Déclarations (récépissés, oppositions, ou arrêtés complémentaires)

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
26/11/2021	Vallon-Pont-d’Arc	donnant accord pour le commencement des travaux du curage de la passe à poissons et de la prise d’eau de la microcentrale du mas neuf, rivière Ardèche, sur la commune de VALLON-PONT-D’ARC Pétitionnaire : SNC des Mazes Date de la décision : 26 novembre 2021	Courrier et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 209.6 ko) Formulaire déclaration travaux en rivieres (format PDF - 4.2 Mo)
19/11/2021	Burzet	donnant accord pour le commencement des travaux de dégagement de la source des Pradeaux suite à la procédure de DUP de mise en conformité administrative du captage Pétitionnaire : Commune de BURZET Date de la décision : 17 novembre 2021	Courrier et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 240.7 ko) Dossier de déclaration des travaux (format PDF - 1.3 Mo)
15/11/2021	Vallon-Pont-d’Arc	donnant accord pour la gestion des eaux pluviales lors des travaux de création d’un lotissement "Mas de l’allemande" sur la commune de VALLON-PONT-D’ARC Pétitionnaire : Indivision COCHET Date de la décision : 08 novembre 2021	dossier de declaration lotissement cochet (format PDF - 17.7 Mo) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 198.3 ko)
04/11/2021	Vinezac	portant prescriptions spécifiques à déclaration pour la régularisation d’une retenue collinaire hors cours d’eau à usage irrigation et à usage de gestion des eaux pluviales d’une serre agricole sur la commune de VINEZAC Pétitionnaire : EARL DE PADENELLE Date de la décision : 26 octobre 2021	Arrêté préfectoral n° 07-2021-10-26-0005 (format PDF - 372.6 ko)
28/10/2021	Saint-Clair	donnant accord pour les travaux de renforcement et d’élargissement du pont du Chalon sur la commune de SAINT-CLAIR Pétitionnaire : Commune de SAINT-CLAIR Date de la décision : 26 octobre 2021	Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 341.6 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 255.4 ko)
28/10/2021	Ruoms et Labeaume	donnant accord pour le commencement des travaux d’urgence de confortement du seuil des Brasseries sur la rivière Ardèche situé sur les communes de RUOMS et de LABEAUME Pétitionnaire : EURL SUEL Date de la décision : 13 octobre 2021	Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 224.8 ko) dossier travaux urgence brasseries (format PDF - 6 Mo)
25/10/2021	Montreal	portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la création d’un forage pour prélèvement d’eau à usage d’irrigation au bénéfice du GAEC de MONDAFOUR sur la commune de MONTREAL Pétitionnaire : GAEC de MONDAFOUR Date de la décision : 20 octobre 2021	Formulaire de déclaration préalable à la déclaration de forage (format PDF - 1.1 Mo) Arrêté préfectoral n° 07-2021-10-20-00002 (format PDF - 416.9 ko)
20/10/2021	Saint-Julien-Vocance	donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un passage busé sur le ruisseau de l’Adret sur la commune de SAINT-JULIEN-VOCANCE Pétitionnaire : Groupement Forestier des 4 saisons Date de la décision : 18 octobre 2021	Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 762.8 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 253.5 ko) Demande de compléments déposée le 13 octobre 2021 (format PDF - 43.8 ko)
08/10/2021	Davezieux	donnant accord pour la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement d’un dépôt de bus sur la commune de DAVEZIEUX Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo Date de la décision : 29 septembre 2021	Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 197.3 ko) Dossier de déclaration_Dépot de bus_Davezieux (format PDF - 5.8 Mo)
01/10/2021	Arcens	et concernant le curage de la prise d’eau de la micro-centrale hydro-électrique La Sagne sur la rivière Eysse, sur la commune de ARCENS Pétitionnaire : Hydrolex Date de la décision : 30 septembre 2021	Courrier d’accord (format PDF - 125 ko) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 143.1 ko) Formulaire de déclaration des travaux en rivière (format PDF - 3.7 Mo)
