Finances Locales

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
04/08/2017 Réparation des dégâts causés par les intempéries aux biens publics non assurables des collectivités

Procédure dispositif d’indemnisation suite au décret du 18 juin 2015 modifié.
Veuillez consulter et

Guide subvention intemperies (juin 2017) (format PDF - 158.5 ko) la circulaire du 13 juillet 2016 (format PDF - 580.3 ko)
02/06/2017 Répartition du Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales 2017

Vous pouvez consulter la note d’information du 16 mai 2017 de la DGCL relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2017, en cliquant sur le lien ci-dessous :

note d information FPIC 2017 (format PDF - 12.2 Mo)
14/04/2017 Synthèse des observations formulées en 2016 au titre du contrôle budgétaire

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 14 avril 2017 relative à la synthèse des observations formulées en 2016, au titre du contrôle budgétaire :

circulaire synthèse des observations 2016 contrôle budgétaire (format PDF - 1.7 Mo)
03/02/2017 Eléments d’actualité sur le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 2 février 2017 relative aux éléments d’actualité sur le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales :

circulaire éléments d’actualité sur cadre budgétaire et comptable des CL (format PDF - 10.7 Mo)
09/12/2016 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017

Veuillez consulter

catégories des opérations prioritaires 2017 (format PDF - 16.4 ko) la circulaire préfectorale DETR 2017 en date du 8 décembre 2016. (format PDF - 897.3 ko) dossier de demande de subvention DETR (format PDF - 67.6 ko) notice explicative (format PDF - 59.2 ko)
04/08/2016 Compensations d’exonérations fiscales pour 2016

Vous trouverez ci-dessous, une note d’information de la direction générale des collectivités locales concernant les compensations à verser en 2016 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidée par l’Etat.

note d’information (format PDF - 1.2 Mo)
01/06/2016 Montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) pour l’année 2015 Circulaire montant de l’IRL 2015 (format PDF - 434.5 ko)
31/05/2016 Dotations de l’Etat 2016 Note d’information dotation compensation EPCI 2016 (format PDF - 96.5 ko) Note d’information dotation forfaitaire communes 2016 (format PDF - 180.7 ko) Note d’information dotation intercommunalité EPCI 2016 (format PDF - 293 ko) Note d’information dotation nationale de péréquation 2016 (format PDF - 254.8 ko) Note d’information dotation particulière élu local 2016 (format PDF - 76.4 ko) Note d’information dotation solidarité rurale 2016 (format PDF - 14.9 Mo) Note_d_information_dotation_solidarite_rurale_2016-2 (format PDF - 14.9 Mo) Note d’information dotation solidarité urbaine 2016 (format PDF - 206.6 ko) Note information DGF départements métropole 2016 (format PDF - 180.8 ko)
07/03/2016 Guide pratique sur la taxe de séjour

Suite à la réforme des taxes de séjour intervenue en Loi de finances pour 2015, un guide pratique a été élaboré par le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.
Ce document fournit les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les collectivités. Il s’adresse à tous les acteurs susceptibles d’intervenir dans la collecte de la taxe de séjour. Il bénéficiera d’une actualisation régulière selon l’actualité réglementaire et en fonction des questions les plus (...)

23/02/2016 Synthèse des observations formulées en 2015 au titre du contrôle budgétaire.

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 23 février 2016 relative à la synthèse des observations formulées en 2015, au titre du contrôle budgétaire.

Synthèse des observations formulées en 2015 au titre du contrôle budgétaire (format PDF - 3.2 Mo)
21/12/2015 Dotation d’équipement des territoires ruraux -exercice 2016

Veuillez consulter la , en date du 18 décembre 2015.

Dossier subvention DETR 2016 (format PDF - 49.8 ko) circulaire préfectorale DETR 2016 (format PDF - 1.6 Mo) Catégories opérations prioritaires 2016 (format PDF - 16 ko) Notice explicative DETR 2016 (format PDF - 54.8 ko) Carte des facilitateurs de clauses sociales sur le territoire de l’Ardèche (format PDF - 1.9 Mo)
11/12/2015 Loi NOTRe : transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales

Vous pouvez consulter la circulaire du 10 décembre 2015 relative aux dispositions prévues par la loi NOTRe concernant la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Circulaire dispositions loi NOTRe transparence et responsabilités financières (format PDF - 531.3 ko)
11/12/2015 Loi NOTRe. Dissolution des C.C.A.S. dans les communes de moins de 1500 habitants.

Vous pouvez consulter la circulaire du 10 décembre 2015 relative à la possibilité de dissolution des C.C.A.S. dans les communes de moins de 1500 habitants, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Circulaire loi NOTRe dissolution des CCAS (format PDF - 129.3 ko)
27/04/2015 Informations relatives à la fiscalité locale, applicables en 2015

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 23 avril 2015 relative aux informations concernant la fiscalité locale applicables en 2015.

fiscalité locale 2015 (format PDF - 235.8 ko)
26/03/2015 Synthèse des observations formulées en 2014 au titre du contrôle budgétaire

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 25 mars 2015 relative à la synthèse des observations formulées en 2014, au titre du contrôle budgétaire.

Circulaire contrôle budgétaire (format PDF - 399.9 ko)
23/12/2014 DETR 2015 Consultez la circulaire relative à la DETR 2015 (format PDF - 2.1 Mo)
26/11/2014 Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts structurés à risque

Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire du 24 novembre 2014 relative à la mise en œuvre du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles.

