Finances Locales

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
13/01/2020 Obligation de transparence des aides d’Etat accordées par les collectivités territoriales

Vous pouvez trouver, en pièce jointe, une circulaire relative à l’obligation de transparence des aides d’État accordées par les collectivités territoriales et leurs groupements.

obligation de transparence des aides d etat accordees par les collectivites territoriales et leurs groupements (format PDF - 111 ko)
02/01/2020 Circulaire DETR-DSIL 2020

Vous pouvez consulter ci-joint la circulaire du 30 décembre 2019 relative à la DETR - DSIL 2020 et sa note explicative.

circulaire detr dsil 2020 et annexes (format PDF - 367.4 ko)
25/09/2019 Fiches DGF 2019

Vous pouvez consulter ci-joint les fiches DGF du département et des EPCI.

fiche dgf dpt 07 2019 (format PDF - 50.6 ko) fiche dgf grt 07 2019 1 (format PDF - 191.5 ko)
18/09/2019 Fiches DGF 2019

Vous pouvez consulter ci-joint, les fiches DGF 2019.

fiche dgf com 07 2019 (format PDF - 5.7 Mo)
22/08/2019 circulaire préfectorale du 21 août 2019

Vous pouvez consulter ci-joint, la circulaire préfectorale du 21 août 2019 relative à l’imputation budgétaire des versements des collectivités territoriales et de leurs groupements pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

circulaire du 21 08 2019 imputation budgetaire subventions notre dame de paris (format PDF - 1.2 Mo)
15/02/2018 loi de programmation des finances publiques de 2018-2022 - débat d’orientation budgétaire

Vous trouverez, ci-joint, la circulaire préfectorale du 14 février 2018 relative à la loi de programmation des finances publiques modifiant les règles du débat d’orientation budgétaire.

circulaire du 14 fevrier 2018 relative au debat d orientation budgetaire (format PDF - 1.2 Mo)
04/08/2017 Réparation des dégâts causés par les intempéries aux biens publics non assurables des collectivités

Procédure dispositif d’indemnisation suite au décret du 18 juin 2015 modifié.
Veuillez consulter et

Guide subvention intemperies (juin 2017) (format PDF - 158.5 ko) la circulaire du 13 juillet 2016 (format PDF - 580.3 ko)
02/06/2017 Répartition du Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales 2017

Vous pouvez consulter la note d’information du 16 mai 2017 de la DGCL relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2017, en cliquant sur le lien ci-dessous :

note d information FPIC 2017 (format PDF - 12.2 Mo)
03/02/2017 Eléments d’actualité sur le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 2 février 2017 relative aux éléments d’actualité sur le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales :

circulaire éléments d’actualité sur cadre budgétaire et comptable des CL (format PDF - 10.7 Mo)
04/08/2016 Compensations d’exonérations fiscales pour 2016

Vous trouverez ci-dessous, une note d’information de la direction générale des collectivités locales concernant les compensations à verser en 2016 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidée par l’Etat.

note d’information (format PDF - 1.2 Mo)
31/05/2016 Dotations de l’Etat 2016 Note d’information dotation compensation EPCI 2016 (format PDF - 96.5 ko) Note d’information dotation forfaitaire communes 2016 (format PDF - 180.7 ko) Note d’information dotation intercommunalité EPCI 2016 (format PDF - 293 ko) Note d’information dotation nationale de péréquation 2016 (format PDF - 254.8 ko) Note d’information dotation particulière élu local 2016 (format PDF - 76.4 ko) Note d’information dotation solidarité rurale 2016 (format PDF - 14.9 Mo) Note_d_information_dotation_solidarite_rurale_2016-2 (format PDF - 14.9 Mo) Note d’information dotation solidarité urbaine 2016 (format PDF - 206.6 ko) Note information DGF départements métropole 2016 (format PDF - 180.8 ko)
07/03/2016 Guide pratique sur la taxe de séjour

Suite à la réforme des taxes de séjour intervenue en Loi de finances pour 2015, un guide pratique a été élaboré par le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.
Ce document fournit les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les collectivités. Il s’adresse à tous les acteurs susceptibles d’intervenir dans la collecte de la taxe de séjour. Il bénéficiera d’une actualisation régulière selon l’actualité réglementaire et en fonction des questions les plus (...)

11/12/2015 Loi NOTRe : transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales

Vous pouvez consulter la circulaire du 10 décembre 2015 relative aux dispositions prévues par la loi NOTRe concernant la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Circulaire dispositions loi NOTRe transparence et responsabilités financières (format PDF - 531.3 ko)
11/12/2015 Loi NOTRe. Dissolution des C.C.A.S. dans les communes de moins de 1500 habitants.

Vous pouvez consulter la circulaire du 10 décembre 2015 relative à la possibilité de dissolution des C.C.A.S. dans les communes de moins de 1500 habitants, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Circulaire loi NOTRe dissolution des CCAS (format PDF - 129.3 ko)
27/04/2015 Informations relatives à la fiscalité locale, applicables en 2015

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 23 avril 2015 relative aux informations concernant la fiscalité locale applicables en 2015.

fiscalité locale 2015 (format PDF - 235.8 ko)
22/09/2014 Informations relatives aux délibérations fiscales, pour 2014.

Informations relatives aux conditions et délais dans lesquels doivent être prises, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les principales délibérations en matière fiscale, en cours d’année pour une application l’année suivante.

Informations déliberations fiscales 2014 (format PDF - 1.6 Mo)
18/04/2014 Dotations aux collectivités locales 2014

Suite à la répartition des concours financiers de l’État pour 2014, les montants attribués aux collectivités pour les dotations et fonds se péréquation sont désormais tous consultables en ligne à l’adresse suivante :
Direction générale des Collectivités Locales
Les services de la Préfecture restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

18/04/2014 Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs pour 2014

Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire du 17 avril 2014 relative aux nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale, prévues notamment par la loi de finances pour 2014 et par la loi de finances rectificative pour 2013.

Information préparation budgets primitifs (format PDF - 3.9 Mo)
03/04/2014 Renouvellement des membres élus du comité des finances locales

Vous trouverez, ci-dessous, le courrier du 5 mars 2014, de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, relatif au renouvellement des membres élus du comité des finances locales.

EPCI CFL (format PDF - 617.6 ko) MAIRES CFL (format PDF - 544.5 ko)
03/04/2014 Elections des membres du conseil national d’évaluation des normes

Vous trouverez, ci-dessous, le courrier du 5 mars 2014 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, relatif aux élections des membres du conseil national d’évaluation des normes.

EPCI CCEN (format PDF - 666.1 ko) MAIRES CCEN (format PDF - 635.1 ko)
06/09/2013 Dotation générale de décentralisation (DGD) - Circulaire du 26 juillet 2013 du ministère de l’égalité des teritoires et du logement, et du ministère de l’intérieur relative à la réforme des concours particuliers en matière d’urbanisme Courrier du préfet de l’Ardèche du 19 août 2013 relatif à la réforme DGD des concours particuliers en matière d’urbanisme (format PDF - 85.3 ko) Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la réforme DGD des concours particuliers urbanisme (format PDF - 2 Mo)
25/04/2013 Réforme des taxes locales sur la publicité circulaire_TLPE_2008 (format PDF - 343.3 ko)
25/04/2013 Rappel de quelques principes budgétaires circulaire_budgetaire_mars_2011 (format PDF - 214.5 ko)