30/09/2021	Saint-Pierre-de-Colombier	donnant accord pour le commencement des travaux de curage de la prise d’eau de la micro-centrale hydroélectrique de LA PAUSE sur la rivière "Bourges" sur la commune de SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER Pétitionnaire : SARL LA PAUSE Date de la décision : 29 septembre 2021	Formulaite de déclaration pour la réalisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 662.9 ko) Courrier et Récépissé de déclaration (format PDF - 216.3 ko) arrete du 30 septembre 2014 (format PDF - 48.9 ko)
24/09/2021	Salavas	et concernant la gestion des eaux pluviales lors de la restructuration de la base départementale de Queret sur la commune de SALAVAS Date de la décision : 23 septembre 2021 Pétitionnaire : Conseil départemental de l’Ardèche	Dossier de déclaration Loi sur l’eau (format PDF - 3.3 Mo) Courrier d’accord (format PDF - 102.6 ko) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 151.7 ko)
22/09/2021	Arcens	donnant accord pour les travaux de réfection en rive gauche du barrage hydroélectrique des Sagnes sur la commune d’ARCENS Pétitionnaire : HYDROLEX Date de la décision : 05 août 2021	Formulaire de déclaration du code de l’environnement (format PDF - 2.3 Mo) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 583.3 ko)
20/09/2021	Lamastre	donnant accord pour le commencement des travaux concernant la traversée du ruisseau du Ribou pour des travaux d’alimentation d’eau potable sur la commune de LAMASTRE Pétitionnaire : Commune de LAMASTRE Date de la décision : 17 septembre 2021	Courrier et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 238.5 ko) Formulaire de déclaration (format PDF - 855.8 ko)
15/09/2021	Saint-Agreve	concernant les travaux de la traversée d’un affluent de la Sumène pour du débardage de bois sur la commune de SAINT-AGREVE Pétitionnaire : COFORET Date de la décision : 13 septembre 2021	Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 235.6 ko) Formualire de déclaration (format PDF - 260 ko) arrete du 30 septembre 2014 4 (format PDF - 48.9 ko)
10/09/2021	Albon, Marcols-les-Eaux	portant prescriptions complémentaires à l’ portant autorisation de mise en exploitation d’une micrco-centrale hydroélectrique et abrogeant l’ portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique sur la rivière « Glueyre » sur les communes de ALBON et de MARCOLS-LES-EAUX Pétitionnaire : société électrique de LASPRAS, COTTA et Cie Date de la décision : 02 septembre (...)	arrêté préfectoral du 21 décembre 2011 (format PDF - 153.1 ko) arrêté préfectoral du 30 mai 2000 (format PDF - 365.4 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-09-02-00005 (format PDF - 154.4 ko)
06/09/2021	Saint-Pierre-sur-Doux	et concernant la création de 2 ponts provisoires sur le ruisseau du Rouvey sur la commune de SAINT-PIERRE-SUR-DOUX Pétitionnaire : Scierie MOULIN SAS Date de la décision : 26 juillet 2021	Formulaire de déclaration de travaux (format PDF - 1.9 Mo) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 149.9 ko) Courrier d’accord (format PDF - 100.8 ko)
06/09/2021	Saint-Jean-de-Muzols	et portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la création d’un forage pour prélèvement d’eau à usage d’irrigation sur la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS Pétitionnaire : Monsieur Grégory GRANGIER Date de la décision : 02 août 2021	Déclaration de l’ouvrage envisagé (format PDF - 411.4 ko) Récepissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 133.2 ko) arrêté préfectoral n° 07-2021-08-03-00002 (format PDF - 376.1 ko)
06/09/2021	Sampzon	portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la régularisation du système d’assainissement de la société Soleil-Vivarais et aux conditions d’exploitation des ouvrages de ses 3 campings sur la commune de SAMPZON Pétitionnaire : Camping Soleil Vivarais Date de la décision : 31 août 2021	Arrêté préfectoral n° 07-2021-08-31-00008 (format PDF - 436.9 ko)
