04/2022 | Vallon-Pont-d’Arc | et donnant accord pour la gestion des eaux pluviales lors de la création d’une surface commerciale de l’enseigne LIDL sur la commune de VALLON-PONT-D’ARC
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Courrier d’accord (format PDF - 105.1 ko) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 139.9 ko) |
28/04/2022 | Mayres | et donnant accord a la demande de réfection de l’espace baignade sur l’Ardèche sur la commune de MAYRES
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arrete du 30 septembre 2014 6 (format PDF - 48.9 ko) Courrier d’accord (format PDF - 114 ko) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 158.2 ko) Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 346.8 ko) |
29/03/2022 | Rochemaure | concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création du lotissement "Domaine de Champvert" sur la commune de ROCHEMAURE
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Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 236.7 ko) Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 1.3 Mo) |
28/03/2022 | Chalencon | concernant la traversée du ruisseau du Verdeau pour la réhabilitation de la station d’épuration du village sur la commune de CHALENCON
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Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 251.4 ko) Formulaire de declaration pour la realisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 384.2 ko) |
18/03/2022 | La-Voulte-sur-Rhone | donnant accord pour le commencement des travaux pour la réalisation de forages et de rabattement de la nappe temporaire pour la construction d’un séparateur d’hydrocarbures sur la commune de LA-VOULTE-SUR-RHONE
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Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 251.7 ko) arrete du 11 septembre 2003 (format PDF - 119.9 ko) Dossier de déclaration au titre du code de l’environnement (format PDF - 9.9 Mo) |
10/03/2022 | Viviers | concernant la régularisation d’un forage sur la commune de VIVIERS
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Courrier d’accord (format PDF - 637.1 ko) Formulaire_dossier de déclaration pour prélèvement en eau depuis un forage profond (format PDF - 332.2 ko) |
10/03/2022 | Lamatre, Le Crestet | donnant accord pour le commencement des travaux concernant la diversification de l’habitat piscicole par la pose de blocs rocheux dans le lit du Doux sur les communes de LAMASTRE et de LE CRESTET
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formulaire de declaration 2 (format PDF - 471.8 ko) memoire technique (format PDF - 752.9 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 245.3 ko) |
28/02/2022 | Saint-Alban-d’Ay | portant modification de relatif au remplacement de la station de traitement des eaux usées du bourg de la commune de SAINT-ALBAN-D’AY
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Arrêté préfectoral n° 07-2022-02-28-00003 (format PDF - 174.2 ko) l’arrêté préfectoral n° 07-2021-10-18-00003 du 18 octobre 2021 (format PDF - 398.9 ko) |
25/02/2022 | Saint-Marcel-les-Annonay, Bourg-Argental | concernant la traversée d’un ruisseau par pose de grumes de bois pour débardage sur les communes de SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY et BOURG-ARGENTAL
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Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 275.5 ko) Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 654.2 ko) |
21/02/2022 | Les-Assions | donnant accord pour l’installation d’un piézomètre de surveillance quantitative et qualitative des eaux souterraines sur la commune de LES ASSIONS
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declaration piezo svctp ddt partie 1 1 (format PDF - 2.5 Mo) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 203.5 ko) |
17/02/2022 | Aubenas | donnant accord pour la gestion des eaux pluviales lors de la construction de la résidence de service séniors "Les Oliviers" sur la commune de AUBENAS
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Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 192.3 ko) Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 1.1 Mo) |
15/02/2022 | Peyraud | portant prorogation du délai de réalisation des travaux relatif à la construction d’une station d’épuration et son exploitation, sur la commune de PEYRAUD
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Arrêté préfectoral n° 07-2022-02-11-00003 du 11 février 2022 (format PDF - 117 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2019-10-16-005 du 16 octobre 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration pour la création de la station d’épuration sur la commune de PEYRAUD (format PDF - 451.6 ko) |
08/02/2022 | Chalencon | portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif à la réhabilitation de la station d’épuration du bourg de la commune de CHALENCON
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Arrêté préfectoral n° 07-2022-02-07-00003 du 07 février 2022 (format PDF - 372.6 ko) arrete du 21 juillet 2015 3 (format PDF - 237.5 ko) |
08/02/2022 | Charmes-sur-Rhône | donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création du lotissement "Le Chant du Rhône" sur la commune de CHARMES-SUR-RHONE
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Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 222 ko) Dossier de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 6.1 Mo) |
08/02/2022 | Lavilledieu | donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales pour la construction du lotissement "Le coteau de Saint-trouvé" sur la commune de LAVILLEDIEU
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Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 202.6 ko) Dossier de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 1.7 Mo) |
25/01/2022 | Saint-Pierreville | portant prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement relatif à la construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées sur la commune de SAINT-PIERREVILLE
