Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, unique en son genre, chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.

Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Le Défenseur des Droits est une personnalité indépendante. Nommé en conseil des ministres pour une durée de 6 ans non renouvelable, il est irrévocable.

Il ne reçoit d’instruction de personne et est complétement indépendant de l’administration et du gouvernement. Il a accès à tous les documents se rapportant aux réclamations, les ministères et administrations étant tenues de lui faciliter la tâche.

Le Défenseur des Droits règle les litiges entre citoyen et administration ou service public. L’institution propose des règlements amiables, trouve des solutions sur le terrain, notamment grâce aux délégués et élabore des réformes en partenariat avec les parlementaires.

Pour en savoir plus , rendez-vous sur le site du Défenseur des Droits

Le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Indépendant, le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par toute personne, publique ou privée.

Il est chargé de :

  • défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics ;
  • défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant ;
  • lutter contre les discriminations prohibées par la loi et promouvoir l’égalité ;
  • veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.