06/09/2021	Coucouron	et concernant la vidange et le curage de la retenue de la centrale hydroélectrique de Lafarre, sur la rivière Langougnole sur la commune de COUCOURON Pétitionnaire : Syndicat d’aménagement et d’équipement de la haute vallée de la Loire Date de la décision : 03 septembre 2021	Récépissé de dépôt de dossier déclaration (format PDF - 161 ko) Courrier d’accord (format PDF - 129.1 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2 Mo)
02/09/2021	Peaugres	portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la construction d’une station de traitement des eaux usées sur la commune de PEAUGRES Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo Date de la décision : 02 août 2021	Arrêté préfectoral n° 07-2021-08-02-00004 (format PDF - 395.8 ko)
31/08/2021	Saint-Maurice-d’Ibie	donnant accord pour le commencement des travaux concernant le renouvellement d’une conduite d’alimentation en eau potable sur la commune de SAINT-MAURICE-D’IBIE Pétitionnaire : Syndicat Intercommunal Olivier de Serres Date de la décision : 25 juin 2021	Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 232.5 ko) Formulaire de déclaration (format PDF - 341 ko)
30/08/2021	Bourg-saint-Andeol	portant opposition à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relatif à la création d’un forage à usage irrigation sur la commune de Bourg-Saint-Andéol Pétitionnaire : EARL Chabanis Date de la décision : 02 août 2021	Arrêté préfectoral n° 07-2021-08-02-00007 (format PDF - 133 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2.6 Mo)
30/08/2021	La Souche	portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la régularisation de la station d’épuration du village de LA SOUCHE Pétitionnaire : Commune de LA SOUCHE Date de la décision : 02 août 2021	Arrêté préfectoral n° 07-2021-08-02-00009 (format PDF - 570.7 ko)
27/08/2021	Saint-Peray	et concernant l’aménagement d’un cheminement au pont Touland sur le Mialan sur la commune de SAINT-PERAY Pétitionnaire : Commune de SAINT-PERAY Date de la décision : 26 août 2021	Courrier d’accord (format PDF - 103.8 ko) Dossier de déclaration_Saint-Peray (format PDF - 4.5 Mo) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 930.1 ko)
27/07/2021	Flaviac et Saint-Julien-en-Saint-Alban	déclarant d’intérêt général la restauration morphologique de l’Ouvèze et le rétablissement de la continuité écologique au droit du site de Mure et portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement sur les dommunes de Flaviac et Saint-Julien-en-Saint-Alban Pétitionnaire : Communauté d’agglomération Privas centre Ardèche Date de la décision : 23 juillet (...)	Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-23-00002 (format PDF - 459.4 ko)
22/07/2021	Marcols-les-Eaux, Albon-d’Ardèche	donnant accord pour les travaux de réfection de la passe à poissons, du barrage et du canal de fuite de la micro-centrale hydroélectrique de LASPAS sur la rivière Glueyre sur les communes de MARCOLS-LES-EAUX et de ALBON-D’ARDECHE Date de la décision : 21 juillet 2021 Pétitionnaire : Société COTTA et Cie	Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 254.4 ko) Formulaire de déclaration de travaux en rivière (format PDF - 194 ko)
22/07/2021	Pont-de-Labeaume	donnant accord pour l’installation d’une turbine complémentaire et la remise en place d’un plan de grille sur la micro-centrale hydroélectrique de PONT-DE-LABEAUME sur la rivière Ardèche sur la commune de PONT-DE-LABEAUME Date de la décision : 21 juillet 2021 Pétitionnaire : SELEVEYRA SARL	Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 258.5 ko) Formulaire de déclaration de travaux (format PDF - 10 Mo)
21/07/2021	Devesset	et concernant la création d’un pont temporaire sur un affluent du Crouzet sur la commune de DEVESSET Date de la décision ; 20 juillet2021 Pétitionnaire : CFBL (Coopérative forestière Agence des Volcans)	Courrier d’accord (format PDF - 110.7 ko) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 155.3 ko)