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Arrêté préfectoral n° 07-2022-01-24-00002 du 24 janvier 2022 (format PDF - 77.8 ko) |
24/01/2022 | Vallon-Pont-d’Arc | portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, relatif à la régularisation d’un système de traitement des eaux usées
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arrete du 21 juillet 2015 2 (format PDF - 237.5 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2022-01-14-00043 du 14 janvier 2022 (format PDF - 383.8 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 276.5 ko) Dossier Loi sur l’eau relatif à la régularisation de l’ensemble des dispositifs d’assanissement du camping Le Camp des Gorges (format PDF - 12.5 Mo) |
14/01/2022 | Saint-Sauveur-de-Cruzieres | et concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création d’un lotissement de 6 lots sur la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES
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dle st sauveur de cruzieres lotissement vedel (format PDF - 3.2 Mo) dle complements (format PDF - 241.4 ko) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 142.1 ko) Courrier d’accord (format PDF - 102.2 ko) |
12/01/2022 | Bourg-saint-Andeol | concernant la gestion des eaux pluviales lors de l’extension du centre de formation ANTA sur la commune de BOURG-SAINT-ANDEOL
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Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 246.7 ko) |
12/01/2022 | Saint-Marcel-les-Annonay | donnant accord pour le commencement des travaux de renouvellement de la conduite d’eau brute du Ternay sur la commune de SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
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Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 244 ko) Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 805 ko) |
12/01/2022 | Saint-Alban-d’Ay | portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement pour la création d’une retenue collinaire hors cours d’eau à usage irrigation sur la commune de SAINT-ALBAN-D’AY
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Arrêté préfectoral n° 07-2022-01-11-00003 (format PDF - 436.2 ko) |
10/01/2022 | Colombier-le-vieux, Saint-Barthelemy-le-Plain | concernant les travaux de réparation et d’affouillement des piles du pont sur le Doux au lieu-dit "Chemin de la gare" sur les communes de Colombier-le-vieux et Saint-Barthelemy-le-Plain
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Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 717.9 ko) Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 247.4 ko) |
05/01/2022 | Sampzon | portant prescriptions spécifiques à déclaration, relatif à la création d’un nouveau système de traitement des eaux usées pour le camping "Le Riviera" sur la commune de SAMPZON
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Arrêté préfectoral n° 07-2022-01-03-00010 (format PDF - 356.6 ko) Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 3.1 Mo) |
16/12/2021 | Rosieres | donnant accord pour le commencement des travaux de remobilisation d’un atterrissement en bordure de la rivière "La Beaume" sur la commune de ROSIERES
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Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 183.2 ko) 2020_Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 645.5 ko) 2021_complement au dossier déposé (format PDF - 736.8 ko) |
15/12/2021 | Saint-Alban-d’Ay | portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement pour la création d’une retenue collinaire hors cours d’eau à usage irrigation sur la commune de SAINT ALBAN D’AY
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Arrêté préfectoral n° 07-2021-12-13-00005 (format PDF - 413.4 ko) |
15/12/2021 | Saint-Cyr | donnant accord pour la modification du rejet du trop plein du poste de relevage d’Eterpas sur la commune de SAINT-CYR
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Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 468.1 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 243.8 ko) |
26/11/2021 | Vallon-Pont-d’Arc | donnant accord pour le commencement des travaux du curage de la passe à poissons et de la prise d’eau de la microcentrale du mas neuf, rivière Ardèche, sur la commune de VALLON-PONT-D’ARC
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Courrier et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 209.6 ko) Formulaire déclaration travaux en rivieres (format PDF - 4.2 Mo) |
19/11/2021 | Burzet | donnant accord pour le commencement des travaux de dégagement de la source des Pradeaux suite à la procédure de DUP de mise en conformité administrative du captage
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Courrier et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 240.7 ko) Dossier de déclaration des travaux (format PDF - 1.3 Mo) |
15/11/2021 | Vallon-Pont-d’Arc | donnant accord pour la gestion des eaux pluviales lors des travaux de création d’un lotissement "Mas de l’allemande" sur la commune de VALLON-PONT-D’ARC
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dossier de declaration lotissement cochet (format PDF - 17.7 Mo) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 198.3 ko) |
10/09/2021 | Albon, Marcols-les-Eaux | portant prescriptions complémentaires à l’ portant autorisation de mise en exploitation d’une micrco-centrale hydroélectrique et abrogeant l’ portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique sur la rivière « Glueyre » sur les communes de ALBON et de MARCOLS-LES-EAUX
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arrêté préfectoral du 21 décembre 2011 (format PDF - 153.1 ko) arrêté préfectoral du 30 mai 2000 (format PDF - 365.4 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-09-02-00005 (format PDF - 154.4 ko) |
02/09/2013 | Lamastre | LAMASTRE : régularisation de 5 déversoirs d’orage
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Arrêté préfectoral (format PDF - 3.5 Mo) |