Directive européenne, cartes stratégiques du bruit et plan de prévention du bruit dans l’environnement

La directive européenne du 25 juin 2002 vise l’adoption d’une approche commune au sein de l’Union européenne en matière de prévention et de réduction de l’exposition aux bruits extérieurs.

 

Introduction

En 1996, le livre vert de la Commission européenne sur la future politique du bruit constatait que 25% de la population de l’Union européenne se plaint d’une gêne causée par le bruit qui portait atteinte à la qualité de vie. Il évoquait aussi qu’il était indispensable de combler les carences en matière de connaissance des nuisances et que que certaines législations nationales étaient incomplètes. Aussi, il convenait de définir les bases d’une politique communautaire et d’amorcer un rapprochement des politiques nationales.

Généralités

Les dispositions de la directive européenne "bruit"
Les cartes stratégiques du bruit
Les plans de prévention du bruit dans l’environnement

La situation en Ardèche

Etat des lieux
Les cartes stratégiques du bruit