20/07/2021	Labatie-d’Andaure	portant opposition à déclaration concernant le projet de création d’un nouveau bassin à la pisciculture du moulin de Malfragner sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE Date de la décision : 13 juillet 2021	Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-13-00002 (format PDF - 156.8 ko)
13/07/2021	Desaignes	concernant les travaux de sécurisation d’une canalisation d’alimentation en eau potable en traversée de la rivière Doux sur la commune de DESAIGNES Pétitionnaire : Commune de DESAIGNES Date de la décision : 12 juillet 2021	Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 222 ko) formulaire de declaration pour la realisation des travaux dans les cours d eau (format PDF - 598.2 ko) arrete du 30 septembre 2014 3 (format PDF - 48.9 ko)
13/07/2021	Chateaubourg	concernant les travaux de prolongement de 15 ml du busage existant dans le ruisseau des Manchons sur la commune de CHATEAUBOURG Pétitionnaire : Domaine de COURBIS EARL Date de décision : 08 juillet 2021	Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 236.6 ko) arrete du 28 novembre 2007 2 (format PDF - 101.1 ko) arrete du 30 septembre 2014 2 (format PDF - 48.9 ko)
13/07/2021	Le Monestier	concernant les travaux pour la traversée d’un cours d’eau "Le Cansonnet" pour le débardage d’une coupe de bois Pétitionnaire : Bois du Dauphine Date de la décision : 09 juillet 2021	Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 223.2 ko) Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 223.7 ko)
12/07/2021	Saint-Julien-de-Peyrolas	concernant les travaux de mise en sécurité de l’entrée de la zone d’expansion de crue des biordonnes sur la commune de SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche Date de la décision : 05 juillet 2021	Dossier de déclaration de travaux (format PDF - 563.6 ko) Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 207.2 ko) arrete du 28 novembre 2007 (format PDF - 101.1 ko)
12/07/2021	Lalevade-d’Ardèche, Vals-les-Bains	concernant les travaux de consolidation du barrage de la micro-centrale hydroélectrique de PERRIER sur la rivière Ardèche sur les communes de LALEVADE-D’ARDECHE et de VALS-LES-BAINS Pétitionnaire : SARL H.V. Date de la décision : 12 juillet 2021	Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 252.8 ko) Dossier déclaration pour la réalisation de travaux en rivière (format PDF - 4.7 Mo) arrete du 30 septembre 2014 (format PDF - 48.9 ko)
09/07/2021	Champagne	donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création de la Zone d’Activités intercommunale de Chantecaille sur la commune de CHAMPAGNE Pétitionnaire : Communauté de Communes PORTE DE DROMARDECHE Date de la décision : 05 juillet 2021	Courrier et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 198.3 ko) Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’eau (format PDF - 9.2 Mo) Dossier complementaire (format PDF - 119 ko)
01/07/2021	Labatie-d’Andaure, Rochepaule	concernant les travaux pour la réfection de deux prises d’eau par béalières suite à la crue du 10 mai 2021 sur les communes de LABATIE-D’ANDAURE et de ROCHEPAULE Pétitionnaire : Monsieur Christian COMBETTES Date de la décision : 21 juin 2021	Formulaire declaration (format PDF - 313 ko) Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 222.7 ko)
24/06/2021	Tournon-sur-Rhone	et concernant la régularisation d’un forage dans la nappe du Rhône sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE Pétitionnaire : SCEA DU POTAGER Date de la décision : 28 mai 2021	Formulaire de déclaration (format PDF - 1 Mo) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 152 ko) Courrier d’accord du 28 mai 2021 (format PDF - 218.2 ko)
24/06/2021	Vanosc	concernant le commencement des travaux de mise en conformité du débit réservé du ruisseau de Malbuisson sur la commune de VANOSC Pétitionnaire : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ANNONAY RHONE AGGLO Date de la décision : 22 juin 2021	Formulaire de déclaration de travaux (format PDF - 216.6 ko) Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 221 ko)
