Synthèse des observations formulées au titre du contrôle de légalité

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
29/08/2017 Synthèse des observations formulées en 2016 au titre du contrôle de légalité

Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire du 9 août 2017 relative aux observations formulées en 2016 dans le cadre du contrôle de légalité :
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Circulaire de synthèse des observations formulées en 2016 au titre du contrôle de légalité (format PDF - 3.3 Mo) Circulaires thématiques (format PDF - 5.7 Mo)
05/04/2016 Synthèse des observations formulées en 2015 au titre du contrôle de légalité

Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 5 avril 2016 relative aux observations formulées en 2015, au titre du contrôle de légalité.

Synthèse observations CL 2015 (format PDF - 1.3 Mo)