Avis de l’autorité environnementale

Veuillez consulter les Avis de l’autorité environnementale
sur les projets, plans ou programmes ou documents d’urbanisme

Les projets qui nécessitent une autorisation doivent respecter les préoccupations d’environnement. Ceux, dont l’importance peut avoir des incidences sur l’environnement, doivent comporter une évaluation environnementale, qui est soumise à l’avis de l’autorité environnementale. Consultez les avis publiés.

L’avis de l’autorité environnementale – Les bases réglementaires :

L’article L121-1 du code de l’environnement stipule que les études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d’impact permettant d’en apprécier les conséquences.
Cette étude d’impact est transmise pour avis à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement par l’autorité chargée d’autoriser ou d’approuver ces aménagements ou ces ouvrages.
Doivent être soumis à avis de l’autorité environnementale, tous les projets dont l’étude d’impact a été transmise sous sa forme définitive après le 1er juillet 2009 à l’autorité compétente pour autoriser ou approuver le projet.

Portée et contenu de l’avis de l’autorité environnementale :

Joint au dossier support d’enquête publique, il ne s’agit pas de l’avis de l’Etat sur le projet mais d’un « avis simple » qui vise à éclairer le public sur la manière dont le pétitionnaire a pris en compte les enjeux environnementaux. Pour ce faire, il traite les points suivants :

analyse du contexte du projet et notamment sa compatibilité avec les plans, programmes ou projets existants avec lesquels il peut interagir, avec les réglementations qui s’y appliquent ainsi qu’avec les accords internationaux relevant du domaine de l’environnement ;
analyse du caractère complet de l’étude d’impact, de sa qualité, du caractère approprié des informations qu’il contient et des méthodes utilisées ;
analyse de la prise en compte de l’environnement dans la conception du projet et la justification des choix retenus, ainsi que de la pertinence et de la suffisance des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des impacts.