22/06/2021	Saint-Genest-Lachamp, Saint-Christol	donnant accord pour le commencement des travaux de busage d’un affluent du Talaron pour l’accès à une parcelle enclavée sur les communes de SAINT-GENEST-LACHAMP et de SAINT-CHRISTOL Pétitionnaire : Monsieur Dominique PITT Date de la décision : 21 juin 2021	Courrier et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 240.2 ko) Formulaire déclaration de travaux (format PDF - 649.7 ko)
22/06/2021	Joyeuse	concernant les travaux d’aménagement du site du Petit Rocher pour la zone de baignade de la commune de JOYEUSE Pétitionnaire : Commune de JOYEUSE Date de la décision : 17 juin 2021	Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 326.6 ko) Formulaire de déclaration de travaux (format PDF - 1.3 Mo)
22/06/2021	Le Cheylard	concernant les travaux de busage du ruisseau des combes sur la commune de LE CHEYLARD Pétitionnaire : Camping du cheylard sur Eyrieux Date de la décision : 21 mai 2021	Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 264.6 ko) Formulaire declaration travaux (format PDF - 388.6 ko)
17/06/2021	Burzet	donnant accord pour le commencement des travaux de création d’une vanne de dégravage sur la rivière La Bourges sur la commune de BURZET Pétitionnaire : SARL ETABLISSEMENTS TEYSSIER Date de la décision : 17 juin 2021	Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de déclaration (format PDF - 268.5 ko) Dossier technique relatif à l’amélioration de la continuité sédimentaire (format PDF - 5 Mo) Dossier de déclaration pour la réalisation de travaux en rivirèe (format PDF - 2.3 Mo) Arrêté du 30 septembre 2014 (format PDF - 67.3 ko)
08/06/2021	Issamoulenc, Saint-Julien-du-Gua	concernant la réparation du canal de fuite de la micro-centrale hydroélectrique de Pont de Foulix sur la commune de ISSAMOULENC Pétitionnaire : Hydr-auzene Date de la décision : 08 juin 2021	Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 236.7 ko) formulaire travaux en riviere (format PDF - 226.3 ko) arrete prescriptions generales du 30 septembre 2014 (format PDF - 69.9 ko)
08/06/2021	Les-Ollieres-sur-Eyrieux	concernant les travaux d’aménagement temporaire du site de la baignade de la Théoule sur la commune de LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX Pétitionnaire : commune de LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX Date de la décision : 04 juin 2021	Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 306.7 ko) dossier declaration amenagement baignade theoule (format PDF - 769 ko)
04/06/2021	Labatie d’Andaure	donnant accord pour le commencement des travaux concernant la réfection de la prise d’eau par la béalière suite à la crue du 10 mai 2021 sur la commune de LABATIE D’ANDAURE Pétitionnaire : GAEC DE CLAUZE Date de la décision : 03 juin 2021	Courrier et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 219.6 ko) Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux dans le cours d’eau (format PDF - 455.1 ko)
01/06/2021	Alissas	donnant accord pour le commencement des travaux de confortement de berge érodée sur le ruisseau de Chomette sur la commune de ALISSAS Pétitionnaire : Christiane CHANDELLIER Date de décision : 28 mai 2021	Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 224.3 ko) Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 893.3 ko)
01/06/2021	Le Cheylard	donnant accord pour le commencement des travaux de curage des sédiments accumélés dans la baigande de Chambaud sur la commune de LE CHEYLARD, suite à la crue du 10 et 11 mai 2021 Pétitionnaire : Commune de LE CHEYLARD Date de la décision : 31 mai 2021	Demande travaux curage (format PDF - 1.2 Mo) Formulaire declaration curage (format PDF - 312.9 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 257.6 ko)
31/05/2021	Lablachere	donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lods de la construction du lotissement "Le Castellet" sur la commune de LABLACHERE Pétitionnaire : STE COOP PRODUCTION D’HLM BAS VIVARAIS Date de la décision : 26 mai 2021	Dossier Loi sur l’Eau (format PDF - 3.4 Mo) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 222.7 ko)
