Les services de l'État
en Ardèche

concernant la traversée du ruisseau du Bois de Grange par busage pour la création d’une piste de débardage de bois sur la commune de SAINT-JULIEN-VOCANCE
Pétitionnaire : Expert forestier Nicolas MONNERET
Date de la décision : 17 mai 2022

et concernant l’aménagement temporaire du site de la baignade de la Théoule sur la commune de LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
Pétitionnaire : Commune de LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX
Date de la décision : 16 mai 2022

portant transfert et prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement relatif à une retenue collinaire hors cours d’eau à usage irrigation au bénéfice de Madame Magali BOSC et Monsieur Christian SAGNOLE sur la commune de COLOMBIER-LE-JEUNE
Date de la décision : 13 mai 2022

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un pont en béton pour l’accès à la parcelle AS512 sur la commune de SAINT-PERAY
Pétitionnaire : Monsieur Robert CRESPIN
Date de la décision : 13 mai 2022

concernant les travaux de modification de l’entrée hydraulique de la passe à poissons et le curage de la prise d’eau de la micro-centrale hydroélectrique du MAS NEUF sur les communes de VALLON-PONT-D’ARC et de SALAVAS
Pétitionnaire : SNC des Mazes
Date de la décision : 06 mai 2022

concernant les travaux de deux aqueducs sur la RD 255 PR 9.54 et 9.67 sur la commune de BESSAS
Pétitionnaire : Conseil départemental de l’Ardèche
Date de la décision : 28 avril 2022

et concernant l’aménagement de la baignade des salins sur la commune de DESAIGNES
Pétitionnaire : Commune de DESAIGNES
Date de la décision : 29 avril 2022

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création du lotissement "Mas de Boule" sur la commune de VALLON-PONT-D’ARC
Pétitionnaire : SARL RIVAGES D’ARDECHE
Date de la décision : 26 avril 2022

et donnant accord pour la gestion des eaux pluviales lors de la création d’une surface commerciale de l’enseigne LIDL sur la commune de VALLON-PONT-D’ARC
Pétitionnaire : LIDL Direction régionale de Lunel
Date de la décision : 27 avril 2022

et donnant accord a la demande de réfection de l’espace baignade sur l’Ardèche sur la commune de MAYRES
Pétitionnaire : Camping Les Rives de l’Ardèche
Date de la décision : 26 avril 2022

concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création du lotissement "Domaine de Champvert" sur la commune de ROCHEMAURE
Pétitionnaire : VALRIM AMENAGEMENT
Date de la décision : 01 mars 2022

concernant la traversée du ruisseau du Verdeau pour la réhabilitation de la station d’épuration du village sur la commune de CHALENCON
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Date de la décision : 23 mars 2022

donnant accord pour le commencement des travaux pour la réalisation de forages et de rabattement de la nappe temporaire pour la construction d’un séparateur d’hydrocarbures sur la commune de LA-VOULTE-SUR-RHONE
Pétitionnaire : SA DELTA SERVICE LOCATION
Date de la décision : 16 mars 2022

concernant la régularisation d’un forage sur la commune de VIVIERS
Pétitionnaire : Monsieur Hervé GUERBY
Date de la décision : 22 février 2022

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la diversification de l’habitat piscicole par la pose de blocs rocheux dans le lit du Doux sur les communes de LAMASTRE et de LE CRESTET
Pétitionnaire : Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Date de la décision : 08 mars 2022

portant modification de relatif au remplacement de la station de traitement des eaux usées du bourg de la commune de SAINT-ALBAN-D’AY
Pétitionnaire : Mairie de SAINT-ALBAN-D’AY
Date de la décision : 28 février 2022

concernant la traversée d’un ruisseau par pose de grumes de bois pour débardage sur les communes de SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY et BOURG-ARGENTAL
Pétitionnaire : SLR FORESTERIE
Date de la décision : 21 février 2022

donnant accord pour l’installation d’un piézomètre de surveillance quantitative et qualitative des eaux souterraines sur la commune de LES ASSIONS
Pétitionnaire : Société Vanseenne de Carrieres et Travaux Publics
Date de la décision : 16 février 2022

donnant accord pour la gestion des eaux pluviales lors de la construction de la résidence de service séniors "Les Oliviers" sur la commune de AUBENAS
Pétitionnaire : NEXITY PROMOTION ALPES
Date de la décision : 16 février 2022

portant prorogation du délai de réalisation des travaux relatif à la construction d’une station d’épuration et son exploitation, sur la commune de PEYRAUD
Pétitionnaire : Communauté de Communes PORTE DE DROMARDECHE
Date de la décision : 11 février 2022

portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif à la réhabilitation de la station d’épuration du bourg de la commune de CHALENCON
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Date de la décision : 07 février 2022