Circulaire mise en oeuvre du fonds de soutien (format PDF - 2.5 Mo)
22/09/2014 Informations relatives aux délibérations fiscales, pour 2014.

Informations relatives aux conditions et délais dans lesquels doivent être prises, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les principales délibérations en matière fiscale, en cours d’année pour une application l’année suivante.

Informations déliberations fiscales 2014 (format PDF - 1.6 Mo)
18/04/2014 Dotations aux collectivités locales 2014

Suite à la répartition des concours financiers de l’État pour 2014, les montants attribués aux collectivités pour les dotations et fonds se péréquation sont désormais tous consultables en ligne à l’adresse suivante :
Direction générale des Collectivités Locales
Les services de la Préfecture restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

18/04/2014 Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs pour 2014

Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire du 17 avril 2014 relative aux nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale, prévues notamment par la loi de finances pour 2014 et par la loi de finances rectificative pour 2013.

Information préparation budgets primitifs (format PDF - 3.9 Mo)
03/04/2014 Renouvellement des membres élus du comité des finances locales

Vous trouverez, ci-dessous, le courrier du 5 mars 2014, de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, relatif au renouvellement des membres élus du comité des finances locales.

EPCI CFL (format PDF - 617.6 ko) MAIRES CFL (format PDF - 544.5 ko)
03/04/2014 Elections des membres du conseil national d’évaluation des normes

Vous trouverez, ci-dessous, le courrier du 5 mars 2014 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, relatif aux élections des membres du conseil national d’évaluation des normes.

EPCI CCEN (format PDF - 666.1 ko) MAIRES CCEN (format PDF - 635.1 ko)
10/03/2014 Indemnité pour le gardiennage des églises communales Indemnité pour le gardiennage des églises communales (format PDF - 417.6 ko)
11/12/2013 Circulaire DETR 2014

relative à la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) pour l’année 2014.
Vous y trouverez toutes les informations utiles sur les conditions d’éligibilité des projets et les modalités d’intervention financière. Les dossiers de demande de subventions devront être adressés à la Préfecture ou aux sous-préfectures pour le 15 janvier 2014.

Circulaire (format PDF - 2 Mo) Annexes (format Word - 88.5 ko)
06/09/2013 Dotation générale de décentralisation (DGD) - Circulaire du 26 juillet 2013 du ministère de l’égalité des teritoires et du logement, et du ministère de l’intérieur relative à la réforme des concours particuliers en matière d’urbanisme Courrier du préfet de l’Ardèche du 19 août 2013 relatif à la réforme DGD des concours particuliers en matière d’urbanisme (format PDF - 85.3 ko) Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la réforme DGD des concours particuliers urbanisme (format PDF - 2 Mo)
04/07/2013 Montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs pour l’année 2012. Circulaire aux maires relative au montant de l’IRL des instituteurs pour l’année 2012 (format PDF - 137 ko)
25/04/2013 Réforme des taxes locales sur la publicité circulaire_TLPE_2008 (format PDF - 343.3 ko)
25/04/2013 SEPA - Mise en place du CIMPE Espace Unique de Paiement en Europe (format PDF - 98.7 ko) Planning prévisionnel de migration SEPA (format PDF - 103.8 ko)
25/04/2013 Rappel de quelques principes budgétaires circulaire_budgetaire_mars_2011 (format PDF - 214.5 ko)
25/04/2013 Transfert de la gestion des dossiers FISAC information maires et epci transfert_FISAC (format PDF - 17.1 ko)
25/04/2013 Enveloppes de la Caisse des dépôts pour financer des prêts aux collectivités territoriales Circulaire du 5 décembre 2011 (format PDF - 221 ko)
25/04/2013 Recensement des emprunts structurés Circulaire_de_recensement_du_18_janvier_2012 (format PDF - 402.4 ko)
25/04/2013 Montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs Arrêté préfectoral 2012165-0004 (format PDF - 137 ko) Circulaire du 13 juin 2012 (format PDF - 177.4 ko)
25/04/2013 Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour application différée

Cette circulaire présente les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2012 pour application en 2013

Circ 2012 08 29 aux maires (format PDF - 140.2 ko) Circ 2012 08 29 aux maires ANNEXE CIRCULAIRE DELIBERATIONS 2012 (format PDF - 620.8 ko)
25/04/2013 Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - Exercice 2013 circulaire_DETR_exercice_2013 (format PDF - 1.9 Mo)
25/04/2013 Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013 Circulaire du 21 février 2013 (format PDF - 114.5 ko)
25/04/2013 Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2013

Vous trouverez ci-après une circulaire accompagnée de ses annexes présentant les nouvelles disposions afférentes à la fiscalité locale, utiles à la préparation des budgets primitifs pour 2013 :

Circulaire du 26 mars 2013 (format PDF - 96.3 ko) ANNEXE_1_CIRC-_BUDG-2013 (format PDF - 320.8 ko) ANNEXE_2_CIRC_BUDG_2013 (format PDF - 542.6 ko) ANNEXE_3_CIRC-_BUDG-2013 (format PDF - 130.5 ko) ANNEXE_4_CIRC-_BUDG-2013 (format PDF - 90.7 ko) Annexe 4.1 - Calendrier général des opérations de révision (format PDF - 632.4 ko)
25/04/2013 Indemnités pour le gardiennage des églises communales Circulaire gardiennage des églises 2013 (format PDF - 98.1 ko)