21/05/2021	Chambonas	donnant accord pour le commencement des travaux d’aménagement d’une rivière de contournement au seuil de Ganivay sur le Chassezac sur la commune de CHAMBONAS Pétitionnaire : Commune de LES VANS Date de la décision : 21 mai 2021	Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 282.4 ko)
21/05/2021	Guilherand-Granges	et concernant la création d’un forage d’essai sur la commune de GUILHERAND-GRANGES Pétitionnaire : ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS Date de la décision : 18 mai 2021	Courrier d’accord (format PDF - 115.8 ko) Formulaire de déclaration préalable à la réalisation d’un forage (format PDF - 11.4 Mo) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 159 ko)
20/05/2021	Rochepaule	donnant accord pour la traversée d’un cours d’eau pour le débardage d’une coupe de bois sur la commune de ROCHEPAULE Pétitionnaire : COFORET Date de la décision : 10 mai 2021	Courrier et récépissé de dépôt de dossier (format PDF - 221.5 ko)
20/05/2021	Lablachere, Saint-André-Lachamp	concernant la restauration de la continuité écologique de la rivière l’"Alune" sur les communes de LABLACHERE et de de SAINT-ANDRE-LACHAMP Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardeche Date de la décision : 18 mai 2021	Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 277.4 ko) Dossier declaration restauration continuite alune (format PDF - 8.8 Mo)
10/05/2021	Mezilhac	donnant accord pour les travaux de réhabilitation d’un ouvrage franchissant le ruisseau du Crouzet sur la commune de MEZILHAC Date de la décision : 06 mai 2021 Pétitionnaire : Département de l’Ardèche - Direction des routes - Groupement territorial Sud-Ouest	Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 248.7 ko)
30/03/2021	Saint-sauveur-de-montagut	portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L..214-3 du code de l’Environnement relatif à la phase de travaux de la remise en service de la micro-centrale hydroélectrique de LA PLANCHE sur la rivière EYRIEUX sur la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT Pétitionnaire : SCI HYDRO-LORRAINE Date de la décision : 29 mars 2021	Arrêté préfectoral n° 07-2021-03-29-00002 (format PDF - 505.5 ko)
26/11/2020	Colombier-le-jeune, Boucieu-le-roi	portant transfert et prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-2 et suivants du code de l’environnement relatif à deux retenues collinaires hors cours d’eau à usage irrigation sur les communes de COLOMBIER LE JEUNE et BOUCIEU LE ROI Pétitionnaire : EARL FOUREL représentée par Julien FOUREL Date de la décision : 24 novembre 2020	Arrêté préfectoral n° 07-2020-11-24-005 (format PDF - 424.2 ko)
15/09/2020	Tournon-sur-Rhône	concernant la construction d’un ensemble immobilier sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE Pétitionnaire : VALLON & Cie SAS Date de la décision : 19 août 2020	Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 211.2 ko) Dossier de déclaration (format PDF - 2 Mo)
16/07/2020	Saint-Martin-de-Valamas	donnant accord pour les travaux de curage de la prise d’eau de la micro-centrale lydroélectrique de L’Hubac sur la rivière Eyrieux sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS Pétitionnaire : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE L’HUBAC Date de la décision : 15 juillet 2020	Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 238.5 ko) Formulaire de déclaration (format PDF - 687 ko)
21/04/2020	Issamoulenc_Saint-julien-du-gua	concernant le commencement des travaux de rejointoiement de la face amont du barrage de la micro-centrale Hydroélectrique de Pont de Foulix, rivière Auzène sur les communes de ISSAMOULENC et de SAINT-JULIEN-DU-GUA Pétitionnaire : Monsieur Jérôme LEGROS Date de la décision : 20 avril 2020	Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 242 ko)
16/12/2019	Saint-Priest	concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création du lotissement "Les coteaux du Lignol" sur la commune de SAINT-PRIEST Pétitionnaire : SARL RIGU REALISATION Date de la décision : 10 décembre 2019	Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 161.9 ko)