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création du lotissement "Le Chant du Rhône" sur la commune de CHARMES-SUR-RHONE
Pétitionnaire : CHARMES SUR RHONE INVEST
Date de la décision : 02 février 2022

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales pour la construction du lotissement "Le coteau de Saint-trouvé" sur la commune de LAVILLEDIEU
Pétitionnaire : SARL AVIC DEVELOPPEMENT
Date de la décision : 04 février 2022

portant prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement relatif à la construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées sur la commune de SAINT-PIERREVILLE
Pétitionnaire : Commune de SAINT-PIERREVILLE
Date de la décision : 24 janvier 2022

portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, relatif à la régularisation d’un système de traitement des eaux usées
pour le camping « Le camp des gorges » sur la commune de VALLON-PONT-D’ARC
Pétitionnaire : Laure TREBUCHON
Date de la décision : 14 janvier 2022

et concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création d’un lotissement de 6 lots sur la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES
Pétitionnaire : Madame Leila VEDEL
Date de la décision : 13 janvier 2022

concernant la gestion des eaux pluviales lors de l’extension du centre de formation ANTA sur la commune de BOURG-SAINT-ANDEOL
Pétitionnaire : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D’ELECTRICITE ET DE MESURES
Date de la décision : 07 janvier 2022

donnant accord pour le commencement des travaux de renouvellement de la conduite d’eau brute du Ternay sur la commune de SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo
Date de la décision : 07 janvier 2022

portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement pour la création d’une retenue collinaire hors cours d’eau à usage irrigation sur la commune de SAINT-ALBAN-D’AY
Pétitionnaire : EARL HARAS DE LA MAJORIE
Date de la décision : 11 janvier 2022

concernant les travaux de réparation et d’affouillement des piles du pont sur le Doux au lieu-dit "Chemin de la gare" sur les communes de Colombier-le-vieux et Saint-Barthelemy-le-Plain
Pétitionnaire : Conseil départemental de l’Ardèche, territoire Nord
Date de la décision : 05 janvier 2022

portant prescriptions spécifiques à déclaration, relatif à la création d’un nouveau système de traitement des eaux usées pour le camping "Le Riviera" sur la commune de SAMPZON
Pétitionnaire : Camping "Le Riviera"
Date de la décision : 03 janvier 2022

donnant accord pour le commencement des travaux de remobilisation d’un atterrissement en bordure de la rivière "La Beaume" sur la commune de ROSIERES
Pétitionnaire : Sébastien ROURE
Date de la décision : 14 décembre 2021

portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement pour la création d’une retenue collinaire hors cours d’eau à usage irrigation sur la commune de SAINT ALBAN D’AY
Pétitionnaire : EARL HARAS DE LA MAJORIE représentée par MANOHA Christian et MANOHA Clémentine
Date de la décision : 13 décembr 2021

donnant accord pour la modification du rejet du trop plein du poste de relevage d’Eterpas sur la commune de SAINT-CYR
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo
Date de la décision : 13 décembre 2021

donnant accord pour le commencement des travaux du curage de la passe à poissons et de la prise d’eau de la microcentrale du mas neuf, rivière Ardèche, sur la commune de VALLON-PONT-D’ARC
Pétitionnaire : SNC des Mazes
Date de la décision : 26 novembre 2021

donnant accord pour le commencement des travaux de dégagement de la source des Pradeaux suite à la procédure de DUP de mise en conformité administrative du captage
Pétitionnaire : Commune de BURZET
Date de la décision : 17 novembre 2021

donnant accord pour la gestion des eaux pluviales lors des travaux de création d’un lotissement "Mas de l’allemande" sur la commune de VALLON-PONT-D’ARC
Pétitionnaire : Indivision COCHET
Date de la décision : 08 novembre 2021

portant prescriptions complémentaires à l’ portant autorisation de mise en exploitation d’une micrco-centrale hydroélectrique et abrogeant l’ portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique sur la rivière « Glueyre » sur les communes de ALBON et de MARCOLS-LES-EAUX
Pétitionnaire : société électrique de LASPRAS, COTTA et Cie
Date de la décision : 02 septembre (...)

LAMASTRE : régularisation de 5 déversoirs d’orage
Pétitionnaire : commune de Lamastre
Lieu de la réalisation : Lamastre
Date de la décision : 22/02/2013
Date de la publication : 28/02/2013