Les démarches en cours et outils dédiés

Une stratégie départementale d’intervention est en cours d’élaboration avec l’ensemble des partenaires associés et l’appui du CEREMA ; elle devrait permettre, au-delà de la définition des priorités d’intervention de l’agence, de construire une méthode d’accompagnement des projets à partager avec les EPCI.

A cet effet, des rencontres avec chaque EPCI du département sont prévues dès le début de l’année 2021, au travers de réunion d’échanges informels et prospectifs.

Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

D’ici la fin de 2021, tous les territoires devront être dotés de contrats de relance et de développement écologiques avec des plans d’action concrets, chiffrés, mesurables.

Le CRTE est l’outil privilégié de contractualisation de l’État dans les territoires sur 6 ans et avec des moyens renforcés pour les collectivités les plus fragiles (Plan de relance, DETR, DSIL, volet territorial du CPER…), y compris en matière d’ingénierie (marchés nationaux d’ingénierie de l’ANCT, financement de postes de chef de projet via le volet territorial du CPER, l’ADEME ou le FNADT).

Les grandes étapes du CRTE


1 – Le périmètre


A identifier par les Préfets en concertation avec les élus locaux d’ici au 15/01/2021





crte carte perimetres defintifs 15 01 21 (format pdf - 199.3 ko - 15/01/2021)

2 – L’élaboration du socle en six mois


Identifier les actions à financer dès 2021 dans le cadre du plan de relance
Mobiliser des partenaires autour du projet de territoire à faire ou à actualiser
Recenser les contrats et programmes existants
Mobiliser des ressources d’ingénierie



3 – La signature du CRTE d’ici au 30 juin 2021


Le projet de territoire (ambition, grandes orientations, plan d’actions)
Un protocole financier annuel qui identifie les contributions de l’Etat et des différents partenaires locaux à la mise en œuvre de ces actions.



4 – L’amélioration continue


Le projet de territoire et les axes d’intervention du contrat s’enrichissent continuellement (nouvelles priorités, intégration d’autres contrats, nouvelles actions…)




Pour en savoir plus :

- Site internet de l’ANCT https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/CRT

- Circulaire CRTE du 20/11/2020

Des outils sont également disponibles pour accompagner les collectivités et les porteurs de projet dans la connaissance des territoires et des aides publiques mobilisables.

Pour aller plus loin…
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ : plateforme facilitant la recherche d’aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d’ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.
https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/ : site de mutualisation des connaissances et qui crée les conditions de diagnostics partagés sur l’état des territoires.
https://territoires-en-commun.fr : outil d’appui aux collectivités, véritable espace collaboratif, d’échange d’expériences, de valorisation de bonnes pratiques et d’entraide entre acteurs au service des territoires.