22/11/2019	Nozieres	portant abrogation d’une autorisation de prelèvement par pompage en cours d’eau adressé à Monsieur Emile FROMENTOUX sur la commune de NOZIERES Date de la décision : 04 novembre 2019	Arrêté préfectoral n° 07-2019-11-04-012 (format PDF - 84.6 ko)
20/05/2019	Meysse	concernant l’entretien de la digue et la réparation des berges du Lavezon sur la commune de MEYSSE Pétitionnaire : Conseil départemental - Direction des routes départementales - Territoire Sud-Est Date de la décision : 6 mai 2019	Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 176.8 ko)
18/10/2018	Joyeuse	donnant accord pour le commencement des travaux concernant l’ouverture partielle du barrage de la zone de baignade du "Petit Rocher" sur la commune de JOYEUSE Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche Date de la décision : 16 octobre 2018	Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 168.6 ko)
17/10/2018	Meysse	donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement du lotissement "Via Occidens" sur la commune de MEYSSE Pétitionnaire : DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS Date de la décision : 12 octobre 2018	Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 156.6 ko)
27/08/2018	Colombier-le-Vieux	portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives à l’agrandissement d’un barrage préalablement déclaré, hors cours d’eau et à usage d’irrigation, appartenant au GAEC ASTIER sur la commune de COLOMBIER-LE-VIEUX Pétitionnaire : GAEC ASTIER Date de la décision : 03 août 2018	Arrêté préfectoral n° 07-2018-08-03-002 en date du 03 août 2018 (format PDF - 222.5 ko)
04/06/2018	Chirols et Meyras	concernant les travaux de curage de la retenue à l’amont du barrage de la microcentrale hydroélectrique de Pont de Veyrières sur la rivière Fontaulière sur les communes de CHIROLS et de MEYRAS Pétitionnaire : SELVEYRA SARL Date de la décision : 30 mai 2018	Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 157.4 ko)
04/05/2018	Saint-Sauveur de Montagut	donnant accord pour le commencement des travaux concernant la restauration de la continuité écologique de la rivière "Auzene" par l’arasement du seuil dit "de la Croze" sur la commune de SAINT-SAUVEUR DE MONTAGUT Pétitionnaire : Commune de Saint-Sauveur de Montagut Date de la décision : 17 avril 2018	Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 187.5 ko)
17/11/2017	Saint-Jean de Muzols	pour le commencement des travaux de franchissement du Doux pour l’alimentation en eau potable du lieu-dit "Ravissier" sur la commune de SAINT-JEAN DE MUZOLS Pétitionnaire : Commune de SAINT-JEAN DE MUZOLS Date de la décision : 14 novembre 2017	Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 172.6 ko)
17/08/2017	Rosieres	concernant la gestion des eaux pluviales lors des travaux d’aménagement de la zone d’activités économiques du Barrot sur la commune de ROSIERES Pétitionnaire : Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche Date de la décision : 28 juillet 2017	Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 175.2 ko)
07/08/2017	VANOSC	donnant accord pour le commencement des travaux concernant un dégagement de la source Champ du Bosc et la construction de l’ouvrage de captage. Pétitionnaire : Commune de Vanosc Date de la décision : 3 Août 2017	Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 146 ko)
04/07/2017	LE POUZIN	donnant accord pour le commencement des travaux de restauration de la continuité écologique de l’Ouvèze par l’arasement sur seuil de la piscine sur la commune de LE POUZIN Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche Date de la décision : 28 juin 2017	Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 180.6 ko)
31/05/2017	Saint-Montan	donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales du lotissement "Résidence Baugalie" sur la commune de SAINT-MONTAN Pétitionnaire : Commune de Saint-Montan Date de la décision : 24 mai 2017	Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 167.4 ko)
