Bruit

Arrêté préfectoral du 17 février 2016 (format pdf - 935.5 ko - 29/03/2016) Portant règlementation des bruits de voisinage dans le département de l’Ardèche.

En France, le bruit constitue la nuisance la plus souvent mentionnée par les citoyens dans les enquêtes portant sur l’évaluation de la qualité de l’environnement.
Le bruit des transports est la source la plus importante de nuisances acoustiques, suivie de près par les bruits de voisinage. On estime ainsi à 300 000 le nombre de logements riverains de voies routières ou ferroviaires exposés à un niveau de bruit préoccupant.

 

Le classement sonore des voies

La loi « bruit » du 31 décembre 1992 a fixé les bases d’une nouvelle politique pour se protéger contre le bruit des transports terrestres. Elle a pour objet de prévenir, supprimer ou limiter cette nuisance.

L’observatoire du bruit des transports terrestres

La circulaire du 12 juin 2001, relative à l’observatoire du bruit des transports terrestres et à la résorption des points noirs du bruit des transports terrestres, a défini le cadre de la création et du fonctionnement des observatoires des routes dans les départements. Cette politique passe par une évaluation précise de l’exposition des populations aux nuisances sonores générées par les infrastructures considérées.

en savoir plus sur Introduction

Directive européenne, cartes stratégiques du bruit et plan de prévention du bruit dans l’environnement

La directive européenne du 25 juin 2002 vise l’adoption d’une approche commune au sein de l’Union européenne en matière de prévention et de réduction de l’exposition aux bruits extérieurs.