Documents à l’usage des maires

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
07/07/2020 Circulaire aux maires du 30 juin 2020 - Sénatoriales 2020

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs

circulaire (format PDF - 2.8 Mo)
02/07/2020 Arrêté préfectoral fixant pour chaque commune du département de l’Ardèche

le nombre de délégués titulaires et suppléants à élire pour les élections sénatoriales et le mode de scrutin applicable.

arrêté préfectoral du 2 juillet 2020, fixant le nombre de délégués (format PDF - 51.2 ko) Annexe 1 : communes de moins de 1000 habitants (format PDF - 326.4 ko) Annexe 2 : communes de 1000 à 8999 habitants (format PDF - 144.2 ko) Annexe 3 : communes de plus de 9000 habitants (format PDF - 24.1 ko) Annexe 4 : communes associées (format PDF - 73.3 ko)