29/03/2017	CRUAS	donnant accord tacite pour la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement d’une aire de stationnement dite "P8", situé dans la continuité du parking "P4" déjà existant, sur le secteur du CNPE de CRUAS-MEYSSE Pétitionnaire : EDF - Direction Production Ingéniérie Date de la décision : 04 mars 2017	Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 106 ko)
06/07/2016	BERRIAS ET CASTELJAU	donnant accord pour le commencement des travaux concernant la consolidation de la base des murs de soutènement dans le cours d’eau Granzon sur la commune de BERRIAS ET CASTELJAU Pétitionnaire : Commune de BERRIAS ET CASTELJAU Date de la décision : 04 juillet 2016	Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 183.7 ko)
20/06/2016	Meyras	donnant accord pour le commencement des travaux concernant la mise en place d’un batardeau dans le canal de fuite de l’installation hydroélectrique du Pradel, sur la rivière Fontaulière, sur la commune de MEYRAS Pétitionnaire : BIRSEK HYDRO Date de la décision : 15 juin 2016	Courrier et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 172.9 ko)
09/05/2016	Rosieres	concernant la gestion des eaux pluviales du lotissement "les jardins de blajoux" sur la commune de ROSIERES Pétitionnaire : Mairie de ROSIERES Date de la décision : 28 avril 2016	Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 171.8 ko)
16/03/2016	Joyeuse	donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet de lotissement "Les Terrasses du Roure" sur la commune de JOYEUSE Pétitionnaire : Monsieur Hervé OZIL Date de la décision : 07 mars 2016	Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 171.4 ko)
16/03/2016	ISSANLAS	donnant accord pour le commencement des travaux concernant le busage de deux vallons sur la commune de ISSANLAS Pétitionnaire : EDF Energies nouvelles, direction régionale Sud Date de la décision : 10 mars 2016	Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 179.1 ko)
02/09/2013	Andance	ANDANCE : travaux en rivière autorisant la mise en place de 10 seuils piscicoles en rivière du Torensson, commune d’ANDANCE. Maître d’ouvrage : Syndicat des trois rivières Date de la décision : 25/01/2013 Date de publication : 29/01/2013	Décision préfectorale (format PDF - 1.7 Mo)
02/09/2013	Empurany	EMPURANY : installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière Le Doux portant transfert de droits et prescriptions spécifiques à déclaration d’une installation de pompage agricole. Maître d’ouvrage : Monsieur Jean-Luc VALLON Lieu de réalisation : EMPURANY Date de la décision : 14/01/2013 Date de publication : 14/01/2013	Arrêté préfectoral (format PDF - 1.7 Mo)
02/09/2013	Lamastre	LAMASTRE : régularisation de 5 déversoirs d’orage Pétitionnaire : commune de Lamastre Lieu de la réalisation : Lamastre Date de la décision : 22/02/2013 Date de la publication : 28/02/2013	Arrêté préfectoral (format PDF - 3.5 Mo)
12/07/2013	Le Pouzin	LE POUZIN : épandage des boues de la station d’épuration autorisant l’épandage des boues de la station d’épuration, sise Le Pouzin, sur les communes de BAIX, LE POUZIN, SAINT BAUZILE, SAINT LAGER BRESSAC, SAINT VINCENT DE BARRES et SAULCE sur RHONE. Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte de Chambenier Date de la décision : 09/11/2012 Date de la publication : 12/11/2012	Décision préfectorale (format PDF - 147 ko)
12/07/2013	Labeaume	LABEAUME : Installation de pompage d’irrigation agricole autorisant l’installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière Labeaume Maître d’ouvrage : Monsieur Pierre CHAMPETIER Lieu de réalisation : LABEAUME Date de la décision : 30/11/2012 Date de publication : 30/11/2012	Arrêté préfectoral (format PDF - 162.9 ko)
31/05/2013	Labatie d’Andaure	Installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière le Doux concernant une installation de pompage d’irrigation agricole située sur la rivière Le Doux Commune de Labatie d’Andaure Maître d’ouvrage : Monsieur Laurent COMBAUROURE Lieu de réalisation : Labatie d’Andaure Date de la décision : 16 avril 2013	Décision préfectorale (format PDF - 167 ko)